Projet d'extension du cimetière de Cul de Sac - 2025-01-06 OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE, DU 21 JANVIER AU 04 FEVRIER 2025
Par Arrêté du Président Louis MUSSINGTON (DDHC 087/2024), la Collectivité de Saint-Martin ouvre une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière de Cul de Sac. Madame Yolande GALL est désignée comme commissaire-enquêtrice par le Tribunal administratif. La commissaire enquêtrice recevra le public au service funéraire de la Collectivité, Coin de la Mairie, le mardi 21 janvier, le jeudi 30 janvier et le jeudi... Lire la suite
Signature de la convention CEREMA - 2024-12-10 Le Président Louis MUSSINGTON et le directeur national du CEREMA, monsieur Pascal BERTEAUD, ont signé la convention cadre relative à l'aménagement du territoire et l'accompagnement du... Lire la suite
Arrêté du Président 155-156-2024 - 2024-11-22 Veuillez trouver les arrêtés du président relatifs aux travaux routiers sur l’ensemble du... Lire la suite
Arrêté du Président 158-159-2024 - 2024-11-22 Veuillez trouver les arrêtés du président relatifs aux travaux routiers sur l’ensemble du... Lire la suite
Arrêté du Président 157-2024 - 2024-11-22 Veuillez trouver l'arrêté du président relatif aux travaux routiers sur l’ensemble du... Lire la suite
Signature de la convention avec l’ANAH - 2024-10-24 Trouvez ci-joints un communiqué de presse relatif à la signature de la convention avec... Lire la suite
Examens plateau Permis A - B - PL - 2024-10-09 ... Lire la suite
Ressources / Textes et formulaires
