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Communiqué : Appel à  projets 2023 « DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN»
2022-08-01
Communiqué : Appel à  projets 2023 « DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN»

Communiqué : Appel à projets 2023 «DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN»

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est «la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS («Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du1° duII de l'article1er de la présente loi ou de l'article L.3332-17-1du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité» - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets «DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN».

L’appel à projets est lancé le 25 juillet 2022.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre 2022 à 18h.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de:


L’UNITE TERRITORIALE DE LA DEETS de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin


Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

23, rue de Spring-Concordia

Adresse mail 971.ut.saint-barth-saint-martin@deets.gouv.fr

Site internet : http://guadeloupe.deets.gouv.fr/


La Direction de l’Economie de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Guadeloupe (DEETS)


POLE 3E – Entreprises, Emploi, Economie

Département Développement des Entreprises

Immeuble Raphael, lot n°13 ZAC de Houelbourg Sud, ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT

Email : dla.guadeloupe-ilesdunord@deets.gouv.fr

Site Internet : http://guadeloupe.deets.gouv.fr/


La Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC


Parc d’Activités de la Jaille – Bâtiment 4

BP 2495 – 97086 Jarry Cedex

Email : jennifer.martin@caissedesdepots.fr

Site Internet : www.caissedesdepots.fr


Collectivité de Saint-Martin


Site Internet : www.com-saint-martin.fr

Les dossiers seront à déposer en version électronique sur www.demarchessimplifees.fr APPEL A PROJETS DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN POUR LA PERIODE 2023-2025 · demarches-simplifiees.fr

Retrouvez l’intégralité des documents et informations pratiques de l’Appel à projets sur le site Internet :

http://www.guadeloupe.gouv.fr

http://guadeloupe.deets.gouv.fr

www.caissedesdepots.fr

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr

www.com-saint-martin.fr

Les liens de dépôt des dossiers sont les suivantspour le:


DLA REGIONAL GUADELOUPE – ILES DU NORD


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-dla-regional-guadeloupe-idn


DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-dla-departemental-saint-martin


DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-dla-departemental-guadeloupe


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