Actualités de la collectivité
Compte-rendu du Conseil exécutif
2015-09-18
Compte-rendu du Conseil exécutif
Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin se réunit de façon hebdomadaire afin de délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité.

La Collectivité finance le déplacement d’une délégation saint-martinoise aux Rencontres Jeunes et Patrimoine outre-mer
Lors de la séance du mardi 8 septembre 2015, l’assemblée délibérante a ainsi voté la prise en charge par la Collectivité du déplacement d’une délégation de Saint-Martin aux Rencontres Jeunes et Patrimoine de l’outre-mer, édition 2015.

Cette prise en charge consiste à financer les frais de séjour d’un groupe de 8 jeunes et 2 accompagnants, à hauteur de 2500 euros, afin qu’ils représentent la collectivité aux Rencontres de la fondation Jeunes et Patrimoine de l’outre-mer. Le but de ce déplacement étant essentiellement de sensibiliser les participants aux enjeux et aux problématiques du patrimoine architectural et culturel de Saint-Martin.

Un espace de 328m2 mis à disposition de la DAC pour stocker le mobilier archéologique
Lors de cette même séance du 8 septembre, le conseil exécutif a donné autorisation à la Présidente du conseil territorial de signer une convention de mise à disposition d’un espace au sein du bâtiment de la Médiathèque et des Archives territoriales, pour le dépôt archéologique de l’état. L’espace où étaient jusqu’ici stockés les vestiges archéologiques mis à jour sur le territoire de Saint-Martin étant devenu insuffisant (70m2 dans l’ancienne prison de Marigot), cette nouvelle convention met à disposition de l’état (DAC) un espace de 328m2 situé dans le bâtiment de la Médiathèque et des Archives Territoriales, Concordia. En tenant compte de l’accroissement du mobilier archéologique au regard des futures fouilles liées notamment à la législation sur l’archéologie préventive et de la volonté de la DAC d’y adjoindre une aire d’études, les besoins estimés de superficie sont de l’ordre de 300m2. Ce nouvel espace a été attribué pour une durée de dix ans.

Une aide exceptionnelle à l’association Pelicarus
Lors de la séance du 15 septembre 2015, le conseil exécutif a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle à l’association saint-martinoise Pelicarus, afin de financer sa participation au Campus étudiants outre-mer, organisé au ministère des outre-mer et aux commémorations du 11 novembre aux Pays-Bas.

Le campus outre-mer a pour vocation d’informer les jeunes ultramarins en études dans l’hexagone. L’association Pelicarus aide, elle aussi, les jeunes étudiants saint-martinois à s’installer en métropole, en les assistant dans leurs démarches. L’association participera également à la commémoration du 11 novembre aux Pays-Bas. Cette manifestation permettra d’échanger avec des associations sœurs de la partie néerlandaise.

Le conseil exécutif a donc décidé d’octroyer une aide exceptionnelle à Pelicarus pour le financement de ces deux événements. L’association recevra la somme de 5000 euros, dont 2500 euros pour la participation au campus outre-mer et 2500 euros pour la célébration du 11 novembre aux Pays-Bas.

Nomination de la salle Omnisport de Galisbay
Réuni en séance plénière le mardi 15 septembre 2015, le conseil exécutif a décidé de donner un nom à la salle Omnisports de Galisbay, qui est en cours de rénovation et qui ouvrira ses portes à la rentrée de la Toussaint. Depuis sa construction, la salle omnisports n’avait jamais reçu de nom officiel. Dans la même logique que la nomination de dix écoles publiques officialisée le 31 août dernier, il est apparu opportun de donner un nom à la salle omnisports qui est un lieu de rencontres sportives utilisé par de nombreux établissements scolaires et associations. Après avoir recueilli l’approbation de la famille, le conseil exécutif a nommé la salle omnisports «Matthew François ». Matthew François, dit Guédé, était un athlète multisports. Plusieurs fois sélectionné pour représenter Saint-Martin dans les compétitions régionales, Matthew François a également œuvré au sein de plusieurs clubs sportifs de l’île, parmi lesquels Juniors Stars, Sporting Club ou les Peace Makers.

Un dépliant sur la prévention des risques majeurs et les mesures de secours
Lors de la séance du 15 septembre 2015, le conseil exécutif a approuvé le contenu du document d’information territorial sur les risques majeurs et le fascicule des mesures de prévention et de secours. Le conseil exécutif a également approuvé la production de 40000 exemplaires de ce document qui sera également mis en ligne sur le site Internet de la Collectivité. Ce dépliant a pour objectif d’informer le public sur les mesures préventives et les consignes à respecter en cas de risques majeurs (cyclone, séisme, tsunami).

Le conseil exécutif approuve le schéma directeur routier
Le premier schéma directeur routier de la collectivité de Saint-Martin a été élaboré en 2005, puis actualisé en 2008 compte tenu de la forte évolution démographique. Le schéma directeur routier a été repensé en 2015. De manière générale, il présente moins de projets routiers et se concentre sur les projets ou sections de projets les plus réalisables. Il introduit deux niveaux supplémentaires de programmation, les carrefours et les renforcements de chaussées.

Ce nouveau schéma s’articule sur trois niveaux:



Un programme de construction de voiries neuves, destinées à structurer le réseau routier, améliorer les conditions de circulation et répondre aux besoins de desserte des secteurs d’aménagement du territoire.


Un programme d’aménagement de carrefours, destiné à traiter les problèmes de sécurité et de fluidité du trafic


Un programme de renforcement des voies actuelles, afin d’assurer leur pérennité.



Parmi les enjeux de ce schéma routier, l’amélioration du cadre de vie est une priorité de la Collectivité. Elle est conditionnée par une amélioration des conditions de circulation. Le schéma directeur routier doit également venir accompagner les projets d’aménagement à caractère urbain (Développement immobiliers, zac, etc.) et répondre aux besoins de diversification du réseau routier qui subit un pic de circulation en haute saison touristique.

Le schéma routier 2015 prend en considération tous ces aspects et propose des solutions à plusieurs niveaux: construction de nouvelle voiries, aménagement de carrefours, renforcement de la chaussée.

Le conseil exécutif a approuvé le schéma directeur routier et autorisé la présidente à solliciter des cofinancements auprès de l’état et l’union européenne pour la réalisation de ces projets




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