Actualités de la collectivité
AOT- La Collectivité montre l'exemple
2013-06-01
AOT- La Collectivité montre l'exemple
AOT- La Collectivité montre l'exemple Que l’on tienne un stand sur le marché ou que l’on vende des gaufres depuis son petit camion, l’investissement est réduit, les horaires moins lourds et l’on devient plus facilement son propre patron. Mais il ne faut pas oublier de demander une autorisation à la Collectivité avant de se lancer! La voie publique appartient à tous et c’est la commission des affaires économiques, rurales et touristiques qui délivre – ou non – les autorisations d’occupation du territoire (AOT).

Ces autorisations s’accompagnent d’une redevance, très modérée, mais qu’il faut bien évidemment payer. Ces règles sont hélas trop souvent contournées, comme l’ont constaté les sept membres de la commission présidée par Wende lCocks, vice-président en charge du Pôle développement économique,après avoir fait l’inventaire et la mise à jour de la situation des occupants du domaine public, que ce soit dans les lolos, sur les marchés ou pour une activité itinérante. «Bon nombre d’occupants doivent de nombreux arriérés, certains depuis plusieurs années, et ça ne peut plus durer. J’ai décidé d’étudier un par un les cas de ces personnes et la commission les a reçus individuellement, afin de maîtriser tous les dossiers. À partir de là, nous leur avons conseillé de se mettre en règle et de faire un échéancier avec la trésorerie,» nous dit Wendel Cocks.

Et cette méthode fonctionne, même si tout le monde ne joue pas le jeu. Exemple: cet exploitant de lolo qui n’avait jamais fait demandé le renouvellement de son AOT et doit 17 000 € à la Collectivité. Comme il n’a toujours pas réagi, son cas sera traité par le service contentieux, qui n’aura d’autre choix que son expulsion. «La Collectivité a assez perdu d’argent et nous avons laissé le temps à tout le monde de se mettre en règle,» poursuit l’élu, qui estime que son rôle est aussi de montrer l’exemple: «Les élus doivent être exigeants: comment espérer que chacun paye ses taxes si nous ne régularisons pas une situation qui perdure depuis des années?» Les occupants illégaux, pour leur part, ont été sommés de quitter les lieux.

Les AOT des restaurants et autres structures fixes sur la Baie Orientale sont délivrées par le Pôle développement durable. En 2012 bref 261 demandes ou renouvellements d’AOT ont été examinés 166 AOT ont été accordées par le Conseil exécutif :

>> 91 sur le marché touristique

>> 18 sur le marché fruits et légumes

>> 1 boucherie

>> 5 pour les bacs de vente poissonnerie

>> 22 ambulants hors marché

>> 13 locaux

>> 4 terrasses

>> 12 autres demandes


Conseil des rivages français d’Amérique/Séance plénière : intervention du vice-président Guillaume Arnell
Conseil des rivages français d’Amérique/Séance plénière : intervention du vice-président Guillaume Arnell - 2013-04-09
“ Dans le cadre de la réunion annuelle du Conseil des rivages français d’Amérique, qui s’est déroulée à Saint-Martin, une séance plénière s’est tenue le 04 avril dernier, durant laquelle le vice-président de la Collectivité Guillaume Arnell s’est exprimé dans l’allocution qui suit : C’est avec beaucoup de plaisir que je participe à cette séance plénière, dans le cadre de la réunion annuelle du Conseil des rivages français...
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