Actualités de la collectivité
Déclaration générale du Président Daniel Gibbs
2019-12-20
Déclaration générale du Président Daniel Gibbs
Cabinet du Président
CONSEIL TERRITORIAL
DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2019


Déclaration générale du Président Daniel Gibbs
Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les vice-présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,
Monsieur le Président du CESC,
Mesdames et messieurs les membres de la presse,
Cher public, présent ici ou sur les réseaux sociaux,
Saint-Martinoises, Saint-Martinois,


Je voudrais débuter cette allocution par le partage de cette citation du philisophe Cyril Serva, qui me touche tout particulièrement:

«Penser le pays est un acte de responsabilité,
puisque ne pas dénoncer la bêtise
quand elle gangrène la vie d’un pays,
ne pas protester contre les irresponsabilités
est la première irresponsabilité qui a pour nom «Complaisance»»….


Mesdames et Messieurs,
le préjudice que notre territoire a subi a déclenché une crise sociale et politique majeure.

Encore plus grave qu’une crise sociale:
c’est une crise de notre société, puisqu’elle touche l’identité même de Saint-Martin.

Cette crise, hélas, n’est pas terminée et mobilise actuellement toute mon attention et mon inquiétude.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenunos interlocuteurs!

Souvenons-nous de ce conseil territorial, unanime, du 17 juillet dernier…

Trois semaines après,
le PPRN par anticipation était promulgué.

Et j’ai pourtant saisi et provoqué toutes les occasions de le dire, de le rappeler, de le marteler auprès de mes interlocuteurs étatiques, et ce au plus haut niveau…
En vain.

Tout recemment, la Ministre des Outre-mer a consenti à faire quelques avancées,
toujours bienvenues lorsqu’il s’agit de trouver des solutions.

Aux plus haut de la crise, soucieux d’élargir la concertation pour des prises de décisions conjointes, j’ai constitué, lundi 16 décembre, en accord avec les élus de ma majorité, un comité opérationnel territorial - le COT .


Ce comité rassemble les principaux décideurs et représentants du territoire:
les élus majorité et minorité,
le président du CESC, Monsieur Julien Gumbs,
la présidente de la CCISM, Madame Angèle Dormoy,
les représentants des conseils de quartier,
les représentants des cultes,
les représentants du Conseil Territorial des Jeunes
et certaines directions générales de la Collectivité.

L’objectif était de travailler ensemble à une sortie de crise rapide et surtout, DURABLE.

La première action que nous avons initiée ensemble est le rassemblement pacifique apolitique qui s’est tenu mardi 17 décembre à Marigot, et qui, je dois le dire, a été un moment particulièrement intense.

Au-delà de toute considération politique,
il a démontré l’unité de la population contre ce PPRN par anticipation, et surtout la volonté partagée d’accéder à un avenir meilleur;
pour notre île,
et pout l’ensemble de ses habitants.

Merci de nous avoir rejoint pour témoigner votre désaccord dans le calme, la fraternité,

et votre solidarité pour les manifestants sur les barrages qui ont exprimé leur rejet du PPRN.

Notre comité de crise s’est à nouveau réuni 2 fois, mercredi.
Nous avons validé ensemble un courrier de réponse aux annonces de la ministre des outre-mer, madame Girardin.

Permettez-moi de vous énoncer les grandes lignes de ce courrier:

Nous avons rappelé à la ministre que la question du PPRN constitue, toujours à ce jour, une inquiétude majeure pour l’ensemble de la population saint-martinoise,
malgré les avancées indéniables qu’elle a proposées.

Les membres du COT reconnaissent que la nomination d’une mission interministérielle destinée à affiner l’élaboration du PPRN définitif est une mesure susceptible d’apporter un apaisement.

Nous avons aussi indiqué que dans ce contexte de tension avec la représentation locale de l’Etat,
il était désormais urgent de disposer de nouveaux interlocuteurs, objectifs et disposant de la sérénité nécessaire pour résoudre cette crise majeure.

Dans ses annonces, la ministre a souligné la nécessité de clarifier les relations étatiques entre Saint-Martin et la représentation de l’Etat en Guadeloupe.

Elle a pour cela décidé de mettre en place une mission pour analyser la situation et se diriger vers une nouvelle organisation de la représentation de l’Etat à Saint-Martin.

Les membres reconnaissent néanmoins que malgré ces avancées,
la réponse de l’Etat n’est pas à la hauteur des enjeux et des attentes des Saint-Martinois et de leurs représentants,
qui demandent un retrait du PPRN par anticipation daté du 6 août 2019,
ou à défaut, d’obtenir, a minima, la suspension des effets du texte anticipé», pendant la durée des travaux de correction du PPRN.

Nous souhaitons vivement que l’Etat utilise pleinement les délais permis par les textes réglementaires pour qu’enfin, un PPRN consensuel, techniquement irréprochable et socialement acceptable soit conçu dans la concertation,
au plus tard avant le 1er juillet 2020.

Concrètement, je vois ici trois points positifs aux annonces de la ministre:

1. Nous allons pouvoir, dans les mois qui viennent, et sur ce sujet épineux et fondamental, avoir de nouveaux interlocuteurs:
de hauts fonctionnaires a priori objectifs, qui connaissent le territoire et qui sauront garder leur calme.
Car j’attends, de la part des représentants de l’Etat, un dialogue exigeant, permanent et constructif,
chaque partenaire œuvrant dans le respect de l’autre, dans le cadre d’un Etat de droit privilégiant le dialogue, la médiation et la coordination.

Or, force est de constater qu’à ce jour, la mise en œuvre d’un tel partenariat républicain n’est plus possible localement.

Pourtant, depuis plus de 17 mois, je me suis efforcé, en élu responsable, soucieux du respect des prérogatives de la COM et de l’Etat, de « jouer le jeu ».

On me l’a d’ailleurs parfois reproché.

Mais je suis ainsi.
Je m’attache à toujours explorer, fermement mais patiemment, toutes les voies du dialogue.

Or, aujourd’hui,
je suis confronté à la souffrance croissante de ma population, résiliente et courageuse, mais désormais excédée par l’arrogance et découragée par les tracasseries administratives.


2. Deuxième avancée en vue:
le transfert de la compétence «Environnement», de l’Etat vers la Collectivité de Saint-Martin, pourrait se concrétiser prochainement.
Nous nous y étions engagés dans notre programme de 2017 !
Mais, je pense, qu’il s’agit, pour nous tous,
et toutes tendances politiques confondues,
d’un objectif partagé:

celui de permettre aux Saint-Martinois de décider eux-mêmes de ce qui est bon pour leur territoire.

Certes, certains y verront, aussi et surtout, la possibilité de modifier sur un PPRN mis en œuvre, forcément dans l’urgence, par de hauts fonctionnaires, dont aucun n’a vécu de cyclone cataclysmique,
N’a connu sa toiture arrachée ou sa maison détruite,
N’a connu l’absence d’électricité et d’eau dans son logement,
N’a connu les pénuries de nourriture avec les pillages qui s’en sont suivis,
N’a connu un territoire, son territoire, dévasté à 95%, complètement désorganisé.

Mais, plus globalement, un tel transfert,
et mon équipe et moi serons inflexibles sur ce point,
a vocation à être dûment et loyalement compensé par l’Etat… contrairement aux transferts intervenus en 2008 - je pense notamment à notre compétence «Sociale»
- et en 2012 - je pense notamment au transfert de la compétence «Urbanisme» !

Nous voulons laisser à nos enfants une île plus respectueuse de son environnement, un Territoire qui se développe durablement en intégrant harmonieusement les modes de vie de ses habitants;

en respectant leur identité.

Je compte, pour ce faire, renforcer, tout prochainement, nos équipes avec des experts des questions environnementales ainsi que des spécialistes en matière de traitement des déchets.
J’aurais l’occasion d’y revenir très bientôt.

3. Troisième point intéressant :
l’Etat va s’engager, dans les semaines qui viennent, en faveur d’une déclinaison locale de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

C’est un engagement personnel de Mme la Ministre des Outre-mer.
Je l’en remercie.
Ce sera l’un des grands chantiers de notre équipe pour l’année 2020.
Nous procéderons, là encore, aux recrutements nécessaires.

Pour autant, je voudrais faire,
ici devant vous,
trois remarques préliminaires:

Comment lutter efficacement contre la pauvreté…lorsque l’on est incapable de la mesurer?!.

Car, faute d’antenne INSEE, il est toujours impossible de connaître le taux de pauvreté à Saint-Martin!

Sachant que le PIB par habitant est inferieur de 50,5 % de la moyenne hexagonale,
et que près de 60% des Saint-Martinois déclarent des revenus annuels inférieurs à 10000 €…

le taux de pauvreté dans mon Territoire doit être, au moins, quatre fois supérieur à la moyenne nationale qui est de 13 %...

J’espère qu’a minima, un renforcement des moyens de la statistique publique nationale à Saint-Martin permettra d’y voir plus clair!

Comment lutter contre la pauvreté si les personnes ne touchent pas les aides auxquelles elles ont droit?!

C’est ce que l’on appelle les non-recours, hélas trop fréquents à Saint-Martin.

J’avais évoqué ce point majeur lors de mon discours du 6 Septembre 2019…

Ils concernent surtout le minimum vieillesse (l’ASPA) et l’Allocation Adulte Handicapé.


Nos Services,
et notamment notre Direction de l’Autonomie des Personnes, font un travail remarquable pour aller vers ces personnes qui, comme tous citoyens français,
ont droit à la solidarité de la Nation…


Il ne peut, et c’est ma conviction, y avoir de politique sociale sans développement économique.
Pour cela, nous devons disposer d’un secteur privé responsable, efficace, entreprenant et prospère.

Et c’est surtout valable pour le secteur de l’Hôtellerie-restauration, dans un Territoire touristique comme le nôtre.

Or, le Gouvernement a rejeté, mardi dernier à l’Assemblée nationale, pendant la crise que vous savez, une initiative de notre Députée, tendant à augmenter le taux de l’aide fiscale à l’investissement pour la rénovation hôtelière à Saint-Martin.

«En même temps», il m’assurait nous accompagnerpour la reconstruction.
Je vous avoue que ce double discours, toujours au détriment de notre Territoire, est décevant, voire parfois, et je pèse mes mots, écoeurant…



***

Avant de passer à l’ordre du jour de ce conseil, je veux m’adresser aux habitants, aux jeunes saint-martinois, qui sont encore sur les barricades à Sandy Ground et Quartier d’Orléans, et à tous ceux qui ont participé aux blocages depuis jeudi 12 décembre.

Je veux vous dire que nous entendons votre détresse.

Parce que nous respectons vos motivations, nous sommes et demeurerons à votre écoute.

Les élus de la Collectivité, les représentants des institutions de Saint-Martin, les membres représentatifs de la population…

Nous sommes là pour vous entendre et travailler aux solutions les plus adaptées à vos besoins et nos moyens, à tout moment de l’année.

Pour cela, ma porte est ouverte.
Les portes des élus, des représentants du CESC, de la CCISM, des conseils de quartier, sont ouvertes.


Nous sommes à 5 jours de Noël,
Permettez-moi de vous adresser un message d’apaisement et de retour au calme.
Noël et cette fin d’année, doivent pouvoir se fêter dans une chaleur familiale.

Vous le méritez tous!
***

Maintenant, permettez-moi de revenir à l’ordre du jour de notre conseil territorial …doublement exceptionnel de ce matin.

J’insisterai particulièrement, tout à l’heure, sur le fond de l’avenant et du débat d’orientations budgétaires.

Je n’aborderai, à ce stade, que la forme, qui m’est imposée; qui nous est imposée:

Urgence, pressions et précipitation.

Certains se plaindront, à juste titre, des délais bien trop courts pour analyser au fond des documents essentiels,
notamment le débat d’orientations budgétaires et le plan d’investissements.

Mais, une fois encore, parce que très respectueux des attentes du Président de la République, nous avons dû nous y plier.

La représentation locale actuelle, pour sa part, prétend être maître des horloges,
et sait prendre son temps…

S’agissant du contrat de convergence (dont je parlerai tout à l’heure), la signature va être encore reportée
…tout simplement parce que les Services de l’Etat ne sont pas prêts…

Ce sont des choses qui arrivent, dans la vie administrative.

Et j’imagine que les conditions de travail des agents de la Préfecture doivent être parfois éprouvantes!

Mais je souhaiterais juste, à défaut d’indulgence, un peu d’équité, de réciprocité et de bon sens…

J’aimerais, tout de même insister auprès de vous sur un point de fond:

J’entends très souvent, trop souvent, insinuer que notre Collectivité est mal gérée, que nous sommes surendettés, que nous avons une pléthore de personnel.

À ces commentateurs mal informés, je voudrais apporter une réponse factuelle et comptable qui ne prête à aucune interprétation:
Le taux d’endettement de la Collectivité de Saint-Martin (c’est à dire l’encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement) est de 23.5% en 2018,

Alors même que la moyenne nationale, toutes collectivités confondues, est de 73.7%;

Pour le taux d’épargne brute : alors que les communes de Guadeloupe ont, en 2018, un taux de 4.8% en moyenne, et que ce taux est de 6.6% pour les communes des DOM,
Celui de la COM Saint-Martin est de 14.3%.

Ces données, éclairantes, sont disponibles sur les sites officiels
de la DGCL, c’est-à-dire l’Observatoire des finances locales du ministère de l’Intérieur.

de l’IEDOM (je vous invite à regarder le tableau p. 41 du rapport 2018 de cette institution): tous les indicateurs se sont améliorés en 2018…dans le contexte que vous savez et grâce à la pugnacité de mes équipes…

Et je veux, ici, en profiter pour remercier les agents de notre Collectivité, pour leur résilience, leur courage, leur dévouement.

dans une collectivité,
comme dans une entreprise,
il n’est de richesse que d’hommes…et de femmes dois-je préciser.

Je terminerai sur une note plus positive qui démontrera que même dans l’adversité, notre Collectivité, ses élus, ses agents travaillent au service du peuple de Saint-Martin.

Je suis heureux de vous confirmer que le problème de pollution de notre eau potable au bromate est à présent résolu.

L’eau qui coule au robinet des Saint-Martinois est de nouveau parfaitement potable et saine.


Pour mémoire, la crise a démarré en juin de cette année,
et je ne reviendrais pas sur le bien fondé de ces contrôles qui ont révélé la présence de ces particules.

Nous nous étions engagés à la résoudre en six mois.
Mesdames et messieurs, le pari a été tenu.

Les travaux engagés à l’Etablissement des eaux, pour un coût de près de 400000 €, se sont achevés la semaine dernière, début décembre.
Les analyses effectuées par le concessionnaire, la SAUR, ont conclu à l’absence totale de bromates à la sortie d’usine…
(ce qui était déjà le cas) …
…Mais surtout dans le réseau de distribution.
Les résultats des derniers tests de confirmation de l’ARS ont permis de signer l’arrêté de levée de l’interdiction de consommation de l’eau sur l’île.

Pour terminer,
Certains commentateurs donneront encore plus d’importance à l’absence de décorations de Noël,
que je regrette aussi: ne vous méprenez pas…


…mais, je l’ai dit et je le répète, mon équipe et moi nous sommes engagés dès notre arrivée à nous inscrire dans un cycle vertueux.
Cela implique donc que les services de la Collectivité agissent dans le respect de la règle et donc à appliquent strictement, scrupuleusement la réglementation existante, et notamment les règles de la commande publique.

Et cela implique:
de longues procédures,
d’indéniables rigidités…
et parfois des arbitrages….et des sacrifices.

J’ai bien l’intention, comme le permet notre Loi organique, d’obtenir une adaptation des règles de la commande publique aux réalités saint-martinoises.

Mais pour l’instant, ces règles, hélas bien souvent inadaptées, s’imposent à nous. C’est ainsi.

Mais, là encore, malgré les entraves et les sarcasmes, nous allons relever le défi…

Chers collègues et amis, je vous invite maintenant à travailler efficacement sur les sujets qui nous rassemblent ce matin.

Merci à tous.


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