Actualités de la collectivité
Premier Conseil exécutif de l'année 2018
2018-01-10
Premier Conseil exécutif de l'année 2018
Le premier Conseil exécutif de l’année a eu lieu, ce mercredi 10 janvier 2018, à l’hôtel de la collectivité. Le Président et 5 conseillers étaient présents à la table et ont délibéré sur dix points à l’ordre du jour.
Partenariat acté entre la Banque alimentaire de Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin
Parmi les délibérations entérinées ce 10 janvier, les conseillers ont validé à l’unanimité des voix les termes d’une convention de partenariat entre la Banque alimentaire de de Guadeloupe et la collectivité. En effet, suite au passage de l’ouragan Irma, la banque alimentaire de Guadeloupe s’était immédiatement engagée à apporter une aide alimentaire aux sinistrés de Saint-Martin. Cette convention vient formaliser ce partenariat opéré sur plusieurs mois, et décrit les engagement respectifs et mutuels des deux parties. Ainsi, la banque alimentaire s’est chargée d’acheminer des denrées constituées uniquement de produits secs jusqu’au port de Galisbay, dans les règles d’hygiène en vigueur, et la collectivité les a distribuées aux personnes nécessiteuses orientées par un travailleur social ou selon les modalités définies par les instances décisionnaires.
Soucieuse de favoriser les initiatives visant à venir en aide à ses citoyens en difficulté ou en situation de précarité, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter son plein soutien à la Banque Alimentaire de Guadeloupe en signant cette convention et ses 5 annexes dans l’intérêt des familles saint-martinoises durement touchées par l’ouragan Irma.
Une convention avec le ministère des Armées pour l’organisation des Journées Défense et citoyenneté
Le Conseil exécutif a également voté à l’unanimité le renouvellement de la convention entre la collectivité de Saint-Martin et le Centre du Service National dans le cadre des Journées Défense et Citoyenneté. Cette convention est signée avec le ministère des Armées. La collectivité s’engage ainsi à apporter son soutien logistique (locaux, repas, matériel) à l’organisation des Journées Défense et Citoyenneté sur le territoire de la collectivité.
Aide à la mobilité des étudiants après le passage d’Irma: 644000€ de fonds alloués, 248 étudiants bénéficiaires
La Bourse territoriale de l’enseignement supérieur est une aide financière de la collectivité accordée aux étudiants sur conditions de ressources. Suite à l’ouragan Irma, la collectivité a décidé de suspendre momentanément le règlement habituel en matière d’attribution de bourses et de le remplacer pour l’année scolaire et universitaire 2017-2018 par la mise en place de deux actions phares:
L’allocation d’une aide financière aux lycéens ayant dû quitter temporairement le territoire du fait de l’ouragan
L’élévation des montants de la bourse territoriale pour l’enseignement supérieur.
Ces dispositifs constituent une aide au bénéfice des Saint-Martinois qui respectant les conditions d’éligibilité continuent leur cursus scolaire ou souhaitent poursuivre ou reprendre des études supérieures au sein de l’Union européenne.
Ces dispositifs représentent un investissement global de 644000 € pour la collectivité, dont 85% sont pris en charge par le Fonds Social Européen. 96600 € sont à la charge de la Collectivité. Pour l’heure, 248 étudiants ont souscrit à ce dispositif et bénéficient de cette aide.
Les lycéens qui souhaitent bénéficier de cette aide exceptionnelle peuvent prendre contact avec le pôle de développement Humain de la Collectivité – service des Affaires Scolaires: 0590 29 59 23 ou vie le standard de la collectivité au 0590 87 50 04.
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CE du 22 novembre 2017: Remboursement de la carte de bus aux familles ayant scolarisés leurs enfants hors du territoire
Pour rappel : Il est à préciser que par délibération du mercredi 22 novembre 2017, le Conseil exécutif a voté la délibération engageant la collectivité à rembourser la carte de transport scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 aux familles ayant décidé de scolariser leurs enfants hors de l’île, alors qu’ils étaient inscrits dans les écoles du territoire et qu’ils avaient souscrit une carte de bus.
Alors que ces familles touchées par la catastrophe ont dû faire face à des dépenses imprévues pour scolariser leurs enfants hors du territoire, la collectivité a décidé pour les aider de procéder au remboursement des frais de transport «carte de bus» par virement administratif aux personnes en ayant fait la demande, pour l’année scolaire 2017/2018 (en application de la délibération CE 77-12-2014 du 8 juillet 2014).
A titre d’information, une carte de bus coute 140 € par an et par enfant et 70 € pour le 3e enfant. Les enfants scolarisés à Saint-Martin sur l’année 2017-2018 empruntant les transports scolaires sont redevables de la carte de bus.


Message aux acteurs du tourisme
Message aux acteurs du tourisme - 2017-09-14
Communication internationale – Président Daniel Gibbs – Saint-Martin Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Monsieur Daniel Gibbs, tient à faire un point sur la situation de son territoire depuis le passage de l’ouragan IRMA, le 06 septembre 2017. La phase 1 de l’organisation post-cyclonique qui consistait à gérer d’une part l’urgence en termes de prise en charge des personnes blessées, malades ou en détresse et l’évacuation des touristes. La...
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14 sept Président  Gibbs message à  la population
14 sept Président Gibbs message à la population - 2017-09-13
Message Président Daniel Gibbs «Tout d’abord, mes pensées vont à toute la population de Saint-Martin qui a tant perdu face à la force de la nature. Aujourd’hui, je veux que vous sachiez tous que je veille, à chaque instant, à ce que nous mettions (élus comme techniciens) toute notre énergie pour relever Saint-Martin; de la faire encore plus forte et encore plus belle. Je sais que certains d’entre vous ont été durement touchés, mais que...
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Rencontre avec le vice-procureur Ohayon
Rencontre avec le vice-procureur Ohayon - 2015-10-02
Le 1er vice-président Guillaume Arnell a reçu en Collectivité, mardi 29 septembre 2015, le vice-procureur Michael Ohayon, qui a pris ses fonctions à Saint-Martin. Cette rencontre de courtoisie a été l’occasion pour le 1er vice-président de présenter au vice-procureur une brève synthèse de l’histoire de notre territoire, de rappeler les nombreuses spécificités de collectivité d’outre-mer et les missions de l’institution territoriale qui cumule plusieurs...
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Rencontre La Poste
Rencontre La Poste - 2015-06-16
Le 1er vice-président Guillaume Arnell a reçu en Collectivité, mardi 16 juin 2015, la directrice exécutive de la Poste outre-mer, Pascale Scoarnec, et la directrice régionale Michèle Paolini. Le but de cette visite de courtoisie: Informer la Collectivité des projets de l’établissement bancaire à Saint-Martin et discuter de la mise en place d’une convention de partenariat Collectivité/La Poste pour améliorer l’adressage. Pascale Scoarnec a tout d’abord présenté...
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Le timbre fiscal pour passeport
Le timbre fiscal pour passeport - 2015-02-28
Accessible sur Internet La Collectivité de Saint-Martin son service Passeports informent la population que depuis le lundi 02 mars 2015, le gouvernement a lancé le site Internet de vente de timbres fiscaux en ligne pour les passeports. Les administrés saint-martinois bénéficient de cette mesure de simplification administrative. Pour obtenir leurs timbres fiscaux électroniques, les administrés doivent se connecter sur le site Internet :www.timbres.impots.gouv.fr, suivre les consignes et effectuer leur paiement par...
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La COM rencontre la Direction Semsamar
La COM rencontre la Direction Semsamar - 2015-01-11
La Présidente Aline Hanson a reçu la directrice de la Semsamar Marie-Paule Bélénus-Romana, son directeur de la communication Pierre Fabri et le nouveau secrétaire général de la Semsamar, Auguste Arconte, le lundi 05 janvier 2015 en Collectivité, afin de recevoir les traditionnels vœux de bonne année de la société d’économie mixte ; une rencontre conviviale, qui a aussi été l’occasion d’aborder les dossiers en cours. Comme le veut la tradition, Marie-Paule Belenus-Romana...
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La Collectivité signe un partenariat
La Collectivité signe un partenariat - 2014-12-17
Accompagnement de ses entreprises à l’export La Collectivité de Saint-Martin, représentée par la Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a signé le mardi 16 décembre 2014 une convention de partenariat économique avec l’état, représenté par le préfet Philippe Chopin, la CCISM, représentée par son Président Jean Arnell, et les organismes publics AFD, BPIFrance, UBIFrance et le CCE. S’inscrivant dans la dynamique du pacte National pour la...
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