Actualités de la collectivité
Campagne de déclaration des revenus de 2018
2019-04-22
Campagne de déclaration des revenus de 2018
«Chers concitoyens,

La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre formulaire de déclaration pour l’année écoulée.

La déclaration des revenus est en réalité bien plus qu’une formalité administrative, elle génère des recettes fiscales qui sont directement affectées au développement de notre territoire. Comme vous le savez, nous en avons particulièrement besoin cette année pour nos projets de reconstruction et de développement. Déclarer son impôt est donc un acte citoyen fort, une contribution majeure pour Saint-Martin.

Cet effort collectif est primordial à plus d’un titre, il contribue directement à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment par la création de projets structurants pour le territoire et la mise en œuvre de réalisations utiles à la communauté. Je pense aux travaux de voirie, à la remise en état des réseaux (eau – assainissement - enfouissement de l’électricité et de la fibre optique), à la réhabilitation de l’éclairage public, la reconstruction des écoles et des équipements sportifs qui sont parmi nos priorités de 2019. Je pense aussi aux aménagements de proximité dans les quartiers pour améliorer le cadre de vie des habitants.

Je vous invite donc à remplir votre déclaration des revenus de 2018 avec la plus grande sincérité, et à l’adresser au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin – Pôle fiscal. Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31 mai 2019, délai de rigueur.

Les formulaires et les notices utiles à votre déclaration sont d’ores et déjà téléchargeables sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin: www.com-saint-martin.fr

Chers concitoyens, la collectivité a besoin de vous pour reconstruire et développer Saint-Martin. Je sais pouvoir compter sur votre sens civique pour contribuer à l’impôt et faire vivre nos politiques publiques dans l’intérêt général de Saint-Martin. »



Daniel GIBBES

Président du Conseil Territorial


Le prélèvement à  la source (PAS)
Le prélèvement à la source (PAS) - 2019-02-01
Voiciun communiqué de presse relatif au prélèvement à la source.
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Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017, les formulaires arrivent dans les boîtes aux lettres
Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017, les formulaires arrivent dans les boîtes aux lettres - 2018-04-25
Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2017. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire et la mise en œuvre des politiques publiques annuelles. La contribution de chacun à l’effort collectif en cette période de reconstruction est plus que jamais nécessaire pour mener à bien les projets de réhabilitation des...
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Message du Président : Campagne Impôt sur le Revenu 2016
Message du Président : Campagne Impôt sur le Revenu 2016 - 2017-05-02
« Chers concitoyens, La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre formulaire de déclaration pour l’année qui vient de s’écouler. La déclaration des revenus est en réalité bien plus qu’une formalité administrative, elle génère à termes des recettes fiscales qui seront directement affectées au développement de notre territoire. Déclarer...
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Exonération des donations : l'exonération est prolongée jusqu'au 31 juillet 2017
Exonération des donations : l'exonération est prolongée jusqu'au 31 juillet 2017 - 2016-07-05
Lors de sa séance du 30 juin dernier, à l’initiative de sa Présidente, Madame Aline Hanson, le conseil territorial a décidé, à l’unanimité des membres présents, de prolonger jusqu’au 31 juillet 2017 le dispositif d’exonération fiscale qui permet aux familles d’organiser, en franchise de droit de donation, la transmission de leur patrimoine immobilier. Cette mesure permettra à celles et ceux qui rencontrent des difficultés pour reconstituer leurs titres de...
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Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus de l'année 2015
Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus de l'année 2015 - 2016-05-13

Les déclarations et notices utiles peuvent être téléchargées à partir de la rubrique "fiscalité des particuliers". Date limite de dépôt des déclarations : mardi 31 mai 2016 au plus tard. Lieu : Service fiscal de...
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