Actualités de la collectivité
Conseil territorial du 25 juin 2015
2015-07-07
Conseil territorial du 25 juin 2015
Les grands projets de la mandature sur la table du conseil territorial

Le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le jeudi 25 juin 2015. Avec un ordre du jour particulièrement fourni en cette veille de grandes vacances, les élus ont été amenés à se prononcer sur des délibérations majeures, à l’instar du projet de PLU, de l’aménagement de la baie de Marigot, et du projet de redynamisation du centre-ville.

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La délibération n°4 de l’ordre du jour concernait le PLU, les conseillers territoriaux ont été amenés à se prononcer sur l’arrêt du projet qui sera définitivement proposé au vote de l’assemblée territoriale à la fin de l’année 2015, après la phase d’enquête publique obligatoire. Le projet a été arrêté grâce aux votes de la majorité, tandis que l’opposition a voté contre.



Pour ce qui est de la genèse du PLU à Saint-Martin, c’est le conseil municipal qui avait acté en 2007 la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) vers un projet de PLU. Le projet de PLU avait ensuite été initié sous l’ancienne mandature, et c’est le 12 novembre 2013, sous la mandature actuelle, que l’élaboration du PLU a été prescrite et avec elle les objectifs et les modalités de la concertation. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est le document central du PLU, il a été élaboré et présenté et débattu à plusieurs reprises au sein du conseil territorial. Les orientations générales du PADD ont été entérinées par le Conseil en novembre 2013.

Une large concertation sur le PLU a été mise en place par la collectivité de Saint-Martin: communication régulière dans les médias, mise en ligne systématique des documents du PLU sur le site officiel de la Collectivité, mise à disposition des documents liés au PLU au Pôle de Développement Durable et dans les conseils de quartier. De nombreux échanges ont également été initiés avec les propriétaires fonciers souhaitant des informations complémentaires sur le zonage du PLU. Le bilan de la concertation a ainsi été présenté aux élus du conseil territorial, tandis que ces derniers ont du se prononcer sur l’arrêt du projet de PLU qui sera ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis conformément à la loi.

Comme l’a précisé en séance le 1er vice-président Guillaume Arnell, qui a supervisé le projet de PLU, ce projet est construit à l’horizon 2025-2030 et se structure en trois objectifs:

- Organiser durablement le territoire urbain

- Valoriser le patrimoine naturel et bâti

- Développer une économie locale et diversifiée.

Il s’agit par ce document de fixer les bases d’un développement harmonieux et structuré tout en protégeant le territoire d’une urbanisation non maîtrisée.

Le projet de PLU, auquel des adaptations et modifications pourront être apportés en fonction de l’avis des PPA et de l’enquête publique, devra ensuite être approuvé par délibération du conseil territorial.

Le conseil territorial adopte les orientations sur l’aménagement de la baie de Marigot

La délibération n°5 de l’ordre du jour demandait aux élus d’adopter les orientations du projet d’aménagement de la baie de Marigot, qui est entré dans sa phase opérationnelle début 2014, sous l’impulsion de la Présidente Aline Hanson et de son groupe.



Les principales orientations retenues:



La création d’un bassin d’environ 32 hectares avec des tirants d’eau variant de 6 mètres à 8.50 mètres destiné à accueillir le trafic inter-îles, 2 paquebots de moyenne croisière et 94 places dédiées à la mini-croisière


La création de 21.5 hectares de surface remblayée destinées à recevoir les infrastructures nécessaires au fonctionnement du port, des logements d’accueil et des services publics.


La réalisation d’une digue de protection pour la protection anticyclonique du bassin et la création d’un chenal d’accès.



Parmi ces orientations, l’accueil de méga yachts et de la moyenne croisière (ou grande croisière si les investisseurs le juge opportun), un programme hôtelier (hôtel de luxe + business center), une salle de spectacle (ou palais des congrès), un programme de logements collectifs haut de gamme, la remise de la gare maritime à la Collectivité (ou un hectare de foncier), et un accès aux espaces aménagés pour la population, ont été actés par le conseil territorial.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage mandaté par la Collectivité a eu pour mission, lors de la première phase opérationnelle, de constituer le document programme d’aménagement de la baie sur la base des éléments retenus par les élus, de proposer à la Collectivité les procédures d’aménagement les plus adaptées et d’assister la Collectivité dans les domaines techniques, juridiques et financiers.

Il s’agit là d’un projet ambitieux pour le territoire, estimé à 255 M€ avec une concession de 50 ans, pour les seuls investisseurs maritimes et terrestres. Le scénario «Grande Croisière» a été privilégié, avec un dragage de 10.50m, ce qui induirait pour le concessionnaire un surcoût de 97 M€ par rapport au scénario initial «Moyenne croisière».

Une marge de manœuvre relativement large sera laissée au concessionnaire qui pourra ainsi optimiser la rentabilité de son projet. Il lui reviendra aussi de procéder aux études environnementales complémentaires, à l’enquête publique et à la concertation avec la population. La procédure prévisionnelle de passation aura une durée de 18 mois, il faudra ensuite 12 à 15 mois pour mener à bien les procédures environnementales, et deux ans de travaux sont à prévoir pour la réalisation des infrastructures.

La majorité RRR a adopté par son vote les orientations, elle a retenu le contrat de concession de travaux publics pour la mise en œuvre du projet et autorisé la Présidente à lancer la procédure. L’opposition UD a manifesté son vote par une abstention, tandis que le conseiller indépendant Charville a voté contre.



Le conseil territorial valide la première phase du projet de redynamisation de Marigot centre

La délibération n°6 du conseil territorial du 25 juin 2015 portait sur la validation du diagnostic présentant les conclusions de la première phase de l’étude de redynamisation du centre-ville de Marigot.

La majorité a lancé courant 2014 un grand projet visant à redynamiser le centre-ville de Marigot, qui s’est détérioré au fil des ans et qui nécessite aujourd’hui d’être réhabilité. C’est l’objectif de la Collectivité de Saint-Martin, qui souhaite associer à ce projet les propriétaires fonciers du centre-ville afin qu’ils contribuent à la rénovation de leurs façades, des fonds publics existant pour les y aider.

L’état des lieux présenté aux élus témoigne de l’urgence à recréer une dynamique urbaine attractive, en favorisant l’implantation de commerces et d’activités qui soient porteurs d’emplois, en réorganisant la circulation, en créant de nouvelles offres de loisirs, en développant les atouts culturels et touristiques, et en associant les habitants et commerçants au projet. Le but étant de mettre en cohérence l’ensemble de ces actions et de les inscrire dans un projet global qui apportera au centre-ville une nouvelle dynamique.

Ce diagnostic a ainsi été adopté par la majorité, l’opposition s’est abstenue. Désormais, le projet va entrer dans sa deuxième phase: la phase d’action qui viendra appliquer les orientations issues de l’état des lieux, avec à court terme le nettoyage des zones à l’abandon, l’aménagement des espaces verts, la rénovation des bâtis patrimoniaux et ravalement des façades, la rénovation de la marina Royale, et à moyen terme la valorisation des espaces publics, la piétonisation de certaines rues, la mobilisation du foncier disponible, l’ouverture de la perspective de la marina Port la Royale ou encore la reconfiguration du cimetière.

Voir le plan descriptif de l'aménagement

Ressources / Textes et formulaires


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