Décisions du Conseil exécutif du 07 novembre 2024 - 2024-11-13 ... Lire la suite
Décisions du Conseil exécutif du 31 octobre 2024 - 2024-11-11 ... Lire la suite
Décisions du Conseil Exécutif du 26 septembre 2024 - 2024-10-03 ... Lire la suite
Décisions du Conseil exécutif du 11 juillet 2024 - 2024-07-18 ... Lire la suite
Décisions du CE du 04 juillet - 2024-07-09 ... Lire la suite
Décisions du Conseil exécutif du 13 juin 2024 - 2024-06-19 ... Lire la suite
Décisions du Conseil exécutif du 16 mai 2024 - 2024-05-23 ... Lire la suite
Le Conseil exécutif demande au gouvernement de lever les motifs impérieux de voyage pour Saint-Martin - 2021-02-26 Les nouvelles mesures sanitaires, imposées sans concertation au niveau national à partir du 2 Février 2021, ont mis un coup d’arrêt brutal aux visites d’agrément et d’affaires sur notre territoire. Réuni en séance plénière mercredi 24 février dernier, le Conseil exécutif a émis un vœu à l’unanimité des 6 conseillers présents, demandant au gouvernement de reconsidérer la situation de Saint-Martin et de lever les restrictions de... Lire la suite
Ressources / Textes et formulaires
