Actualités de la collectivité
Demande d'occupation pour activité commerciale
2022-06-09
Demande d'occupation pour activité commerciale

DOMAINE PUBLIC

Marigot, jeudi 9 juin 2022 : La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Délégation au Cadre de vie, informe les personnes souhaitant déposer un dossier de candidature pour exercer une activité commerciale ambulante (foodtruck ou autre) sur le domaine public de la Collectivité, qu’elles ont la possibilité de déposer une demande, jusqu’au vendredi 24 juin 2022.

Cette ouverture d’espaces commerciaux ambulants concerne uniquement les zones du territoire situées en dehors des marchés alimentaires et touristiques. La commission en charge d’analyser les demandes se réunira pour statuer à partir du 24 juin prochain. Les projets seront retenus à partir de critères prédéfinis.

Le dossier doit être présenté selon les critères suivants :

Un dossier comprenant la présentation globale du projet
- Un matériel de vente mobile, propre, d’un aspect extérieur soigné
- Les produits/services doivent être originaux, qualitatifs, avec une traçabilité (pertinence du projet)
- Le dossier de candidature doit être clair et dûment complété, doté d’éléments de contexte démontrant l’expérience du candidat dans le domaine choisi.

Les pièces à fournir :

- Le formulaire de demande téléchargeable sur le site de la Collectivité à l’adresse suivante : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/UT-1-Demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire.pdf
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur, ainsi qu’un justificatif de domicile
- Une note de présentation du projet au regard des critères ci-dessus
- Liste des moyens humains et matériels pour exploiter l’activité ;
- Une description de l’infrastructure de vente.

N.B. Les personnes ayant déjà déposé leur dossier peuvent procéder à sa mise à jour si elles l’estiment utile.

Les demandes doivent être adressées à Monsieur le Président de la Collectivité de Saint-Martin, à l’attention de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, service des Autorisations de voirie, sis, Cité administrative, Rue Jean-Jacques FAYEL à Concordia.

Pour toute précision : 0590 29-5613 / 0590 29-5614



Avis de communication : Prolongation Avis  Consultation publique POS
Avis de communication : Prolongation Avis Consultation publique POS - 2021-10-20
Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS - Plan d’Occupation des Sols - sur la zone UG. Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à l’hôtel de la Collectivité à Marigot, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00, du mercredi 06 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021...
  Lire la suite
Avis de communication Consultation publique de 21 jours
Avis de communication Consultation publique de 21 jours - 2021-10-05
Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) sur la zone UG. Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à la Direction de l’Aménagement du Territoire, située à la cité administrative de la Collectivité de SAINT-MARTIN, rue Jean-Jacques FAYEL, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00 du...
  Lire la suite