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Donnez votre avis sur la modification du Plan d'Occupation des Sols
Donnez votre avis sur la modification du Plan d'Occupation des Sols
Projet de délibération dérogeant au code de l’urbanisme de la collectivité de Saint Martin pour simplifier les procédures en vue de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma et de sursoir à statuer provisoirement sur les demandes portant sur des secteurs soumis à de forts risques de houle cyclonique.

Suite au passage de l’ouragan IRMA, les dégâts sur les bâtiments privés et publics sont considérables. Consciente de l’urgence à reconstruire les habitations pour le bien-être des habitants ainsi que les entreprises pour la relance économique du territoire, la Collectivité entend adapter la législation en vigueur, dans le cadre de ses compétences prévues par la loi organique.

Ainsi, il est proposé de simplifier les procédures administratives, notamment en dérogeant au code de l’urbanisme. En effet, il est proposé de dispenser les pétitionnaires de permis de construire et de les autoriser à déposer une déclaration préalable pour les travaux de reconstruction à l’identique. Cette dérogation s’appliquerait également aux travaux de reconstruction à surface identique dès lors que des modifications sont apportées pour la sécurité du bâtiment en cas de cyclone. Par cette modification, les temps d’instruction seront alors réduits afin d’accélérer la remise en état du territoire.

En outre, les effets majeurs de submersion et d’inondation doivent être sérieusement pris en compte dans la reconstruction, notamment compte tenu des risques encourus par certains habitants. La présente délibération donne la possibilité à la Collectivité de surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme, dans l’attente d’affiner la carte des risques du territoire et de prévoir le nécessaire réaménagement de certains quartiers pour la sécurité des Saint-Martinois.

Cette modification temporaire du code de l’urbanisme s’appliquerait jusqu’au 1 er octobre 2018.



     LISTE DES COMMENTAIRES

  2017-10-27 23:23:40
Bonjour,
je souhaite suggérer des modifications de zonage simplifiées car le besoin en logements est plus que significatif. J'ai 2 changements de zonage IINAx en UH et NBb en UG qui déboucheraient directement sur la réalisation de nombreux logements. Je reste à votre disposition pour soumettre mes projets. Cordialement
  2017-10-27 21:35:58
Bonjour
Il nous faut des digues pour protéger notre patrimoine dans les zones inondables, ils pourrait être temporaires (l'option le moins chère) ou permanents avec hotels et musées etc inclus (l'option qui offre le plus de potentiel de rentes). J'ai des propos préliminaires si ca  vous interesse contactez moi 0690177377.
  2017-10-25 14:58:47
C'est un bon projet pour saint Martin pour accélérer la reconstruction. Vous ne donnez pas les délais d'instruction de l'administration sur les dépôts de déclaration. Qui de l'état ou de la collectivité aura le dernier mot sur la reconstruction sur les zones à risque, sachant que toutes les zones notament en bord de mer, sont à risque. Sur la baie orientale, par exemple la mer a pénétré bien au-delà de la zone à risque. Les prochains cyclones seront peut être encore plus forts, à quoi donc serviront les futures zones à risque ? Cordialement.