Grands projets et politiques publiques
Liste des grands projets > Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité


Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité
Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité
Modification du code de l'urbanisme de la collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur.

Si le Plan d’occupation des sols s’applique en l’absence de PLU, le conseil territorial a décidé de doter Saint-Martin d’un véritable document adapté au territoire afin de faire face aux enjeux actuels et futurs: le Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin/Saint-Martin’s urban plan (PADSM).

Par cette modification la Collectivité a souhaité instaurer un outil original à Saint-Martin, conformément à ses compétences que lui confère la loi organique.

Le PADSM se fondera sur un projet de territoire, planifiant l’aménagement de Saint-Martin pour ces prochaines années. Une attention particulière sera portée à l’organisation de l’espace dans les principaux « villages » de Saint-Martin en introduisant à la composition du PADSM l’élaboration de schémas d’aménagement pour Sandy Ground, Marigot, Grand Case et Quartier d’Orléans.

Par ailleurs, il est proposé d’amender le code de l’urbanisme de Saint-Martin afin de simplifier la modification des documents d’urbanisme. Ainsi, les documents d’urbanisme feront l’objet de modification, et non plus de révision, à condition que le projet de territoire ne soit pas modifié. La modification du Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) est engagée àl’initiative du Président et doit faire l’objet d’une consultation du public soit par simple mise à disposition, soit par enquête publique lorsque la modification porte sur une diminution des droits à construire ou la réduction d’une zone urbaine.



     LISTE DES COMMENTAIRES

  2018-02-28 02:43:04
Bonjour
Avez-vous votre mot à dire sur l aménagement des AOT de la baie orientale, ainsi que sur l'idée d'un bord walk le long de cette plage ... idée partagée par beaucoup...
  2018-02-22 18:26:47
Bonjour. Le boulevard de Grand-Case devrait être piéton avec seulement autorisation de circuler aux riverains et aux livraisons avec un système de borne escamotable. De plus, on devrait aménager une promenade ou parcours de santé autour de l’étang Guichard qui est déjà apprécié des sportifs et promeneurs : un accès public à Happy bay, mettre en valeur le chemin de sable menant au cimetière. Ce type d’amenagement serait fort apprécié par les locaux et les touristes.
  2018-02-21 01:14:37
Dans l'annexe au projet de délibération comparant le Code actuel et les modifications proposées, l'article 12-1 et son 2ème alinéa ne peuvent pas être "sans changement". L'article doit être annulé et remplacé par le Chapitre VI proposé.

Par ailleurs, pourquoi avoir supprimé l'enquête publique dans le cas d'une augmentation du % de constructibilité d'une zone ? Dans le code actuel, il était de 20% et ce pourcentage pourrait être modifié. Mais si promoteur veut construire un Immeuble de Grande Hauteur n'importe où sur le territoire, ça deviendrait possible sans enquête publique ?
  2018-02-21 00:59:54
Quelle est la différence entre Aménagement et Développement ? En anglais, ça se traduit par le même mot : Development (et non pas Urban).
Un plan d'aménagement et de développement, c'est un pléonasme.
On devrait donc plutôt parler de Plan de Développement de Saint-Martin (or Saint-Martin Development Plan, instead of Saint-Martin's Urban Plan).
Il est regrettable d'ailleurs qu'une version anglaise de ce document n'ait pas été publiée, quand on sait que St-Martin est le seul territoire anglophone de la République.
  2018-02-17 18:46:52
Nous avons une maison à cul de sac, première dans la ligne de la zone placée "à risque" comme ayant subi une submersion supérieure à 1 m alors que j'ai retrouvé des affaires sèches sur le sol qui avaient été protégée par une cloison effondrée. Le Cerema reconnait une erreur possible, inévitable du fait de la taille du territoire et du faible nb de relevés effectués. Mes murs porteurs sont en place, nous allons réparer, en béton. J'espère juste ne pas être placé injustement en zone rouge dans le nouveau PPRN si celui-ci s'appui strictement sur les travaux du CEREMA, largement insuffisants
  2018-02-16 11:57:46
afin de libérer des espaces constructibles il serait judicieux d'abolir le texte qui interdit de scinder des terrains de certains lotissement : ex, chez moi terrain de 2.500 m² à Mont Vernon 3 qui ne peut pas être divisible . Une habitation sur 1.250 m² est bien acceptable et cela libérerait des endroits afin de promouvoir l’accès à la propriété dans les zones non exposées aux risques. Merci de nous donner l'occasion de vous proposer des solutions pour un meilleur aménagement de notre territoire. Bien cordialement, Thérèse van GALEN
  2018-02-15 13:48:01
Il n'est pas normal que les commerces (surtout les restaurants) envahissent les plages. Certes, d'aucun peut considérer que 1) Celà fait partie des habitudes et 2) C'est bénéfique pour l'économie. Ces deux prétextes sont fallacieux.
En effet,une habitude ou tradition peut être contrée si elle nuit à la société ou à la population. Or nos plages sont exigües. Ces commerces viennent encore diminuer la surface disponible. Ces mêmes commerces peuvent très bien exister plus à l'intérieur, au delà de la route, si la route longe la plage.
Il faut empêcher les commerces de squatter les plages.
  2018-02-12 17:52:06
Il est important que cette initiative soit menée à bien en respectant le caractère clef de cette ile dont le poumon essentiel de sa vie économique est le tourisme . Ce devéloppement essentiel permettant une plus grande autonomie vis à vis des instances administratives parisiennes très éloignées des préoccupations des Dom/Com. Il faut développer le haut de gamme sur le coté Français à Orient Bay, Anse Marcel, Cul de Sac et repenser entièrement Sandy Ground et faire en sorte que la Marina Royale retrouve son attractivité ainsi que port de plaisance. Puisse M.Daniel Gibbs mener cela à bien!
  2018-01-26 03:00:49
Bonjour, Je souhaiterais être rassurer que le plan de développement du territoire inclura un volet "accès à la propriété" pour les générations futures. Au vu du phénomène, il est concevable d'interdire des constructions à certains endroits. Cependant, que prévoyez-vous sur le long terme ? Est-ce que les personnes pourraient, acheter, construire ou seraient-ils assujetti à la location d'agence immobilière? Nous savons qu'un réaménagement des quartiers les plus POPULAIRES est prévu. Mais des enquêtes publiques n'égalent pas à une PRISE EN COMPTE des personnes. Les conseils de quartiers aideront.
  2018-01-25 16:35:36
Les normes dommages ouvrages devant garantir une résistance pour des vents à 300klh, les circonstances d IRMA restent exceptionnelles. Éventuellement imposer dans le cadre des nouvelles construction ou de réhabilitation d avoir là pièce SDB en mur et non cloison avec dalle au plafond de cette pièce qui n'a généralement pas de grande fenêtres. A l étage quand cest possible pour s'abriter des innondations. On aura remarqué que les volets accordéons ont mieux tenu que les volets roulants. Et de vrais abris anti cyclonique svp !
  2018-01-19 15:49:05
Afin de permettre aux Saint Martinois de rester informés quant aux décisions prises par la Collectivité en matière d'urbanisme et de ne pas se sentir éloignés des politiques, il me paraîtrait judicieux d'indiquer, dans la partie "4) Les procédures de révisions, modification et mise en compatibilité" "Art. 14-30. - Le projet de modification est soumis à enquête publique par le président du conseil territorial lorsqu’il a pour effet :" de majorer les possibilités de construction. Permettre aux électeurs d'être informés et acteurs s'ils le souhaitent me paraît primordial.Merci
  2018-01-17 16:58:47
Bonjour, je contribue pour rappeler d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans votre PADSM. En effet, les prévisions à l'horizon 2030 voire 2050 indiquent l'augmentation de l'intensité des cyclones, ce qui pourrait conduire à une situation où Irma deviendrait la norme. Ainsi, vous devez absolument améliorer la résilience des bâtiments, la manière dont ceux-ci sont construits et là où ils sont construits, notamment ne pas reconstruire là où il y a eu le plus de désastres. Il faudra penser aussi à augmenter la résilience de l'économie en diversifiant les activités.
  2018-01-09 19:57:44
Autant que possible ne plus autoriser de construction sur les 50m.
Concernant la B.O. Plutôt qu'autoriser des bars et restaurants même précaires sur la plge, pourquoi ne pas autoriser des ouvertures commerciales sur certains rez de chaussée faisant face à la plage, avec autorisation de transats sur la plage même?
  2018-01-09 16:35:16
Pouvez-vous donner la version en anglais de ce projet de délibération ainsi que son résumé.

Par ailleurs, il est très difficile pour un non spécialiste des questions d'urbanisme de comprendre les modifications proposés
dans cette délibération, ainsi que leurs enjeux, notamment en ce qui concerne la suppression de l'enquête publique en cas d'augmentation de la constructibilité.

Pour finir, pourquoi supprimer l'enquête publique en cas d'augmentation de la constructibilité et la conserver en cas de diminution ?

En effet, les 2 cas ont des conséquences sur le cadre de vie des habitants