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Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité
Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité
Modification du code de l'urbanisme de la collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur.

Si le Plan d’occupation des sols s’applique en l’absence de PLU, le conseil territorial a décidé de doter Saint-Martin d’un véritable document adapté au territoire afin de faire face aux enjeux actuels et futurs: le Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin/Saint-Martin’s urban plan (PADSM).

Par cette modification la Collectivité a souhaité instaurer un outil original à Saint-Martin, conformément à ses compétences que lui confère la loi organique.

Le PADSM se fondera sur un projet de territoire, planifiant l’aménagement de Saint-Martin pour ces prochaines années. Une attention particulière sera portée à l’organisation de l’espace dans les principaux « villages » de Saint-Martin en introduisant à la composition du PADSM l’élaboration de schémas d’aménagement pour Sandy Ground, Marigot, Grand Case et Quartier d’Orléans.

Par ailleurs, il est proposé d’amender le code de l’urbanisme de Saint-Martin afin de simplifier la modification des documents d’urbanisme. Ainsi, les documents d’urbanisme feront l’objet de modification, et non plus de révision, à condition que le projet de territoire ne soit pas modifié. La modification du Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) est engagée àl’initiative du Président et doit faire l’objet d’une consultation du public soit par simple mise à disposition, soit par enquête publique lorsque la modification porte sur une diminution des droits à construire ou la réduction d’une zone urbaine.



     LISTE DES COMMENTAIRES

    Consultation ouverte du 2018-01-04 au 2018-01-31

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  2018-01-19 15:49:05
Afin de permettre aux Saint Martinois de rester informés quant aux décisions prises par la Collectivité en matière d'urbanisme et de ne pas se sentir éloignés des politiques, il me paraîtrait judicieux d'indiquer, dans la partie "4) Les procédures de révisions, modification et mise en compatibilité" "Art. 14-30. - Le projet de modification est soumis à enquête publique par le président du conseil territorial lorsqu’il a pour effet :" de majorer les possibilités de construction. Permettre aux électeurs d'être informés et acteurs s'ils le souhaitent me paraît primordial.Merci
  2018-01-17 16:58:47
Bonjour, je contribue pour rappeler d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans votre PADSM. En effet, les prévisions à l'horizon 2030 voire 2050 indiquent l'augmentation de l'intensité des cyclones, ce qui pourrait conduire à une situation où Irma deviendrait la norme. Ainsi, vous devez absolument améliorer la résilience des bâtiments, la manière dont ceux-ci sont construits et là où ils sont construits, notamment ne pas reconstruire là où il y a eu le plus de désastres. Il faudra penser aussi à augmenter la résilience de l'économie en diversifiant les activités.
  2018-01-09 19:57:44
Autant que possible ne plus autoriser de construction sur les 50m.
Concernant la B.O. Plutôt qu'autoriser des bars et restaurants même précaires sur la plge, pourquoi ne pas autoriser des ouvertures commerciales sur certains rez de chaussée faisant face à la plage, avec autorisation de transats sur la plage même?
  2018-01-09 16:35:16
Pouvez-vous donner la version en anglais de ce projet de délibération ainsi que son résumé.

Par ailleurs, il est très difficile pour un non spécialiste des questions d'urbanisme de comprendre les modifications proposés
dans cette délibération, ainsi que leurs enjeux, notamment en ce qui concerne la suppression de l'enquête publique en cas d'augmentation de la constructibilité.

Pour finir, pourquoi supprimer l'enquête publique en cas d'augmentation de la constructibilité et la conserver en cas de diminution ?

En effet, les 2 cas ont des conséquences sur le cadre de vie des habitants
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