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La fiscalité est une compétence que la Collectivité de Saint-Martin s’engage à mettre en place et faire appliquer dans les termes convenus par la loi organique, et selon les principes de justice, d’équité et de cohérence dans le cadre de la politique fiscale voulue par les élus.
Si le recouvrement des taxes et impôts restent une prérogative de l’Etat, la Collectivité reste attentive à l’application de la fiscalité, et vigilante quant à un recouvrement qui doit être une priorité ; ce, afin que les projets de la Collectivité puissent être mis en œuvre pour la satisfaction générale de la population.


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La collectivité de Saint-Martin bientôt référencée dans le Worldwide Corporate Tax Guide


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