Actualités de la collectivité
Informer les associations sur la procédure de subvention
2015-11-27
Informer les associations sur la procédure de subvention

Le Pôle de développement Humain de la Collectivité de Saint-Martin a convié le public évoluant dans le secteur associatif, le 27 novembre dernier, pour l’informer des nouvelles modalités d’attribution des subventions aux associations, pour l’année 2016.

Cette réunion technique, initiée par le pôle de Développement Humain de la Collectivité, a eu lieu le dans les locaux de la CCISM, à Concordia. De nombreuses personnes avaient fait le déplacement pour s’informer sur ces nouvelles modalités. Par cette action, la collectivité de Saint-Martin a souhaité structurer ce secteur Cette réunion marquait également l’ouverture des demandes de subvention, pour l’année 2016.

En effet, le public a été informé que les dates de dépôt de dossier de subvention étaient comprises entre le 27 novembre 2015 et le 19 février 2016 à midi. Seuls les dossiers dument complétés seront admis, une commission unique statuera sur leur recevabilité. La ventilation des subventions se fera ensuite entre le mois de mars et le mois de juin 2016 par décision de l’assemblée exécutive ou territoriale, sur proposition de la commission.

Une fois la subvention versée, l’utilisation des fonds sera contrôlée par la Direction des évaluations et des politiques publiques de la Collectivité, afin de s’assurer que l’argent public est utilisé à bon escient.

La Collectivité de Saint-Martin communiquera à toute fin utile sur les différentes étapes d’attribution de subventions aux associations.



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