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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 01/07/2014 ‎(7)
CONEXE 76-1-2014.pdf
CONEXE 76-1-2014
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
CONEXE 76-2-2014.pdf
CONEXE 76-2-2014
Désignation des conseillers territoriaux à la Commission Paritaire de Concertation.
CONEXE 76-3-2014.pdf
CONEXE 76-3-2014
Attribution d'une subvention d'équipement à la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) de Sandy-Ground.
CONEXE 76-4-2014.pdf
CONEXE 76-4-2014
Renouvellement de la convention du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin pour la période 2013-2018.
CONEXE 76-5-2014.pdf
CONEXE 76-5-2014
Allocation de la subvention de fonctionnement 2013-2014 au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin.
CONEXE 76-6-2014.pdf
CONEXE 76-6-2014
Inscriptions des archives territoriales de Saint-Martin à l’Association des Archivistes Français (AAF) à CARBICA – Branche caribéenne de l’International Council of Archives – Association des historiens de la Caraïbe et à la Société d’Histoire de la Guadel
Liste du 28 06 2014 pour C E du 01 07 2014.pdf
Liste du 28 06 2014 pour C E du 01 07 2014
Liste du 28 06 2014 pour C E du 01 07 2014
réduire Date du Conseil : 24/06/2014 ‎(1)
CONEXE 75-1-2014.pdf
CONEXE 75-1-2014
Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 11 juillet 2014.
réduire Date du Conseil : 17/06/2014 ‎(12)
CONEXE 74-1-2014.pdf
CONEXE 74-1-2014
Prise en charge de frais de transport au bénéfice de M. WITCZAK Thomas.
CONEXE 74-2-2014.pdf
CONEXE 74-2-2014
Mise en œuvre d'une convention de mise à disposition de moyens entre la Collectivité de Saint-Martin et l'Education Nationale dans le cadre de la protection de la santé.
CONEXE 74-3-2014.pdf
CONEXE 74-3-2014
Attribution de bourses pour l'année universitaire 2013-2014 -- 5ème ventilation.
CONEXE 74-4-2014.pdf
CONEXE 74-4-2014
Prise en charge des frais funéraires de Mme Rosita Violette MACCOW.
CONEXE 74-5-2014.pdf
CONEXE 74-5-2014
Prise en charge des frais funéraires de M. CHITTICK Francis.
CONEXE 74-6-2014.pdf
CONEXE 74-6-2014
Attributions d'aides aux entreprises -- Modification du nom d'un bénéficiaire.
CONEXE 74-7-2014.pdf
CONEXE 74-7-2014
Subvention à l'association "Oyster Pond Nature".
CONEXE 74-8-2014.pdf
CONEXE 74-8-2014
Autorisation de signature d'un accord de reprise avec l'organisme coordonnateur "SCRELEC" pour la reprise gratuite (transport, tri et traitement) des piles et batteries portables usagées.
CONEXE 74-9-2014.pdf
CONEXE 74-9-2014
Avis portant sure le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 17 JUIN 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 17 JUIN 2014
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 17 JUIN 2014
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEXE DU 17 JUIN 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEXE DU 17 JUIN 2014
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEXE DU 17 JUIN 2014
JOINDRE A LA DELIB 9 CONEXE DU 17 JUIN 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 9 CONEXE DU 17 JUIN 2014
JOINDRE A LA DELIB 9 CONEXE DU 17 JUIN 2014
réduire Date du Conseil : 10/06/2014 ‎(15)
CONEXE 73-1-2014.pdf
CONEXE 73-1-2014
Prise en charge de frais de transport du jeune Rahim DUZANT
CONEXE 73-2-2014.pdf
CONEXE 73-2-2014
Prise en charge exceptionnelle de frais de voyage -- Neeven ZAGHDOUDI.
CONEXE 73-3-2014.pdf
CONEXE 73-3-2014
Attribution de bourses pour l'année universitaire 2013-2014 -- 4ème ventilation.
CONEXE 73-4-2014.pdf
CONEXE 73-4-2014
Régime d’aide fiscale à l’investissement prévu à l’article 217
CONEXE 73-5-2014.pdf
CONEXE 73-5-2014
Dispositif d'admission à l'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes en situation d'handicap.
CONEXE 73-6-2014.pdf
CONEXE 73-6-2014
Avis sur projet de décision portant appel aux candidatures pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1.
CONEXE 73-7-2014.pdf
CONEXE 73-7-2014
Avis portant sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
CONEXE 73-8-2014.pdf
CONEXE 73-8-2014
Examen des demandes d'autorisation de travail pour la main d'œuvre étrangère.
CONEXE 73-9-2014.pdf
CONEXE 73-9-2014
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
CONEXE 73-10-2014.pdf
CONEXE 73-10-2014
Approbation de l'ordre du jour du conseil territorial en date du  26 juin 2014.
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