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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 24/05/2016 ‎(12)
CONEXE 136-1-2016.pdf
CONEXE 136-1-2016
Subvention globale FSE 2014-2020 -- 1ère Attribution de subventions « Année 2016 ».
CONEXE 136-2-2016.pdf
CONEXE 136-2-2016
Etablissement d’une convention d’occupation des locaux appartenant à la Collectivité et occupés par « l’Association Sandy-Ground on the Move ».
CONEXE 136-3-2016.pdf
CONEXE 136-3-2016
Avis -- Projet de décret pris pour l’application de l’article 1er de la loi n°2016-274 en date du 07 mars 2016 relative au droit des étrangers en France selon la  procédure d’urgence.
CONEXE 136-4-2016.pdf
CONEXE 136-4-2016
OBJET :  Avis sur projet d’arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n°2016-274 du 07 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et modifiant l
CONEXE 136-5-2016.pdf
CONEXE 136-5-2016
Marché à bons de commande de fourniture et livraison de matériels de quincaillerie pour la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 136-6-2016.pdf
CONEXE 136-6-2016
Marché complémentaire pour la construction de la Cité Scolaire « Robert WEINUM » de la Savane.
CONEXE 136-7-2016.pdf
CONEXE 136-7-2016
Marché complémentaire N°2 pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot.
CONEXE 136-8-2016.pdf
CONEXE 136-8-2016
Abrogation de la délibération CE 131-1-2016 en date du 29 mars 2016 -- Acquisition de parts sociales – Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.
CONEXE 136-9-2016.pdf
CONEXE 136-9-2016
Prise en charge de frais pour M. Gérard LAFLEUR, historien, dans le cadre des conférences historiques du cycle « Know your history, know your country ».
CONEXE 136-10-2016.pdf
CONEXE 136-10-2016
Fixation de la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2015.
CONEXE 136-11-2016.pdf
CONEXE 136-11-2016
Dérogation portant aux plafonds de ressources des bénéficiaires de certains logements locatifs sociaux.
JOINDRE 04855020160607171608.pdf
JOINDRE 04855020160607171608
JOINDRE 04855020160607171608
réduire Date du Conseil : 12/05/2016 ‎(10)
CONEXE 135-1-2016.pdf
CONEXE 135-1-2016
Autorisation d’ester en justice – Plainte contre X.
CONEXE 135-2-2016.pdf
CONEXE 135-2-2016
Autorisation donnée à la Présidente du Conseil territorial pour signer une convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive au Fort Louis avec l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives).
CONEXE 135-3-2016.pdf
CONEXE 135-3-2016
Versement d’un acompte relative au montant de la compensation financière annuelle pour contrainte de service public dans le cadre du marché attribué à la SEABAT pour l’exploitation de l’abattoir de Saint-Martin.
CONEXE 135-4-2016.pdf
CONEXE 135-4-2016
Avis -- Projet de décret recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie règlementaire).
CONEXE 135-5-2016.pdf
CONEXE 135-5-2016
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE 135-6-2016.pdf
CONEXE 135-6-2016
Régularisation pour cession des parcelles sur les 50 pas géométriques.
CONEXE 135-7-2016.pdf
CONEXE 135-7-2016
Prise en charge de la caution et de deux mois de loyers -- Famille DOYLE Daphnée.
CONEXE 135-8-2016.pdf
CONEXE 135-8-2016
Avis sur les mesures de la carte scolaire -- Année scolaire 2016-2017.
JOINDRE 04854920160607171134.pdf
JOINDRE 04854920160607171134
JOINDRE 04854920160607171134
JOINDRE 04854820160607171119.pdf
JOINDRE 04854820160607171119
JOINDRE 04854820160607171119
réduire Date du Conseil : 03/05/2016 ‎(3)
CONEXE 134-1-2016.pdf
CONEXE 134-1-2016
Autorisations de voirie.
CONEXE 134-2-2016.pdf
CONEXE 134-2-2016
Allocation d’une aide exceptionnelle – Gérard Jélani FLEMING.
JOINDRE 4854720160607170649.pdf
JOINDRE 4854720160607170649
JOINDRE 4854720160607170649
réduire Date du Conseil : 19/04/2016 ‎(14)
CONEXE 133-1-2016.pdf
CONEXE 133-1-2016
Attribution du marché de mission d’assistance pour la consolidation et la finalisation du plan d’adressage de la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 133-2-2016.pdf
CONEXE 133-2-2016
Renouvellement de contrats
CONEXE 133-3-2016.pdf
CONEXE 133-3-2016
Création de postes
CONEXE 133-4-2016.pdf
CONEXE 133-4-2016
Avis – Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
CONEXE 133-5-2016.pdf
CONEXE 133-5-2016
Subvention spécifique de fonctionnement au bénéfice du collège Mont-des-Accord -- 2VOYLUCI.
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