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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 09/09/2014 ‎(1)
CONEXE 80-1-2014.pdf
CONEXE 80-1-2014
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
réduire Date du Conseil : 29/07/2014 ‎(17)
CONEXE 78-1-2014.pdf
CONEXE 78-1-2014
Nomination sur un emploi fonctionnel.
CONEXE 78-2-2014.pdf
CONEXE 78-2-2014
Autorisation de signer le contrat de développement Etat -- Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 78-3-2014.pdf
CONEXE 78-3-2014
Remise gracieuse relative à la taxe sur la location de véhicules «LUCKY’CAR RENTAL».
CONEXE 78-4-2014.pdf
CONEXE 78-4-2014
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE 78-5-2014.pdf
CONEXE 78-5-2014
Avis portant sur les projets de décret relatifs aux mesures d’accessibilité des équipements urbains et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
CONEXE 78-6-2014.pdf
CONEXE 78-6-2014
Avis portant sur le projet d’ordonnance relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
CONEXE 78-7-2014.pdf
CONEXE 78-7-2014
Avis -- Consultation en urgence du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif au Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation (COPAREF)
CONEXE 78-8-2014.pdf
CONEXE 78-8-2014
Avis -- Projet de décret relatif aux aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
CONEXE 78-9-2014.pdf
CONEXE 78-9-2014
Prise en charge de frais de déplacement d’un sportif -- PAROTTE Thierry.
CONEXE 78-10-2014.pdf
CONEXE 78-10-2014
Mise en œuvre de la redevance pour l’occupation des locaux scolaires.
CONEXE 78-11-2014.pdf
CONEXE 78-11-2014
Participation de la Collectivité de Saint-Martin aux projets CUCS -- 2ème ventilation - Programmation 2014.
CONEXE 78-12-2014.pdf
CONEXE 78-12-2014
Avis portant sur le projet de Loi relatif au droit des étrangers en France.
CONEXE 78-13-2014.pdf
CONEXE 78-13-2014
Examen de demandes d’autorisation de travail -- Main d’œuvre étrangère.
CONEXE 78-14-2014.pdf
CONEXE 78-14-2014
Avis sur le projet de décret relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer.
CONEXE 78-15-2014.pdf
CONEXE 78-15-2014
Attribution de subventions aux associations.
CONEXE 78-16-2014.pdf
CONEXE 78-16-2014
Attribution d’une aide exceptionnelle aux lauréats du concours 2014 d’entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).
Copie de Recapitulatif subventions accordées 2014.pdf
Copie de Recapitulatif subventions accordées 2014
Copie de Recapitulatif subventions accordées 2014
réduire Date du Conseil : 08/07/2014 ‎(21)
CONEXE 77-1-2014.pdf
CONEXE 77-1-2014
Subvention FEDER  -- Travaux de confortement parasismique – ECOLE SIMEONE TROTT.
CONEXE 77-2-2014.pdf
CONEXE 77-2-2014
Subvention FONDS BARNIER – Travaux de confortement parasismique - ECOLE SIMEONE TROTT.
CONEXE 77-3-2014.pdf
CONEXE 77-3-2014
Nomination des représentants de la Collectivité de Saint-Martin à la conférence de la santé et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
CONEXE 77-4-2014.pdf
CONEXE 77-4-2014
Avis -- Projet décret portant création d’un dispositif d’aides au spectacle vivant destiné à soutenir des projets et des activités de création présentés  par des artistes, des compagnies et des ensembles professionnels.
CONEXE 77-5-2014.pdf
CONEXE 77-5-2014
Désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin à la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites.
CONEXE 77-6-2014.pdf
CONEXE 77-6-2014
Exploitation de l'abattoir de la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 77-7-2014.pdf
CONEXE 77-7-2014
Location longue durée de véhicules neufs et maintenance.
CONEXE 77-8-2014.pdf
CONEXE 77-8-2014
Renouvellement des conventions -- Autorisations d’implantations de panneaux publicitaires.
CONEXE 77-9-2014.pdf
CONEXE 77-9-2014
Avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique Français.
CONEXE 77-10-2014.pdf
CONEXE 77-10-2014
Journal Officiel de la Collectivité de Saint-Martin
CONEXE 77-11-2014.pdf
CONEXE 77-11-2014
Adoption du règlement 2014-2020 d’attribution de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur.
CONEXE 77-12-2014.pdf
CONEXE 77-12-2014
Modification tarifaire des titres de transport scolaire -- Année scolaire 2014-2015.
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