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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 23/09/2014 ‎(4)
CONEXE 82-1-2014.pdf
CONEXE 82-1-2014Nouveau
Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 -- Budget 2015.
CONEXE 82-2-2014.pdf
CONEXE 82-2-2014Nouveau
Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics locaux d'enseignement.
CONEXE 82-3-2014.pdf
CONEXE 82-3-2014Nouveau
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol.
CONEXE 82-4-2014.pdf
CONEXE 82-4-2014Nouveau
Approbation du projet de décret relatif à la partie règlementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
réduire Date du Conseil : 16/09/2014 ‎(8)
CONEXE 81-1-2014.pdf
CONEXE 81-1-2014Nouveau
Prestation de service informatique pour l'hébergement, l'exploitation et l'évolution du parc des serveurs de la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 81-2-2014.pdf
CONEXE 81-2-2014Nouveau
Avis sur l'article du projet de loi de finances pour 2015 aménageant la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire prévue à l'article 199 novovicies du Code Général des impôts de l'Etat.
CONEXE 81-3-2014.pdf
CONEXE 81-3-2014Nouveau
Avis-Projet d'article DB41 relatif à la suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, instaurée par l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer.
CONEXE 81-4-2014.pdf
CONEXE 81-4-2014Nouveau
Aide exceptionnelle -- BIDE.
CONEXE 81-5-2014.pdf
CONEXE 81-5-2014Nouveau
Reconduction du dispositif d'aide à la mobilité au bénéfice des apprentis en formation hors du territoire pour l'année 2014-2015
CONEXE 81-6-2014.pdf
CONEXE 81-6-2014Nouveau
Reconduction de la convention de gestion avec l'Agence de  Service et de paiements (ASP) pour la rémunération des Emplois Avenir (EAV) du secteur non marchand.
CONEXE 81-7-2014.pdf
CONEXE 81-7-2014Nouveau
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et des Métiers de la Guadeloupe "AGCNAM".
CONEXE 81-8-2014.pdf
CONEXE 81-8-2014Nouveau
Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.) et de l'Aide exceptionnelle.
réduire Date du Conseil : 09/09/2014 ‎(2)
CONEXE 80-1-2014.pdf
CONEXE 80-1-2014
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
CONEXE 80-2-2014.pdf
CONEXE 80-2-2014Nouveau
Création d'une régie de recettes au sein du bureau douanier et fiscal de Saint-Martin pour l'encaissement de diverses taxes.
réduire Date du Conseil : 02/09/2014 ‎(13)
CONEXE 79-1-2014.pdf
CONEXE 79-1-2014Nouveau
Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des frais de fourrières pour automobiles.
CONEXE 79-2-2014.pdf
CONEXE 79-2-2014Nouveau
Fixation du nombre de représentants au comité technique.
CONEXE 79-3-2014.pdf
CONEXE 79-3-2014Nouveau
Création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et fixation du nombre de représentants.
CONEXE 79-4-2014.pdf
CONEXE 79-4-2014Nouveau
Examen des demandes d'utilisation de sol.
CONEXE 79-5-2014.pdf
CONEXE 79-5-2014Nouveau
Prise en charge de frais de billet d’avion et d’hôtellerie de M. MORVANY – Gérant de la Société ISP Informatique.
CONEXE 79-6-2014.pdf
CONEXE 79-6-2014Nouveau
Attribution d'une subvention au Lycée Polyvalent des Iles du Nord -- Achat de caisses à outils et matériels techniques au bénéfice des élèves -- Année 2014-2015.
CONEXE 79-7-2014.pdf
CONEXE 79-7-2014Nouveau
Attribution d’une subvention complémentaire au Lycée Polyvalent des Iles du Nord – Budget 2014.
CONEXE 79-8-2014.pdf
CONEXE 79-8-2014Nouveau
Aide Exceptionnelle -- Mariska & Chevez BIDE.
CONEXE 79-9-2014.pdf
CONEXE 79-9-2014Nouveau
Participation de la Collectivité de Saint Martin au Réseau Emploi RUP – Soutien au dialogue Social.
CONEXE 79-10-2014.pdf
CONEXE 79-10-2014Nouveau
Modification de la délibération N° CE 78-16-2014 du 29 juillet 2014 relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux lauréats du concours 2014 d’entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).
CONEXE 79-11-2014.pdf
CONEXE 79-11-2014Nouveau
Financement de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’infirmier 2014-2017.
CONEXE 79-12-2014.pdf
CONEXE 79-12-2014Nouveau
Création d’emplois de catégorie A.
CONEXE 79-13-2014.pdf
CONEXE 79-13-2014Nouveau
Création d’emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
réduire Date du Conseil : 29/07/2014 ‎(17)
CONEXE 78-1-2014.pdf
CONEXE 78-1-2014
Nomination sur un emploi fonctionnel.
CONEXE 78-2-2014.pdf
CONEXE 78-2-2014
Autorisation de signer le contrat de développement Etat -- Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 78-3-2014.pdf
CONEXE 78-3-2014
Remise gracieuse relative à la taxe sur la location de véhicules «LUCKY’CAR RENTAL».
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