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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 25/11/2014 ‎(15)
CONEXE 87-1-2014.pdf
CONEXE 87-1-2014
Désignation du suppléant de la Présidente de la Collectivité de Saint-Martin à la Commission Nationale d'Evaluation des Politiques de l'Etat outre-mer.
CONEXE 87-2-2014.pdf
CONEXE 87-2-2014
Avenant n°2 au marché de prestation de vidéo protection sous forme de location.
CONEXE 87-3-2014.pdf
CONEXE 87-3-2014
Autorisation d’ester en justice – Contentieux élections professionnelles 2014.
CONEXE 87-4-2014.pdf
CONEXE 87-4-2014
Fourniture et installation de mobiliers de bureau et scolaires pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 87-5-2014.pdf
CONEXE 87-5-2014
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bassin de Belle Plaine.
CONEXE 87-6-2014.pdf
CONEXE 87-6-2014
Attribution d’une subvention à l’association « Le Manteau de Saint-Martin ».
CONEXE 87-7-2014.pdf
CONEXE 87-7-2014
:  Avis portant sur le projet de Loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’UE et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs états membres et la République de Moldavie.
CONEXE 87-8-2014.pdf
CONEXE 87-8-2014
Avis sur le projet de décret relatif aux allocations de logement.
CONEXE 87-9-2014.pdf
CONEXE 87-9-2014
Avis sur le projet de Décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Référendum d’initiative partagée ».
CONEXE 87-10-2014.pdf
CONEXE 87-10-2014
Avis sur le projet de loi d’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens signé à Paris le 26 juillet 2013.
CONEXE 87-11-2014.pdf
CONEXE 87-11-2014
Renouvellement des baux de location « Ancien logement des maîtres – 162 Rue de Hollande ».
CONEXE 87-12-2014.pdf
CONEXE 87-12-2014
Examen des demandes de renouvellement d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère.
CONEXE 87-13-2014.pdf
CONEXE 87-13-2014
Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 18 décembre 2014.
JOINDRE A LA DELIB 12 CONEX DU 25112014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 12 CONEX DU 25112014
JOINDRE A LA DELIB 12 CONEX DU 25112014
JOINDRE A LA DELIB 13 CONEX DU 25112014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 13 CONEX DU 25112014
JOINDRE A LA DELIB 13 CONEX DU 25112014
réduire Date du Conseil : 18/11/2014 ‎(2)
CONEXE 86-1-2014.pdf
CONEXE 86-1-2014
Tarification des services aux usagers des Archives territoriales et des redevances liées à l’utilisation des documents d’archives.
CONEXE 86-2-2014.pdf
CONEXE 86-2-2014
Régime d’aide fiscale à l’investissement prévu à l’article 199 undecies D du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin – Avis du conseil exécutif sur un projet d’investissement envisagé par M. Jacques Daniel LAKE né le 24 Juillet 1967.
réduire Date du Conseil : 13/11/2014 ‎(5)
CONEXE 85-1-2014.pdf
CONEXE 85-1-2014
Attribution de l’Aide territoriale à la rémunération des emplois d’avenir au Lycée Polyvalent des Iles du Nord - Pour le compte du GRETA de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
CONEXE 85-2-2014.pdf
CONEXE 85-2-2014
Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (A.I.F) et de l’Aide exceptionnelle.
CONEXE 85-3-2014.pdf
CONEXE 85-3-2014
Prise en charge de billets d’avion – Aides Sociales.
CONEXE 85-4-2014.pdf
CONEXE 85-4-2014
Autorisation de signer une convention avec la Collectivité de Saint-Barthélemy
CONEXE 85-5-2014.pdf
CONEXE 85-5-2014
Création d'une régie de recettes et d'avances au sein des archives territoriales de Saint-Martin pour l'encaissement de diverses redevances et produits de services proposés.
réduire Date du Conseil : 28/10/2014 ‎(9)
CONEXE 84-1-2014.pdf
CONEXE 84-1-2014
Autorisation de signer une convention avec M. Julien LAKE – Indemnisation.
CONEXE 84-2-2014.pdf
CONEXE 84-2-2014
Prise en charge de frais de déménagement – Loïc CHESNEL.
CONEXE 84-3-2014.pdf
CONEXE 84-3-2014
Composition de la commission d’attribution des aides extra-légales.
CONEXE 84-4-2014.pdf
CONEXE 84-4-2014
Exonération de redevance d’AOT suite à l’ouragan Gonzalo.
CONEXE 84-5-2014.pdf
CONEXE 84-5-2014
Avis portant sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle.
CONEXE 84-6-2014.pdf
CONEXE 84-6-2014
Avis portant sur le projet de Loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement.
CONEXE 84-7-2014.pdf
CONEXE 84-7-2014
Saisine, sur le fondement de l’article LO6352-14 du code général des Collectivités Territoriales, du tribunal administratif de Saint-Martin d’une demande d’avis portant sur l’interprétation du statut de la Collectivité.
CONEXE 84-8-2014.pdf
CONEXE 84-8-2014
Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 20 novembre 2014.
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