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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 18/03/2014 ‎(5)
CONEXE 65-1-2014.pdf
CONEXE 65-1-2014
Lancement de la déclaration d'utilité (DUP) pour l'acquisition des parcelles AV 61 et AV 62 à Cul de Sac.
CONEXE 65-2-2014.pdf
CONEXE 65-2-2014
Prise en charge de frais de déplacement -- M. DE GAILLANDE.
CONEXE 65-3-2014.pdf
CONEXE 65-3-2014
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
JOINDRE A LA DELIB 1 CONEXE DU 18 MARS 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 1 CONEXE DU 18 MARS 2014
JOINDRE A LA DELIB 1 CONEXE DU 18 MARS 2014
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 18 MARS 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 18 MARS 2014
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 18 MARS 2014
réduire Date du Conseil : 11/03/2014 ‎(5)
CONEXE 64-1-2014.pdf
CONEXE 64-1-2014
Modification du règlement relatif à la mise en œuvre de l'échange du permis de conduire délivré par les autorités de Sint-Maarten.
CONEXE 64-2-2014.pdf
CONEXE 64-2-2014
Allocation de l'Aide Individuelle à la Formation (A.I.F) et de l'Aide Exceptionelle
CONEXE 64-3-2014.pdf
CONEXE 64-3-2014
Régime d'aide fiscale à l'investissement prévu à l'article 217 undecies A du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin -- Avis du conseil exécutif sur un projet d'investissement envisagé par la société ST2M (SIREN 797660073).
CONEXE 64-4-2014.pdf
CONEXE 64-4-2014
Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 27 mars 2014.
JOINDRE A LA DELIB 4 CONEXE DU 11 MARS 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 4 CONEXE DU 11 MARS 2014
JOINDRE A LA DELIB 4 CONEXE DU 11 MARS 2014
réduire Date du Conseil : 25/02/2014 ‎(7)
CONEXE 63-1-2014.pdf
CONEXE 63-1-2014
Autorisation d'ester en justice-- Contentieux SARL Gilberte Multi-Fonctions.
CONEXE 63-2-2014.pdf
CONEXE 63-2-2014
Location, installation et maintenance de quatre (4) sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 63-3-2014.pdf
CONEXE 63-3-2014
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol
CONEXE 63-4-2014.pdf
CONEXE 63-4-2014
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
CONEXE 63-5-2014.pdf
CONEXE 63-5-2014
Attribution d'une subvention spécifique au LPO des Iles du nord -- 2 THEATRE.
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 25 FEVRIER 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 25 FEVRIER 2014
JOINDRE A LA DELIB 3 CONEXE DU 25 FEVRIER 2014
JOINDRE A LA DELIB 4 CONEXE DU 25 FEVRIER 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 4 CONEXE DU 25 FEVRIER 2014
JOINDRE A LA DELIB 4 CONEXE DU 25 FEVRIER 2014
réduire Date du Conseil : 18/02/2014 ‎(15)
CONEXE 62-1-2014.pdf
CONEXE 62-1-2014
Autorisation de signature d'une convention P.A.F. -- Collectivité
CONEXE 62-2-2014.pdf
CONEXE 62-2-2014
Autorisation de signer un BEFA avec la SEMSAMAR
CONEXE 62-3-2014.pdf
CONEXE 62-3-2014
Application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
CONEXE 62-4-2014.pdf
CONEXE 62-4-2014
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE 62-5-2014.pdf
CONEXE 62-5-2014
Avis - projet de loi relatif à  la biodiversité
CONEXE 62-6-2014.pdf
CONEXE 62-6-2014
Autorisation donnée à la Présidente du Conseil territorial pour signer une convention de gestion avec la Direction Générale des Douanes et droits indirects
CONEXE 62-7-2014.pdf
CONEXE 62-7-2014
Avis sur une demande de remise gracieuse du droit de timbre de 100€ conditionnant la délivrance de l’avis de non-imposition au titre des revenus de l’année 2012 (M. Jean-Joseph JERUSALMI né le 10 février 1941).
CONEXE 62-8-2014.pdf
CONEXE 62-8-2014
Attribution de bourses pour l’année universitaire 2013-2014 -- 2ème  ventilation
CONEXE 62-9-2014.pdf
CONEXE 62-9-2014
Attribution d’aides exceptionnelles pour l’année universitaire 2013-2014 – 2ème ventilation.
CONEXE 62-10-2014.pdf
CONEXE 62-10-2014
Attribution d'un aide financière à l'étudiante GOMBS  Audrey
CONEXE 62-10-2014 (bis).pdf
CONEXE 62-10-2014 (bis)
Attribution d’une aide financière à l’étudiante GOMBS Stéphanie.
à joindre à la délibération CE 62-1-2014.pdf
à joindre à la délibération CE 62-1-2014
à joindre à la délibération CE 62-1-2014
à joindre à la délibération CE 62-3-2014.pdf
à joindre à la délibération CE 62-3-2014
à joindre à la délibération CE 62-3-2014
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