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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 28/10/2014 ‎(9)
CONEXE 84-1-2014.pdf
CONEXE 84-1-2014
Autorisation de signer une convention avec M. Julien LAKE – Indemnisation.
CONEXE 84-2-2014.pdf
CONEXE 84-2-2014
Prise en charge de frais de déménagement – Loïc CHESNEL.
CONEXE 84-3-2014.pdf
CONEXE 84-3-2014
Composition de la commission d’attribution des aides extra-légales.
CONEXE 84-4-2014.pdf
CONEXE 84-4-2014
Exonération de redevance d’AOT suite à l’ouragan Gonzalo.
CONEXE 84-5-2014.pdf
CONEXE 84-5-2014
Avis portant sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle.
CONEXE 84-6-2014.pdf
CONEXE 84-6-2014
Avis portant sur le projet de Loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement.
CONEXE 84-7-2014.pdf
CONEXE 84-7-2014
Saisine, sur le fondement de l’article LO6352-14 du code général des Collectivités Territoriales, du tribunal administratif de Saint-Martin d’une demande d’avis portant sur l’interprétation du statut de la Collectivité.
CONEXE 84-8-2014.pdf
CONEXE 84-8-2014
Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 20 novembre 2014.
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEX DU 28 OCTOBRE 2014.pdf
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEX DU 28 OCTOBRE 2014
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEX DU 28 OCTOBRE 2014
réduire Date du Conseil : 07/10/2014 ‎(14)
CONEXE 83-1-2014.pdf
CONEXE 83-1-2014
Marché complémentaire pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot.
CONEXE 83-2-2014.pdf
CONEXE 83-2-2014
Contrat de Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot.
CONEXE 83-3-2014.pdf
CONEXE 83-3-2014
Avis sur un recours gracieux présenté en matière d’impôt sur le revenu.
CONEXE 83-4-2014.pdf
CONEXE 83-4-2014
Avis portant sur le projet de Loi autorisant l’approbation de l’accord franco-lituanien relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
CONEXE 83-5-2014.pdf
CONEXE 83-5-2014
Avis portant sur le projet de Décret relatif à certaines sanctions administratives en matière d’aviation civile.
CONEXE 83-6-2014.pdf
CONEXE 83-6-2014
Avis sur projet de décret relatif aux  exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administ
CONEXE 83-7-2014.pdf
CONEXE 83-7-2014
Avis sur projet de décret relatif aux  exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administ
CONEXE 83-8-2014.pdf
CONEXE 83-8-2014
Approbation du projet de décret  relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » fondé sur la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (NOR MAEA1418586D).
CONEXE 83-9-2014.pdf
CONEXE 83-9-2014
Attribution de subventions aux associations – Etablissements de la petite enfance.
CONEXE 83-10-2014.pdf
CONEXE 83-10-2014
Avis -- Projet de décret relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
CONEXE 83-11-2014.pdf
CONEXE 83-11-2014
Aides aux entreprises – Production des Iles (Caribb’in Tv).
CONEXE 83-12-2014.pdf
CONEXE 83-12-2014
Autorisations de voirie.
CONEXE 83-13-2014.pdf
CONEXE 83-13-2014
Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 30 octobre 2014.
CONEXE 83-14-2014.pdf
CONEXE 83-14-2014
Avis – Projet de décret relatif aux modalités particulières de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements et collectivités d’outre-mer.
réduire Date du Conseil : 23/09/2014 ‎(4)
CONEXE 82-1-2014.pdf
CONEXE 82-1-2014
Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 -- Budget 2015.
CONEXE 82-2-2014.pdf
CONEXE 82-2-2014
Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics locaux d'enseignement.
CONEXE 82-3-2014.pdf
CONEXE 82-3-2014
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol.
CONEXE 82-4-2014.pdf
CONEXE 82-4-2014
Approbation du projet de décret relatif à la partie règlementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
réduire Date du Conseil : 16/09/2014 ‎(8)
CONEXE 81-1-2014.pdf
CONEXE 81-1-2014
Prestation de service informatique pour l'hébergement, l'exploitation et l'évolution du parc des serveurs de la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 81-2-2014.pdf
CONEXE 81-2-2014
Avis sur l'article du projet de loi de finances pour 2015 aménageant la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire prévue à l'article 199 novovicies du Code Général des impôts de l'Etat.
CONEXE 81-3-2014.pdf
CONEXE 81-3-2014
Avis-Projet d'article DB41 relatif à la suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, instaurée par l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer.
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