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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 15/12/2015 ‎(14)
CONEXE 125-1-2015.pdf
CONEXE 125-1-2015
Subvention globale FSE 2014-2020 -- 3ème Attribution de subventions (Année 2015).
CONEXE 125-2-2015.pdf
CONEXE 125-2-2015
Participation aux frais de production cinématographique d’un clip sur Saint-Martin – Frais d’hébergement.
CONEXE 125-3-2015.pdf
CONEXE 125-3-2015
Adoption du nouveau règlement d’attribution de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur.
CONEXE 125-4-2015.pdf
CONEXE 125-4-2015
Attribution de commerces, kiosques, water-sport et des carbets sur la parcelle A.W.34 de la Baie Orientale.
CONEXE 125-5-2015.pdf
CONEXE 125-5-2015
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE 125-6-2015.pdf
CONEXE 125-6-2015
Examen de demande d’occupation du domaine public.
CONEXE 125-7-2015.pdf
CONEXE 125-7-2015
Prise en charge des frais de transport et d’hébergement de Monsieur MORVANY, gérant de la Société « ISP Informatique ».
CONEXE 125-8-2015.pdf
CONEXE 125-8-2015
Renouvellement de la Délégation de Service Public « MARINA  FORT LOUIS ».
à joindre CE 125-1-2015.pdf
à joindre CE 125-1-2015
à joindre CE 125-1-2015
à joindre CE 125-3-2015.pdf
à joindre CE 125-3-2015
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à joindre 125-4-2015.pdf
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à joindre 125-5-2015.pdf
à joindre 125-5-2015
à joindre 125-5-2015
à joindre CE 125-6-2015.pdf
à joindre CE 125-6-2015
à joindre CE 125-6-2015
à joindre CE 125-8-2015.pdf
à joindre CE 125-8-2015
à joindre CE 125-8-2015
réduire Date du Conseil : 08/12/2015 ‎(22)
CONEXE 124-1-2015.pdf
CONEXE 124-1-2015
Renouvellement du régime indemnitaire 2016-2017.
CONEXE 124-2-2015.pdf
CONEXE 124-2-2015
Renouvellement du dispositif chèque déjeuner au titre de l’année 2016-2017.
CONEXE 124-3-2015.pdf
CONEXE 124-3-2015
Renouvellement de la convention Triennale – « Séances de tirs de la Police Territoriale ».
CONEXE 124-4-2015.pdf
CONEXE 124-4-2015
Création d’emplois de catégorie C.
CONEXE 124-5-2015.pdf
CONEXE 124-5-2015
Avis -  projet de décret portant création du greffe détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin.
CONEXE 124-6-2015.pdf
CONEXE 124-6-2015
Avis -  projet de décret portant création portant création de la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin.
CONEXE 124-7-2015.pdf
CONEXE 124-7-2015
Examen des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère- ENVITECH AUTOMATION
CONEXE 124-7a-2015.pdf
CONEXE 124-7a-2015
Examen des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère- ALCATEL-LUCENT
CONEXE 124-8-2015.pdf
CONEXE 124-8-2015
Construction d’enfeus funéraires et fixation tarif concession trentenaire (Enfeus).
CONEXE 124-9-2015.pdf
CONEXE 124-9-2015
Prise en charge  des frais de déplacement et d’hébergement  du partenaire scientifique dans le cadre du projet de coopération «  installation de stations marégraphiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ».
CONEXE 124-10-2015.pdf
CONEXE 124-10-2015
Prise en charge des frais de transport de jeunes au RSMA.
CONEXE 124-11-2015.pdf
CONEXE 124-11-2015
Attribution d’une aide exceptionnelle à l’association « LA VOIX DE SAINT MARTIN ».
CONEXE 124-12-2015.pdf
CONEXE 124-12-2015
Attribution d’une aide exceptionnelle à l’association -- « DP Dance Salsa de Saint-Martin ».
CONEXE 124-13-2015.pdf
CONEXE 124-13-2015
Attribution d’une aide exceptionnelle à l’association -- « COMITE TERRITORIAL DE BASKET BALL DE SAINT MARTIN».
CONEXE 124-14-2015.pdf
CONEXE 124-14-2015
Attribution de bourses (Aides Exceptionnelles) pour l’année universitaire 2015-2016 – 1ère  ventilation.
CONEXE 124-15-2015.pdf
CONEXE 124-15-2015
Approbation de la modification simplifiée du plan d’Occupation des Sols -- Réalisation de 40 L.E.S. Belle Plaine, Quartier d’Orléans.
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