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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 28/07/2016 ‎(18)
CONEXE 142-1-2016.pdf
CONEXE 142-1-2016
Subventions -- Collectivité de Saint-Martin / Contrat de ville 2015-2020 -- 2ème tranche Programmation 2016 -- Actions ajournées.
CONEXE 142-2-2016.pdf
CONEXE 142-2-2016
Autorisation de signature des marchés de service suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour les transports scolaires des établissements publics du 1er et du 2nd degré.
CONEXE 142-3-2016.pdf
CONEXE 142-3-2016
Autorisation de signature des marchés de service suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour la collecte et le transport des déchets recyclables issus des points d'apports volontaire vers le centre de tri.
CONEXE 142-4-2016.pdf
CONEXE 142-4-2016
Avis -- Projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
CONEXE 142-5-2016.pdf
CONEXE 142-5-2016
Convention cadre tri annuelle de partenariat entre la Collectivité et le ministère de la culture (Direction des Affaires Culturelles de Guadeloupe) relative à la restauration et la valorisation du Fort Louis (Monument protégé au titre des monuments Histor
CONEXE 142-6-2016.pdf
CONEXE 142-6-2016
Prise en charge des frais de déplacement au Championnat de la Caraïbe de Cyclisme -- Kimani WEINUM.
CONEXE 142-7-2016.pdf
CONEXE 142-7-2016
Attribution d'une aide financière pour l'intégration au Foot Ball CV Academy en Angleterre -- LARMONY Alston.
CONEXE 142-8-2016.pdf
CONEXE 142-8-2016
Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.).
CONEXE 142-9-2016.pdf
CONEXE 142-9-2016
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
CONEXE 142-10-2016.pdf
CONEXE 142-10-2016
Actions organisées en partenariat avec Initiatives Saint-Martin -- Paiement de la part Collectivité.
CONEXE 142-11-2016.pdf
CONEXE 142-11-2016
Adoption du nouveau règlement du marché.
CONEXE 142-12-2016.pdf
CONEXE 142-12-2016
Autorisation de signature d'un protocole d'accord entre M. et Mme GRAINVILLE et la Collectivité de Saint-Martin.
CONEXE 142-13-2016.pdf
CONEXE 142-13-2016
Prise en charge des frais de déplacement d'athlètes au Championnat de France de Cyclisme -- Sur la route de l'avenir.
CONEXE 142-14-2016.pdf
CONEXE 142-14-2016
Indemnisation -- Véhicule endommagé -- LAKE Raymond.
CONEXE 142-15-2016.pdf
CONEXE 142-15-2016
Droit de préemption urbain.
joindre à 142-9-2016.pdf
joindre à 142-9-2016
joindre à 142-9-2016
joindre à 142-11-2016.pdf
joindre à 142-11-2016
joindre à 142-11-2016
joindre à 142-15-2016.pdf
joindre à 142-15-2016
joindre à 142-15-2016
réduire Date du Conseil : 19/07/2016 ‎(18)
CONEXE 141-1-2016.pdf
CONEXE 141-1-2016
Création d'emploi.
CONEXE 141-2-2016.pdf
CONEXE 141-2-2016
Subvention globale FSE 2014-2020 -- 2ème attribution de subventions " Année 2016".
CONEXE DU 141-3-2016.pdf
CONEXE DU 141-3-2016
Réaffectation de subventions spécifiques au budget de fonctionnement de la cité scolaire R. WEINUM.
CONEXE 141-4-2016.pdf
CONEXE 141-4-2016
Attribution d'une aide pour l'intégration au pôle cyclisme au CREPS Antilles - Guyane -- Adélio BROOKS.
CONEXE 141-5-2016.pdf
CONEXE 141-5-2016
Prise en charge des frais de transport -- Melle BIBEYRON Stéfany.
CONEXE 141-6-2016.pdf
CONEXE 141-6-2016
Attribution d'une subvention spécifique d'équipement -- Cité scolaire R. WEINUM.
CONEXE 141-7-2016.pdf
CONEXE 141-7-2016
Avis -- Projet de décret portant adaptation aux départements d'Outre-mer et certaines des collectivités d'outre-mer mentionnées au livre V du code de l'action sociale et des familles (partie règlementaire) des dispositions relatives à l'allocation personn
CONEXE 141-8-2016.pdf
CONEXE 141-8-2016
Demande d'autorisation de signature d'une convention de partenariat entre le Collectivité de Saint-Martin et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS).
CONEXE 141-9-2016.pdf
CONEXE 141-9-2016
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
CONEXE 141-10-2016.pdf
CONEXE 141-10-2016
Réhabilitation des réseaux AEP (Adduction d'Eau Potable).
CONEXE 141-11-2016.pdf
CONEXE 141-11-2016
Réhabilitation des réseaux de transport et de collecte des eaux usées.
CONEXE 141-12-2016.pdf
CONEXE 141-12-2016
Acquisition de la parcelle BL 48 -- Rue de Spring Concordia.
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