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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 26/05/2015 ‎(7)
CONEXE 106-1-2015.pdf
CONEXE 106-1-2015
Attribution du marché de collecte de déchets ménagers et objets encombrants.
CONEXE 106-2-2015.pdf
CONEXE 106-2-2015
Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre sur concours concernant la construction de l’hôtel des finances.
CONEXE 106-3-2015.pdf
CONEXE 106-3-2015
Prescription d’une modification simplifié du P.O.S.
CONEXE 106-4-2015.pdf
CONEXE 106-4-2015
Prescription d’une révision d’une partie de la tarification pour utilisation du domaine public.
CONEXE 106-5-2015.pdf
CONEXE 106-5-2015
Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 25 juin 2015.
CONEXE 106-6-2015.pdf
CONEXE 106-6-2015
Avis portant sur le projet de Loi autorisant la ratification  de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses états membres et la République des philippines.
ODJ CONTER DU 25 JUIN 2015.pdf
ODJ CONTER DU 25 JUIN 2015
ODJ CONTER DU 25 JUIN 2015
réduire Date du Conseil : 19/05/2015 ‎(6)
CONEXE 105-1-2015.pdf
CONEXE 105-1-2015
Programme Opérationnel National pour la mise en Œuvre de l'initiative pour l'Emploi des Jeunes (PO IEJ) -- RSMA.
CONEXE 105-2-2015.pdf
CONEXE 105-2-2015
Participation financière de la Collectivité dans le cadre du Programme Opérationnel National pour la mise en Œuvre de l’Initiative pour l’emploi des Jeunes. (PO IEJ) – LADOM.
CONEXE 105-3-2015.pdf
CONEXE 105-3-2015
Avis sur les mesures de carte scolaire -- Année 2015-2016.
CONEXE 105-4-2015.pdf
CONEXE 105-4-2015
Prise en charge des frais d'un artiste dans le cadre des rencontres territoriales de l'outre-mer à Nancy.
CONEXE 105-5-2015.pdf
CONEXE 105-5-2015
Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol
Liste du 13 05 2015 pour CE du 19 05 2015.pdf
Liste du 13 05 2015 pour CE du 19 05 2015
Liste du 13 05 2015 pour CE du 19 05 2015
réduire Date du Conseil : 05/05/2015 ‎(18)
CONEXE 103-1-2015.pdf
CONEXE 103-1-2015
Création d’une zone bleue dans le centre-ville de Marigot.
CONEXE 103-2-2015.pdf
CONEXE 103-2-2015
Projet de décret relatif à l’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles dit CIDFF (AFSA1501407D).
CONEXE 103-3-2015.pdf
CONEXE 103-3-2015
Approbation du projet de décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative.
CONEXE 103-4-2015.pdf
CONEXE 103-4-2015
Examen de demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère.
CONEXE 103-5-2015.pdf
CONEXE 103-5-2015
Prise en charge de frais de déplacement d’athlètes.
CONEXE 103-6-2015.pdf
CONEXE 103-6-2015
Attribution d’aides exceptionnelles à des étudiants.
CONEXE 103-7-2015.pdf
CONEXE 103-7-2015
Prise en charge d’un billet d’avion pour un étudiant – MANNELLA Sébastien.
CONEXE 103-8-2015.pdf
CONEXE 103-8-2015
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE 103-8bis-2015.pdf
CONEXE 103-8bis-2015
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE 103-9-2015.pdf
CONEXE 103-9-2015
Consultation du Conseil Exécutif sur le projet d’adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies pour la compétence «Communications Électroniques».
CONEXE 103-10-2015.pdf
CONEXE 103-10-2015
Autorisations de voirie.
CONEXE 103-10bis-2015.pdf
CONEXE 103-10bis-2015
Autorisations de voirie.
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEXE DU 05-05-2015.pdf
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEXE DU 05-05-2015
JOINDRE A LA DELIB 8 CONEXE DU 05-05-2015
JOINDRE A LA DELIB 8bis CONEXE DU 05-05-2015.pdf
JOINDRE A LA DELIB 8bis CONEXE DU 05-05-2015
JOINDRE A LA DELIB 8bis CONEXE DU 05-05-2015
JOINDRE A LA DELIB 10bis CONEXE DU 05-05-2015.pdf
JOINDRE A LA DELIB 10bis CONEXE DU 05-05-2015
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JOINDRE A LA DELIB 9 CONEXE DU 05-05-2015.pdf
JOINDRE A LA DELIB 9 CONEXE DU 05-05-2015
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JOINDRE A LA DELIB 10 CONEXE DU 05-05-2015.pdf
JOINDRE A LA DELIB 10 CONEXE DU 05-05-2015
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