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Délibérations du Conseil Exécutif


réduire Date du Conseil : 24/02/2015 ‎(6)
CONEXE 94-1-2015.pdf
CONEXE 94-1-2015
Fonds social européen 2014-2020 -- Dépôt d’une demande de subvention globale.
CONEXE  94-2-2015.pdf
CONEXE 94-2-2015
Prise en charge de frais du Conteur Moïse BENJAMIN «BENZO».
CONEXE 94-3-2015.pdf
CONEXE 94-3-2015
Proposition de nomination de la Cité Scolaire de Grand-Case – Léonel Robert Weinum.
CONEXE 94-4-2015.pdf
CONEXE 94-4-2015
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
ANNEXE PD1 CONEXE DU 24-02-2015.pdf
ANNEXE PD1 CONEXE DU 24-02-2015
ANNEXE PD1 CONEXE DU 24-02-2015
ANNEXE DELIB 4 CONEXE DU 24-02-2015.pdf
ANNEXE DELIB 4 CONEXE DU 24-02-2015
ANNEXE DELIB 4 CONEXE DU 24-02-2015
réduire Date du Conseil : 10/02/2015 ‎(21)
CONEXE 93-1-2015.pdf
CONEXE 93-1-2015
Nomination sur un emploi fonctionnel – Directeur Général des Services.
CONEXE 93-2-2015.pdf
CONEXE 93-2-2015
Création de postes.
CONEXE 93-3-2015.pdf
CONEXE 93-3-2015
Prise en charge de frais d’hébergement – Centre de secours de Saint-Martin.
CONEXE 93-4-2015.pdf
CONEXE 93-4-2015
Levée du droit de préemption sur la cession du fonds de commerce du bureau de change « La Case ».
CONEXE 93-5-2015.pdf
CONEXE 93-5-2015
Approbation du projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.
CONEXE 93-6-2015.pdf
CONEXE 93-6-2015
Approbation du projet de décret portant application du sixième alinéa de l’article 9 de la Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
CONEXE 93-7-2015.pdf
CONEXE 93-7-2015
Examen de demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère.
CONEXE 93-8-2015.pdf
CONEXE 93-8-2015
Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
CONEXE  93-9-2015.pdf
CONEXE 93-9-2015
Choix du type de croisière attendu à Marigot – Grande ou Moyenne croisière.
CONEXE  93-10-2015.pdf
CONEXE 93-10-2015
Autorisation de signature d’une convention avec l’organisme coordonnateur «OCAD3E »pour la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques -- Renouvellement de la convention pour la période 2015-2020.
CONEXE 93-11-2015.pdf
CONEXE 93-11-2015
Prise en charge du billet d’avion du représentant du GIP DAIFI de l’Académie de la Guadeloupe.
CONEXE  93-12-2015.pdf
CONEXE 93-12-2015
Prise en charge des frais de déplacement – Gilbert ROUSSEAU.
CONEXE 93-13-2015.pdf
CONEXE 93-13-2015
Prise en charge des frais d’hébergement – Comité de district de football.
CONEXE 93-14-2015.pdf
CONEXE 93-14-2015
Attribution de subvention à l’association « AFRO LATIN MOVE ».
CONEXE 93-15-2015.pdf
CONEXE 93-15-2015
Aide logistique à l’association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » dans le cadre de la parade des enfants.
CONEXE 93-16-2015.pdf
CONEXE 93-16-2015
Proposition de création administrative de la cité scolaire de Grand-Case.
CONEXE  93-17-2015.pdf
CONEXE 93-17-2015
Avis sur projet de décision relatif aux réponses à l’appel aux candidatures N° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
CONEXE 93-18-2015.pdf
CONEXE 93-18-2015
Révision des prix pour l’occupation d’emplacements au marché touristique de Marigot.
CONEXE 93-19-2015.pdf
CONEXE 93-19-2015
Autorisations de voirie
Joindre à la délib CE 93-8-2015.pdf
Joindre à la délib CE 93-8-2015
Joindre à la délib CE 93-8-2015
Joindre à la délib CE 93-19-2015.pdf
Joindre à la délib CE 93-19-2015
Joindre à la délib CE 93-19-2015
réduire Date du Conseil : 27/01/2015 ‎(10)
CONEXE 92-1-2015.pdf
CONEXE 92-1-2015
Demande donnant mandat à la Présidente du conseil territorial pour négocier l’adhésion de Saint-Martin aux organisations régionales de la Caraïbe
CONEXE 92-2-2015.pdf
CONEXE 92-2-2015
Avis sur le projet de décret relatif au comité Etat-Régions national pour les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et au comité Etat-Région régional pour le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020.
CONEXE 92-3-2015.pdf
CONEXE 92-3-2015
Avis portant sur le projet de Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de guinée relatif à la coopération en matière de défense.
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