Actualités de la collectivité
La COM obtient du Tribunal administratif de Paris l'annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin!
2020-07-25
La COM obtient du Tribunal administratif de Paris l'annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin!
PPRN Anticipé:

Le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a pris un arrêté portant sur l’application par anticipation d’un PPRN révisé sur lequel, rappelons-le, le Conseil territorial s’était prononcé à l’unanimité contre le projet présenté, lors de sa séance plénière du 17 juillet 2019, il y a tout juste un an.

Après avoir initié plusieurs recours, le Président Daniel Gibbs a déposé, au mois de mars 2020, au nom de la Collectivité de Saint-Martin, «une requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 6 août 2019 portant application anticipée de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin», devant le Tribunal administratif de Paris.

Le Tribunal Administratif de Saint-Martin, par l’expédition du jugement en date du 23 juillet 2020, suite à l’audience qui s’est tenue le 30 juin dernier au Tribunal administratif de Paris déclare que:

Article 1: L’arrêté de la préfète déléguée auprès du représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en date du 6 août 2019, portant application par anticipation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la Collectivité de Saint- Martin, est annulé.

Article 2 : L’Etat versera à la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie».

Deux autres affaires ont également été appelées à cette audience, concernant des propriétés privées.

Le Président Daniel Gibbs, et l’ensemble du Conseil territorial, se félicitent de cette issue qui vient confirmer le bien-fondé des positions prises par les représentants élus de ce territoire au service des droits de ses habitants.

La Collectivité, entend, dans le droit fil des préconisations du rapport Lacroix, travailler de concert avec les services de l’Etat afin de proposer une révision juste et adaptée du PPRN de 2011, selon le calendrier annoncé par le ministère des outre-mer; calendrier qui à ce jour semble déjà compromis.

La Collectivité sollicitera donc à nouveau les services compétents de l’Etat afin que les travaux soient lancés dans les meilleurs délais.


Rejet du TA sur la compensation des charges: La Collectivité fera appel de cette décision !
Rejet du TA sur la compensation des charges: La Collectivité fera appel de cette décision ! - 2020-03-12
Le tribunal administratif a notifié sa décision à la Collectivité de Saint-Martin, mardi 10 mars 2020 (décision n°1700095 du 9 mars 2020), l’informant que sa requête sur la juste compensation des charges inhérentes lors du transfert des compétences à la Collectivité en 2007, est rejetée pour les raisons suivantes: l’arrêté interministériel du 22 avril 2011 a été publié au journal officiel le 4 mai 2011, cet arrêté (bien qu’il produise...
  Lire la suite
Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin
Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin - 2018-01-24
Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin Samedi 20 janvier dernier, la collectivité de Saint-Martin a procédé à l'élection des membres du Conseil territorial Junior de Saint-Martin. 23 membres élus sont en poste pour 2 ans (2018-2020), Monsieur Ashille BROOKS, 22 ans, a été élu Président de l’Assemblée. La Première vice-présidente du Conseil territorial Senior, madame Valérie DAMASEAU, en charge de la Jeunesse, de la Vie...
  Lire la suite
Passage du Président sur SOS Radio
Passage du Président sur SOS Radio - 2017-05-02
Sur SOS Radio, le Président revient sur les grandes lignes de sa politique Le Président Daniel Gibbes était en direct, ce mardi 02 mai, sur SOS Radio. Interrogé par Billy D, le Président est revenu sur les 4 premières semaines de son mandat et sur son programme d’actions à court terme pour Saint-Martin. Il a en outre évoqué les mesures immédiates qu’il souhaite initier durant ces dix prochains mois, dans l’objectif de poser un diagnostic précis de la situation financière, fiscale...
  Lire la suite
Visite du préfet Pierre-Etienne Bisch Délégué au C.Constitutionnel
Visite du préfet Pierre-Etienne Bisch Délégué au C.Constitutionnel - 2017-04-19
Le Président Daniel Gibbes a reçu, mercredi 19 avril 2017, le préfet hors classe, monsieur Pierre-Etienne Bisch, délégué au Conseil Constitutionnel. Ce dernier était accompagné de madame Anne Laubies Préfète déléguée des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, du secrétaire général de la Préfecture, monsieur Thierry Malher et de madame Joëlle Cage, responsable du service Règlementation et Affaires générales de la...
  Lire la suite
Rencontres de début de mandat - Président Gibbes
Rencontres de début de mandat - Président Gibbes - 2017-04-13
Marigot, le 13 avril 2017: Depuis sa prise de fonction à la présidence de la collectivité de Saint-Martin, il y a dix jours (le 02 avril 2017), le Président Daniel Gibbes a démarré sa mandature sur les chapeaux de roues. Première étape et non des moindres pour le Président, l’analyse du budget primitif 2017 de la collectivité (préparé par l’ancienne mandature) avec une priorité: dégager les lignes budgétaires nécessaires à la mise en...
  Lire la suite
Rencontre Colonel Descoux
Rencontre Colonel Descoux - 2016-06-14
La Présidente Aline Hanson a reçu, lundi 13 juin 2016, le colonel Jean-Marc Descoux commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale de Guadeloupe, qui a pris ses fonctions le 08 septembre 2015. Cette première visite de courtoisie a été l’occasion de faire un point général de la situation de la délinquance à Saint-Martin. Le colonel Descoux a, en outre, indiqué que les chiffres officiels traduisaient une baisse des infractions sur le territoire de la collectivité. Il a...
  Lire la suite
Rencontre avec la direction de la justice
Rencontre avec la direction de la justice - 2016-01-22
La Présidente Aline Hanson a reçu, jeudi 21 janvier 2016 à la collectivité, la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice, madame Marielle Thuau, accompagnée de la procureure générale de Basse-Terre madame Danielle Drouay-Ayral, du procureur de Basse-Terre, Samuel Finielz, du Président de la Chambre d’Instruction de Basse-Terre, Dominique Voglimacci-Stephanopoli, et du 1er Président de la cour d’appel de Basse-Terre, Loïc Chanty. Assistée de Philippe Millon, Directeur...
  Lire la suite
Le 4e conseil territorial des jeunes est en ordre de marche !
Le 4e conseil territorial des jeunes est en ordre de marche ! - 2016-01-20
Mercredi 20 janvier 2016, il a été procédé à l’hôtel de la Collectivité, en présence de la vice-présidente Rosette Gumbs-Lake et du conseiller territorial Alain Gros-Désormeaux, à l’installation officielle du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin. En tant qu’élu en charge de la Jeunesse, Alain Gros-Désormeaux a ouvert la cérémonie, insistant sur les règles de l’élection de ce conseil des jeunes et sur le rôle auprès de...
  Lire la suite