Actualités de la collectivité
La Collectivité fait une contre-proposition pour sortir du conflit
2019-03-18
La Collectivité fait une contre-proposition pour sortir du conflit
Point de situation au 16 mars 2019

Depuis le refus du syndicat d’entamer les négociations du protocole de fin de conflit en présence de la vice-présidente Annick Pétrus, le mardi 12 mars dernier, la situation est au statu quo. Par conséquent, les élus proposent l’organisation d’une réunion avec la délégation syndicale UTC-UGTG dès mardi prochain, pour relancer la négociation, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

La Direction des Ressources Humaines a, dans l‘intervalle, poursuivi le travail de réorganisation de l’administration, afin de pouvoir répondre favorablement à la majorité des points de revendication des grévistes. La Collectivité et la CTOS, à l’appui d’un courrier signé par le Président Gibbs et la Présidente de la CTOS Pascale Laborde, ont transmis à la délégation syndicale une contre-proposition de fin de conflit, le lundi 11 mars 2019, en réponse à la proposition du syndicat. Ce document doit maintenant être discuté.

Ainsi, la Collectivité et la CTOS proposentd’acter les points suivants :



Point n°1: Compte tenu d’une situation budgétaire critique, la Collectivité comme la CTOS ne peuvent supporter une augmentation d’effectifs, d’autant plus en l’absence de budget dédié. En contrepartie, l’institution territoriale propose des solutions alternatives d’embauche via le secteur associatif pour mener ces missions de service publicet un suivi du Pôle Emploi pour l’accès à un emploi ou une formation.

Point n°2: La Collectivité et la CTOS s’engage à examiner favorablement la situation des agents inscrits sur la liste d’aptitude dressées par l’autorité territoriale suite à l’avis de la CAP sur les avancements de grade et promotion interne du personnel pour les années 2016 à 2018. La DRH est chargée de retracer les carrières des agents au travers d’un document écrit, conformément au calendrier prévisionnel officiellement transmis au syndicat le 13 février 2019.

Point n°3: Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles, la CTOS fera adopter par son Conseil d’administration, après avoir sollicité l’avis des instances obligatoires (CT), l’externalisation du service des activités périscolaires.

Point n°4: La COM et la CTOS s’engagent à entamer les négociations relatives à la mise en place du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctionnaires), à compter du 15 avril 2019, pour une application dans les meilleurs délais.

Point n°5: La COM et la CTOS s’engagent à recenser les agents concernés et à procéder aux régularisations s’il y a lieu.

Point n°6: Le ticket restaurant ne peut être distribué qu’aux seuls agents qui ne peuvent se restaurer sur leur lieu de travail (absence de cantine interne) et qui par conséquent doivent manger à l’extérieur. Chaque ticket doit correspondre à un jour de travail effectué. Le repas doit être pris entre les heures de travail. Sauf exception, le ticket ne peut être utilisé le dimanche.

Point n°8: Pour l’intégration des agents classés à l’échelle C2 et faisant fonction d’ATSEM, il sera fait application de la loi mobilité 2009 après sélection d’un jury qui doit apprécier la capacité des candidats à intégrer le cadre d’emploi.

Point n°10: Conformément aux courriers du 30 janvier et du 13 février 2019, la Collectivité s’engage à rechercher un local syndical dans les meilleurs délais.

Point n°20: Les retenues sur les salaires des agents grévistes l’ont été sur le principe du service non-fait qui s’oppose à tout fonctionnaire ou agent du service public qui ne justifie pas de son absence dans un délai de 48h, conformément à la note du 11 mars 2019 à l’attention des agents de la Collectivité et de la CTOS.

Point n°21: La COM et la CTOS s’engagent à examiner les cas particuliers qui seront soumis par le syndicat.



A l’heure actuelle, la quasi-totalité des points discutés fait l’objet d’un accord de principe de la Collectivité. Sauf le point n°1 sur l’embauche de fonctionnaires pour laquelle la Collectivité et la CTOS donnent une fin de non-recevoir, et le point n°4 sur le régime indemnitaire qui nécessite d’engager une négociation, le reste des points ont reçu un avis favorable qu’il faut maintenant acter conjointement.

La Collectivité se tient à la disposition de la délégation syndicale pour avancer sur les termes de ce protocole et engager une sortie de crise qu’elle espère imminente.


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