Actualités de la collectivité
La Réunion Interministérielle n°4 sur la reconstruction de Saint-Martin.
2017-11-22
La Réunion Interministérielle n°4 sur la reconstruction de Saint-Martin.
Le Président Daniel Gibbs a participé, mardi 21 novembre 2017, à la 4e réunion interministérielle sur la reconstruction de Saint-Martin. Lors de ce 4e opus, le préfet délégué à la reconstruction, monsieur Philippe Gustin, a présenté son rapport aux ministres, dans lequel il propose des préconisations pour la reconstruction de Saint-Martin. C’est à partir de ce rapport qu’un protocole d’accord Etat/COM, a été signé. Il fait suite au premier protocole sur le fonctionnement, signé par le Président Gibbs et le Premier Ministre Edouard Philippe, lors de sa venue à Saint-Martin le 06 novembre dernier.

Signature d’un protocole pour la reconstruction
Le protocole signé ce mardi est intitulé « coopération en matière de reconstruction exemplaire et solidaire » et pose le cadre du programme de reconstruction, il concerne l’investissement. Comme l’a souligné le Président Gibbs dans son intervention devant les ministres, ce protocole va permettre de renforcer les moyens de l’Etat territorial à Saint-Martin. « Pour que Saint-Martin soit fort, nous avons besoin d’un Etat fort et d’une Collectivité forte », a indiqué le Président souhaitant avancer dans une direction « gagnant/gagnant », avec l’état.

Parmi les points majeurs abordés dans le protocole, les questions d’urbanisme. Le Président Gibbs a demandé que soit affiné le partenariat avec l’état, « dans le respect des compétences de chacun, et sans oublier que le débat sur les normes et les compétences, qui ne devra pas occulter celui sur les moyens ».


Le protocole aborde également la thématique de la coopération régionale. L’Etat renforcera ses moyens s’agissant de la maitrise des flux migratoires. Un point essentiel pour le Président, qui indique que « la COM tiendra son rang et jouera son rôle, avec un objectif phare : la création du United Congress pour une coopération optimale ».

S’agissant du financement des futurs investissements, le Président Gibbs a rappelé les priorités locales en termes de financement public : les réseaux d’eau et d’assainissement, les infrastructures portuaires, la reconstruction des établissements scolaires. « Pour réussir la reconstruction, nous souhaitons que Saint-Martin bénéfice pleinement des crédits du Grand Plan d’Investissement annoncé par l’état, le 26 septembre dernier ».

Pour ce qui est de l’application de ce protocole, la coopération entre les services s’effectuera par la mise en place de conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Collectivité. L’Etat, de concert avec ses opérateurs et établissements publics, renforcera ses capacités d’ingénierie locale afin d’apporter assistance et appui à la Collectivité ainsi qu’aux différents services déconcentrés de l’Etat pour conduire l’ensemble des opérations liées à la reconstruction.

De son côté, la Collectivité établira un diagnostic social des ménages sinistrés précaires afin de permettre l’accès à un habitat adapté. Elle mettra en place un plan d’intervention prioritaire à court terme, avec notamment un recensement des logements provisoires et des zones d’urbanisation ou de reconstruction à proscrire.

En matière de financement des projets, la Collectivité proposera, d’ici le 31 Mars 2018, un Plan pluriannuel d’investissement et de rattrapage, portant sur la période 2018-2023, et hiérarchisant les priorités et les projets. Sur ce point, le Président Gibbs a indiqué qu’il serait au rendez-vous pour recenser des projets structurants, mais souhaite aussi que d’autres points soient évoqués, certains impliquant des modifications législatives comme l’intervention de l’ANRU à Saint-Martin, mais aussi la nécessité de mettre en place des dispositifs de péréquation nationale en matière d’assurances et de réassurance.

Le protocole précise par ailleurs qu’une attention particulière sera apportée aux opérations de reconstruction des établissements scolaires par l’état qui s’engage aussi à favoriser les projets dans les domaines de la transition écologique et énergétique, du numérique et de la formation professionnelle.

A l’instar du Protocole n°1, ce protocole d’investissement est signé pour une durée de trois ans. Les conditions de mise en œuvre relèvent des décisions d’un comité de suivi réunissant mensuellement le délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le président de la Collectivité, ainsi qu’un membre désigné par la CCISM représentant des professionnels concernés par la reconstruction. Le comité élaborera, enfin, un bilan trimestriel de mise en œuvre de ce second volet du protocole qui sera discuté, en présence du Président de la Collectivité, en comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et communiqué aux élus de la collectivité de Saint-Martin.

Le Président Gibbs reconnaît des avancées conséquentes pour la reconstruction de Saint-Martin dans ce protocole ; il salue une nouvelle étape franchie, mais attend cependant que certains points soient précisés, notamment en termes de financement. Il restera vigilant quant à la poursuite des négociations avec l’état, pour une reconstruction solidaire et pérenne de Saint-Martin dans un partenariat gagnant-gagnant.


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