Actualités de la collectivité
Le prélèvement à la source (PAS)
2019-02-01
Le prélèvement à  la source (PAS)
Voiciun communiqué de presse relatif au prélèvement à la source.


Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017, les formulaires arrivent dans les boîtes aux lettres
Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017, les formulaires arrivent dans les boîtes aux lettres - 2018-04-25
Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2017. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire et la mise en œuvre des politiques publiques annuelles. La contribution de chacun à l’effort collectif en cette période de reconstruction est plus que jamais nécessaire pour mener à bien les projets de réhabilitation des...
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Message du Président : Campagne Impôt sur le Revenu 2016
Message du Président : Campagne Impôt sur le Revenu 2016 - 2017-05-02
« Chers concitoyens, La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre formulaire de déclaration pour l’année qui vient de s’écouler. La déclaration des revenus est en réalité bien plus qu’une formalité administrative, elle génère à termes des recettes fiscales qui seront directement affectées au développement de notre territoire. Déclarer...
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Exonération des donations : l'exonération est prolongée jusqu'au 31 juillet 2017
Exonération des donations : l'exonération est prolongée jusqu'au 31 juillet 2017 - 2016-07-05
Lors de sa séance du 30 juin dernier, à l’initiative de sa Présidente, Madame Aline Hanson, le conseil territorial a décidé, à l’unanimité des membres présents, de prolonger jusqu’au 31 juillet 2017 le dispositif d’exonération fiscale qui permet aux familles d’organiser, en franchise de droit de donation, la transmission de leur patrimoine immobilier. Cette mesure permettra à celles et ceux qui rencontrent des difficultés pour reconstituer leurs titres de...
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Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus de l'année 2015
Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus de l'année 2015 - 2016-05-13

Les déclarations et notices utiles peuvent être téléchargées à partir de la rubrique "fiscalité des particuliers". Date limite de dépôt des déclarations : mardi 31 mai 2016 au plus tard. Lieu : Service fiscal de...
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