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| BIENVENUE SUR LE SITE DES MARCHES PUBLICS DE
LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN |
| Les appels d'offres de la Collectivité |
La Collectivité de Saint-Martin s’inscrit dans la démarche de développement des échanges informatisés entre les administrations et les candidats de marchés publics en ouvrant un espace pour les FOURNISSEURS.
Demande de devis
En application de l’article 26-II-2 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), la Collectivité de Saint-Martin procède à des consultations sous la forme de demandes de devis pour les marchés dont le montant est entre 4000 et 50 000 € HT pour une opération de travaux déterminée ou des achats de fournitures ou de services présentant des caractéristiques techniques homogènes.
Informations relatives à l’offre présentée
Vous voudrez bien faire parvenir au service demandeur, par tout moyen à votre convenance
une attestation sur l’honneur justifiant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle la consultation est lancée.
Télécharger une attestation sur l’honneur (pdf).
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