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| BIENVENUE SUR LE SITE DES MARCHES PUBLICS DE
LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN |
| Les grands principes |
Quel que soit leur montant, les marchés publics et accords-cadres respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Ils exigent :
Une définition préalable des besoins de l'administration en prenant en compte des objectifs de développements durables.
Les achats effectués par la Collectivité de Saint-Martin doivent lui permettre de répondre à ses besoins et donc être définis avant tout lancement de procédure.
Par besoins de la personne publique, on entend non seulement les besoins liés tant à son fonctionnement propre (achat d'ordinateurs ou de fourniture de bureau) qu'à son activité d'intérêt général.
Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Les procédures mises en œuvre par la Collectivité de Saint-Martin doivent permettre à la concurrence de s'exercer librement permettant ainsi à toutes les entreprises de pouvoir accéder à la commande publique.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le bon usage de l'argent public doit être garanti par le choix de la meilleure offre, qui est décrite dans le code des marchés publics comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
L'attribution du marché se fait sur des critères objectifs, adaptés à chaque procédure et objet de marché, identiques pour tous les candidats, ces critères étant portés à leur connaissance dans l'avis de publicité et (ou) dans le règlement de consultation. Le code des marchés publics entré en vigueur en septembre 2006 indique bien, que pour les marchés passés selon une procédure formalisée et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise la pondération de ces critères. Ce n’est que si le pouvoir adjudicateur estime pouvoir démontrer que la pondération n’est pas possible notamment du fait de la complexité du marché, qu’il indique les critères par ordre décroissant d’importance. Les critères et leur pondération (ou à défaut de hiérarchisation) sont indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de consultation.
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. a href="Procedures.aspx">Comment
la Collectivité de Saint-Martin améliore ses
procédures achats.
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