Actualités de la collectivité
Modification des modalités d'assiette et de recouvrement de la taxe générale sur le chiffre d'affaire TGCA, s'agissant notamment des prestations d'hébergement touristique
2021-10-22
Modification des modalités d'assiette et de recouvrement de la taxe générale sur le chiffre d'affaire TGCA, s'agissant notamment des prestations d'hébergement touristique

Ressources / Textes et formulaires


Elargissement de l'application du régime fiscal de la micro-entreprise et suppression de la possibilité d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Elargissement de l'application du régime fiscal de la micro-entreprise et suppression de la possibilité d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu - 2021-10-22
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Projet de révision du plan de prévention des risques naturels - Révision de l'aléa cyclonique
Projet de révision du plan de prévention des risques naturels - Révision de l'aléa cyclonique - 2021-10-22
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