Actualités de la collectivité
Première réunion du Comité de l'Administration Régionale à Saint-Martin
2016-06-16
Première réunion du Comité de l'Administration Régionale à  Saint-Martin
Première réunion du Comité de l'Administration Régionale à Saint-Martin
Première réunion du Comité de l'Administration Régionale à Saint-Martin
La Présidente Aline Hanson a reçu, à l’hôtel de la Collectivité jeudi 16 juin 2016, le Préfet de Région Jacques Billant, représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les services de l’état de la Guadeloupe, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Anne Laubies, et ses services, pour la première réunion du Comité de l’Administration Régionale (CAR), à Saint-Martin.

En effet, c’est la première fois depuis l’avènement de la nouvelle COM, que le CAR a lieu à Saint-Martin. Il se réunit tous les mois en Guadeloupe, et traite tous les trimestres des affaires concernant les îles du Nord.
L’objectif de cette grand-messe administrative était de réunir tous les services de l’état autour de la Collectivité, pour faire avancer les dossiers en cours. Ainsi, la Présidente Aline Hanson était entourée des vice-présidents Rosette Gumbs-Lake, en charge de la démocratie participative, et Wendel Cocks, en charge de l’économie, de Jeanne Rogers-Vanterpool en charge du Tourisme, de Louis Fleming en charge de l’eau et de l’assainissement, du DGS Philippe Millon, des directeurs généraux adjoints et directeurs de la Collectivité. Tandis que le Préfet Billant avait à ses côtés la préfète Régine PAM, en charge de la cohésion sociale, le Recteur d’Académie Camille Galap, la direction de l’ARS, le directeur des Finances Publiques, le directeur de l’INSEE, ainsi que le directeur de la DEAL, le directeur de la Mer, le directeur de l’Agriculture, le directeur du Travail, le directeur des Affaires Culturelles, et le directeur de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion sociale.
Autour de la table du conseil territorial les services ont ainsi pu échanger sur les sujets d’actualité et les projets portés par la collectivité de Saint-Martin et trouver ensemble des solutions pour faire avancer les dossiers.

Figurant à l’ordre du jour de ce premier opus, 7 grands thèmes ont occupé les discussions:

La Formation Professionnelle/Insertion/Enseignement supérieur/Jeunesse, avec des sujets comme la création de la Mission Locale, d’un BTS Tourisme, d’un Centre International de Langue, d’un Centre d’excellence et d’éducation par le Sport et d’un Comité de l’emploi, de la Formation et de l’orientation Professionnelle

L’Agriculture et la pêche avec la mise en œuvre du Code rural et de la pêche maritime, la modification de l’arrêté ministériel du 6 Février 1975 relatif à l’immatriculation des navires et autres bâtiments de mer, la mise en place d’une banque publique d’investissement (BPI) et le Plan de rattrapage pour les filières pêche, agriculture et d’élevage.

La Santé, avec le projet de pôle médico-social et le contrat local de santé en déclinaison du Plan Santé outre-mer, annoncé par la ministre de la Santé tout récemment.

L’Aménagement du Territoire, les Grands Projets, le Tourisme, avec la mise en œuvre du schéma routier, les besoins en infrastructures en adduction d’eau potable et en assainissement, l’aspect foncier avec la régulation du cadastre, la compétence du transport et de la circulation (code de la route), l’aménagement de la baie de Marigot, et la stratégie touristique.

La Gestion des fonds européens, avec la révision de la maquette FEDER-FSE – Etat 2014 – 2020.

Les Archives territoriales et le Patrimoine avec la restauration et la valorisation des monuments protégés, la consolidation des Archives territoriales et le Projet culturel, éducatif, artistique et touristique de la plantation Mont Vernon.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, la Présidente Aline Hanson a prononcé un discours de bienvenue sans occulter les attentes politiques fortes de la collectivité de la part de l’état.
La présidente s’est adressée au représentant de l’état, en lui rappelant la position de la collectivité, qui demande une autonomie plus forte des services de l’état à Saint-Martin depuis plusieurs années, ainsi que l’aboutissement des engagements pris par le Président de la République, lors de sa venue en mai 2015, notamment sur la dette du RSA due à la CAF, qui s’élève actuellement à 41M€, et qui n’a toujours pas été rééchelonnée comme promis.
«La centralisation en Guadeloupe de certains services de l’état rend pour les élus et techniciens que nous sommes l’accès difficile aux échanges avec vos services et à leur mission d’appui et de conseil aux collectivités. C’est aussi un des motifs d’une certaine latence administrative qui a tendance à ralentir nos actions», a martelé la Présidente, sans oublier d’ajouter que les administrés saint-martinois ne bénéficient pas de la même continuité du service public que dans les autres collectivités.
La Présidente a demandé une représentation plus affirméeet mieux dimensionnée de certains services de l’état ou missions de service public, à l’instar du contrôle et du recouvrement de l’impôt, et demandé la présence à Saint-Martin d’un vice-rectorat et d’une antenne de l’Insee. «Je pense aussi aux différents organismes sociaux (CGSS, CAF) et agence de santé (ARS) insuffisamment organisés localement.», a-t-elle précisé. «J’ajouterai pour conclure sur ce point que dans le cadre de nos travaux de réforme de la loi organique, la question d’une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin est un sujet prioritaire».

Lors de sa réponse, le préfet Billant a reconnu que «l’état n’était pas suffisamment représenté à Saint-Martin» et assuré la Présidente «de sa détermination à faire évoluer la situation pour assumer les responsabilités de l’état envers la collectivité». «L’organisation du CAR à Saint-Martin est un signe fort de l’engagement de l’état à Saint-Martin», a t-il rappelé.

Pour ce qui est des annonces importantes de cette matinée, le préfet Billant a indiqué que le CAR se réunirait à Saint-Martin une fois par an avant l’été, afin de pouvoir répondre aux attentes de la Collectivité et de faire avancer les dossiers.
Le recteur Camille Galap a, pour sa part, annoncé la création de 5 emplois dans la circonscription des îles du Nord pour l’accompagnement des équipes pédagogiques dans le cadre de l’enseignement du bilinguisme et du français langue étrangère. Le BTS tourisme sera lancé à la rentrée de septembre 2016 et une réflexion est actuellement menée sur la possibilité d’instaurer un BTS Commerce International.

A l’issue de la rencontre, la Présidente Aline Hanson s’est montrée particulièrement satisfaite des avancées concrètes de ce premier CAR «saint-martinois», tout comme le préfet Jacques Billant et la Préfète Anne Laubies qui ont tous deux relevé l’utilité évidente de réunir le CAR à Saint-Martin une fois dans l’année.

Echange de foncier entre la Collectivité et l’état

En marge de la réunion du CAR, le Préfet Billant et la Présidente Aline Hanson ont signé l’acte notarié d’échange de foncier entre l’état et la Collectivité de Saint-Martin, s’agissant de l’ancienne bibliothèque municipale et des bâtiments de l’ancienne gendarmerie de Marigot-Concordia. Par cet acte officiel, l’état a ainsi acquis le bâtiment de l’ancienne bibliothèque de Marigot pour la mise en place de la future Chambre détachée du tribunal, tandis que la Collectivité est désormais propriétaire des bâtiments de l’ancienne gendarmerie, qui seront prochainement réhabilités.


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