Actualités de la collectivité
Réunion de concertation
2014-12-09
Réunion de concertation
Le Code de l’Urbanisme La Collectivité de Saint-Martin a organisé le jeudi 04 décembre dernier à la CCISM une grande réunion de concertation visant à débattre avec la population des grandes lignes du nouveau Code de l’Urbanisme de Saint-Martin. Cette réunion venait clôturer la période de concertation avant que le code ne soit proposé au vote, le 18 décembre prochain en conseil territorial, pour être définitivement adopté.
La réunion de concertation du 4 décembre était présidée par le sénateur Guillaume Arnell, 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité, sous l’autorité duquel le nouveau Code de l’Urbanisme de Saint-Martin a été réalisé. Le pilotage de la rédaction du code - mais aussi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) également en cours d’élaboration - a été confié à Jean-Marie Duprat, chargé de mission auprès du vice-président Guillaume Arnell, avec la participation du Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme dirigé par Ronald Gunot.
Philippe Baffert, consultant pour la Collectivité, en charge de la rédaction du nouveau code, était aux côtés de Guillaume Arnell pour expliquer les enjeux et apporter au public tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial était convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme et le grand public. Il s’est agi de présenter le code et les changements apportés au code national qui a servi de base pour la rédaction du code de Saint-Martin.
“ Nous avons souhaité un code simplifié, clair, accessible et adapté aux spécificités de notre territoire, afin qu’il constitue un véritable levier pour un urbanisme maîtrisé ”, a expliqué le sénateur Guillaume Arnell, précisant que ce code permettra aussi un meilleur respect des règles d’urbanisme à Saint-Martin.
Le Code de l’Urbanisme de Saint-Martin est un document beaucoup plus digeste que le code national - une centaine de pages tout au plus - organisé en six livres, comportant chacun plusieurs chapitres. Sous certains aspects, le code de Saint-Martin reprend les règles du code national, c’est le cas pour le code du patrimoine,  le code de l’environnement et les directives européennes sur les zones humides par exemple.
En revanche, le code de Saint-Martin a été simplifié en matière de droit de péremption, ou de remembrement urbain. Un changement important a également été apporté dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la démolition, notamment en ce qui concerne le recours obligatoire à un architecte.
Le code fera encore l’objet de certains arbitrages, avant d’être soumis au vote du conseil territorial du 18 décembre 2014, pour une adoption définitive.
Le Code de l’Urbanisme définit donc les règles d’urbanisme d’un territoire ; il est le support de lois sur lequel une collectivité s’appuie pour développer son territoire, et c’est le PLU, un document plus politique, qui fixe les ambitions et les projets futurs de ce territoire. Tout comme le Code de l’Urbanisme, le PLU de Saint-Martin - qui sera finalisé en 2015 - n’est pas un document figé ; tous deux peuvent à tout moment être amendés ou modifiés. 
 

NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).
 


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