Actualités de la collectivité
RSA - Réaction Décision du conseil d'état
2015-12-03
RSA - Réaction  Décision du conseil d'état
Prélèvement forfaitaire de 30 % sur le RSA socle: le Conseil d’État rejette le recours du Préfet délégué

Par une décision du 30 novembre 2015, le Conseil d’État, statuant au Contentieux, a rejeté la requête du Préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin visant à faire annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil territorial en date du 30 octobre 2014, relative à l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active (RSA) et, accessoirement, a condamné l’État au versement d’une somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles.

Ni la requête déposée par le Préfet délégué alors en fonction, ni le mémoire complémentaire déposé quelques heures avant la clôture de l’instruction, n’ont convaincu le Conseil d’État qui, sur ce litige, a statué dans sa formation de Section, c’est-à-dire dans la formation de jugement du plus haut niveau après l’Assemblée du contentieux.

La présidente Aline Hanson et la vice-présidente Ramona Connor saluent toutes deux cette décision qui montre que les solutions aux problèmes structurels auxquels est confrontée la collectivité se trouvent principalement dans l’utilisation des compétences que nous confère la loi organique.

La présidente et la vice-présidente soulignent à cet égard la pertinence de la stratégie suivie : «le dossier du RSA démontre que, contrairement à nos prédécesseurs, notre majorité sait utiliser les leviers offerts par la loi organique: nous avons demandé et obtenu une habilitation législative pour réformer le RSA et, dans le même temps, par une mesure fiscale inédite validée au plus haut niveau, nous allons réussir à contenir, dès l’exercice en cours, les dépenses obligatoires liées au financement d’une politique sociale décidée au niveau national et manifestement inadaptée à notre territoire ».

Elles indiquent en outre que les services de la collectivité, sous l’autorité du directeur général des services et de Mme Connor qui porte la réforme du RSA, sont mobilisés, d’une part, pour faire appliquer cette décision qui n’est susceptible d’aucun recours et, d’autre part, pour finaliser les mesures qui seront prises suite à l’habilitation récemment obtenue tout en les articulant au mieux avec le prélèvement fiscal dont le principe vient d’être confirmé par le juge administratif suprême.

La décision du Conseil d’Etat est accessible à partir du site www.conseil-etat.fr (arrêt n° 388299).


Journée des personnes handicapées
Journée des personnes handicapées - 2015-11-26
Le 03 décembre est la Journée Internationale des Personnes Handicapées. Cette journée a été proclamée en 1992 par les Nations Unies avec un but bien précis: favoriser l'intégration des personnes handicapées dans notre société, en garantissant leur accès à la vie économique, sociale et politique. Les personnes handicapées représentent 15% de la population mondiale, alors que 80% d’entre elles sont en âge de...
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Intervention Quartier d'Orléans
Intervention Quartier d'Orléans - 2015-10-06
Le président par interim, Guillaume Arnell, ainsi que les trois vice-présidents Ramona Connor, Wendel Cocks et Rosette Gumbs-Lake, se sont rendus à Quartier d’Orléans, mardi 06 octobre au soir, après qu’une famille a vu sa maison incendiée dans des circonstances suspectes. Immédiatement, la vice-présidente en charge des affaires sociales, Mme Connor, a mobilisé les services sociaux, afin que cette famille de deux adultes et quatre enfants puisse bénéficier d’un hébergement d’urgence...
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Observatoire de la santé
Observatoire de la santé - 2015-09-05
Créé en octobre 2010 sous l’impulsion de la Collectivité de Saint-Martin, l’Observatoire de la Santé de Saint-Martin est né d’un projet de coopération entre la Collectivité, le gouvernement de Sint Maarten et l’hôpital Louis Constant Fleming, financé par l’enveloppe de fonds européens Interreg Caraïbes IV 2007-2013. S’il a mis du temps à se mettre en place, l’assemblée générale qui s’est tenue vendredi 04 septembre 2015 a permis de formaliser...
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Fête des pères 2015
Fête des pères 2015 - 2015-06-18
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La Collectivité organise un colloque sur la maladie d’Alzheimer, le 25 mars 2015
La Collectivité organise un colloque sur la maladie d’Alzheimer, le 25 mars 2015 - 2015-04-21
La Direction de l’Autonomie, Pôle Solidarité & Familles de la Collectivité de Saint-Martin, organise une après-midi d’information sur la maladie d’Alzheimer, le mercredi 25 mars 2015, de 17h à 20h, dans la salle Opale de la CCISM. Les aidants familiaux et proches des malades, les professionnels de santé, mais aussi tous les Saint-Martinois qui se sentent concernés par cette maladie, sont invités à participer à cet événement. Il...
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La santé au cœur des préoccupations de la COM et de l’ARS
La santé au cœur des préoccupations de la COM et de l’ARS - 2014-12-09
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Conseil logement Une convention avec l’ADIL pour conseiller la population sur le logement   Lundi 06 octobre 2014, la Collectivité a signé une convention de partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Guadeloupe. L’objectif de ce partenariat est de permettre à la population d’être mieux conseillée sur les problématiques liées au logement. La Collectivité de Saint-Martin est compétente en matière de logement depuis le 1er avril 2012, et comme...
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La Collectivité organise la Semaine Bleue - 2014-10-06
Du 12 au 19 octobre 2014   Le Pôle Solidarité & Familles de la Collectivité de Saint-Martin organise la Semaine Bleue du 12 au 19 octobre 2014. La Semaine bleue est la semaine nationale des retraités et des personnes âgées ; elle permet, au travers d’événements dédiés, de mettre à l’honneur ces personnes et de leur faire vivre des moments de partage et de convivialité. Ainsi, le Pôle Solidarité & Familles a mis sur pied un programme relativement étoffé visant...
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