Actualités de la collectivité
RSA-La Collectivité lutte contre la fraude
2012-12-31
RSA-La Collectivité lutte contre la fraude
La Collectivité lutte contre la fraude À la fin de l’année 2012, 2 730 bénéficiaires percevaient le Revenu de solidarité active (RSA) ce qui représente une dépense de 13,1 M€ pour la Collectivité, soit environ 15% de son budget total! Mais aussi 50% de bénéficiaires en plus qu’au 31 décembre 2010, date à laquelle le RSA a remplacé le RMI (Revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation de parent isolé), alors qu’un peu plus de 1800 personnes au total bénéficiaient de ces allocations, pour un montant de 8,1 M€.

La Collectivité sachant que le partage du territoire en deux zones facilite la fraude, se devait de réagir, surtout dans le contexte d’extrême vigilance budgétaire existant. Après plusieurs séances de travail avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui gère l’allocation pour la Collectivité, il a été décidé qu’un certificat d’adressage délivré par le service recensement sera à fournir dans le dossier de première demande ou de renouvellement du RSA à compter du 1er mars 2013.

Cette nouveauté a fait l’objet d’un avenant à la convention signée entre la Collectivité et la CAF. Cette nouvelle modalité s’inscrit dans la mise en place d’une stratégie de maîtrise des dépenses sociales passant notamment par la lutte contre la fraude, qui tient particulièrement à coeur à Ramona Connor, vice-présidente en charge des affaires sociales. Autre action engagée dans ce but, le renforcement des contrôles opérés par les services de la Caf et de la Collectivité dont certains ont déjà abouti à des suspensions ou des radiations du bénéfice du RSA.




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