Actualités de la collectivité
Fin de garde à vue relative à la procédure judiciaire en cours
2019-10-13
Fin de garde à  vue relative à  la procédure judiciaire en cours
La Collectivité de Saint-Martin confirme que son Président et ses deux vice-présidentes ont été auditionnés, à partir de jeudi 10 octobre au matin, par les services de la gendarmerie de la Savane, dans le cadre d’une enquête diligentée par le procureur de la République de Basse-Terre, relative aux règles de procédure d’attribution de certains marchés publics.

Cette audition sous le régime de la garde à vue, dès jeudi matin 9h00, est la procédure légale dans le cadre d’une enquête de ce type qui n’a rien d’exceptionnel et ne traduit en rien l’implication ou la culpabilité des personnes interrogées. Le principe de présomption d’innocence doit absolument prévaloir, y compris dans tous les commentaires et articles publiés sur le sujet.

La Collectivité tient aussi à indiquer que cette enquête intervient dans un contexte de concertation entre l’Etat et la Collectivité sur la durée réelle de la période dite «d’urgence impérieuse» décrétée après le passage de l’ouragan IRMA. Les prestations consenties ayant été commandées dans ce contexte de crise par la Collectivité.

A l’issue de ces interrogatoires, le parquet n’a pas jugé utile de saisir un juge d’instruction, aucune mise en examen n’a de ce fait été prononcée. Le Président et ses deux vice-présidentes ont retrouvé leur liberté.

La Collectivité rappelle, pour ceux qui l’auraient oublié, que l’attribution de ces prestations a été réalisée dans un contexte territorial fortement dégradé après le passage de l’ouragan IRMA. En effet, la Collectivité a été dans l’obligation de répondre à de multiples urgences, alors que son administration était, elle-même, totalement sinistrée. Une période qui s’est étalée sur plusieurs mois, pendant laquelle de nombreux actes ont été réalisés pour répondre à l’urgence immédiate du territoire et de ses habitants, avec le risque plausible d’erreurs administratives dans la chaine d’exécution, compte tenu des circonstances inédites et dégradées.

Afin d’accompagner au mieux les enquêteurs dans leurs questionnements, les élus auditionnés ont transmis en toute transparence et bonne foi, l’ensemble des documents administratifs et des informations sollicités par l’autorité judiciaire.

La Collectivité de Saint-Martin reste à la disposition de la justice afin de répondre à tout autre sollicitation dans le cadre de cette procédure.


Ciné août est de retour!
Ciné août est de retour! - 2019-08-01
Trouvez en annexe tous les éléments relatifs au Ciné Août...
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Le président honore 5 jeunes de St James qui ont porté secours aux passagers du minibus
Le président honore 5 jeunes de St James qui ont porté secours aux passagers du minibus - 2019-06-26
Le président Daniel Gibbs a honoré ce mercredi 26 juin, les 5 jeunes de St James qui ont porté secours aux passagers du minibus qui s’est accidenté dans la rade deMarigot, samedi 22 juin dernier. La petite cérémonie organisée en leur honneur a réuni autour des élus et de la préfète, les familles, les pompiers de Saint-Martin et les forces de l’ordre venus saluer leur acte de bravoure. Raheim et Rahjanie Louisy-Wilson, Enderson Lovinsti, Steve Artsen et Brisaxelle Malik Richardson...
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Saint-Martin coup de coeur du Jury des Trophées de l'ingénierie territoriale !
Saint-Martin coup de coeur du Jury des Trophées de l'ingénierie territoriale ! - 2018-11-21
La collectivité de Saint-Martin était à l’honneur, ce mardi 20 novembre 2018, au salon des Maires et des Collectivités locales, Porte de Versailles à Paris. Coup de cœur du jury, elle a reçu le Trophée de l’ingénierie territoriale. Le Salon des Maires et des Collectivités Locales est le seul rendez-vous national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique. L’événement accueillait la deuxième édition des Trophées de...
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Saint-Martin Christmas Serenade Festival 2018
Saint-Martin Christmas Serenade Festival 2018 - 2018-11-19
L’événement organisé par la collectivité en partenariat avec l’Office de tourisme se décline en 5 dates de festivités dans les quartiers, le 25 novembre à Marigot, le 02 décembre à Sandy Ground, le 09 décembre à Grand Case, le 16 décembre à Orléans et le 23 décembre sur le Front de mer de Marigot. Voir détails du programme en...
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Août au ciné revient dans vos quartiers !
Août au ciné revient dans vos quartiers ! - 2018-07-12
La 1ère vice-présidente, Valérie Damaseau, en charge de l’animation du territoire, informe la population de l’organisation du 04 au 26 août 2018 de la manifestation Août au Ciné. La collectivité a souhaité maintenir cette manifestation appréciée du public, pour créer de l’animation pendant les grandes vacances et proposer aux enfants qui restent sur le territoire de profiter de ce divertissement. Ainsi, le cinéma en plein sera déployé par la collectivité, dans les...
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Christmas Serenade Festival 2017
Christmas Serenade Festival 2017 - 2017-11-23
«Christmas Serenade Festival 2017» organisées par la collectivité de Saint-Martin, avec ses partenaires l’Office de Tourisme et la compagnie aérienne Air Caraïbes. Le Président Daniel Gibbs, la 1ère vice-présidente Valérie Damaseau et la présidente de la Commission Culture, madame Yolande Sylvestre, sont heureux de vous convier à la fête de lancement, ce dimanche 26 novembre 2017 à partir de midi et jusqu’à 20h dans le Jardin de la Collectivité....
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La COM fête ses 10 ans !
La COM fête ses 10 ans ! - 2017-07-18
La Collectivité de Saint-Martin a fêté ses 10 ans d'existence, le 15 juillet 2017. Cet anniversaire a été célébré durant les festivités du 14 juillet, avec trois jours de fête sur le Front de mer de Marigot, le week-end dernier. Pour marquer cette célébration, l'hôtel de la collectivité a été décoré du logo anniversaire apposé sur de belles tentures imprimées, et les jardins attenants au bâtiment public embellis pour...
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Le Président honore les pères de Saint-Martin
Le Président honore les pères de Saint-Martin - 2017-06-20
Le président Daniel Gibbs a rendu visite à trois pères de famille, dimanche 18 juin 2017, jour de la fête des pères. Comme pour la fête des mères le 28 mai dernier, le Président a tenu à honorer les papas en allant saluer trois pères représentatifs pour leur parcours de vie méritant. Afin de saluer leur exemplarité, le Président a remis la médaille de la collectivité de Saint-Martin à messieurs Joseph Fleming de Quartier d’Orléans, Gilbert Denis de Grand...
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