Actualités de la collectivité
Le timbre fiscal pour passeport
2015-02-28
Le timbre fiscal pour passeport
Accessible sur Internet
La Collectivité de Saint-Martin son service Passeports informent la population que depuis le lundi 02 mars 2015, le gouvernement a lancé le site Internet de vente de timbres fiscaux en ligne pour les passeports. Les administrés saint-martinois bénéficient de cette mesure de simplification administrative. Pour obtenir leurs timbres fiscaux électroniques, les administrés doivent se connecter sur le site Internet :www.timbres.impots.gouv.fr, suivre les consignes et effectuer leur paiement par carte bancaire. Ces timbres fiscaux électroniques sont identifiés par un numéro à 16 chiffres (QR Code).

Ce code, envoyé à l’acheteur en ligne par courriel ou SMS, devra ensuite être ajouté au dossier de demande de passeport à déposer auprès du service Passeports de la Collectivité. Selon un communiqué du gouvernement, cette mesure s’étendra dès 2016 au renouvellement de la carte d'identité ou du permis de conduire. Elle vise à terme la dématérialisation complète des timbres fiscaux. Il est bien sûr toujours possible de les acheter en format papier auprès des centres de finances publiques et organismes dépositaires, qui seront eux aussi bientôt équipés de timbres fiscaux électroniques. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet :www.timbres.impots.gouv.fr Légende de la photo : Les employées territoriales préposées aux passeports, mesdames Romney Andrea et Wellington Véronique, ont reçu lundi 02 mars 2015 la première demande de passeport dont le timbre fiscal a été acheté sur Internet.


La COM rencontre la Direction Semsamar
La COM rencontre la Direction Semsamar - 2015-01-11
La Présidente Aline Hanson a reçu la directrice de la Semsamar Marie-Paule Bélénus-Romana, son directeur de la communication Pierre Fabri et le nouveau secrétaire général de la Semsamar, Auguste Arconte, le lundi 05 janvier 2015 en Collectivité, afin de recevoir les traditionnels vœux de bonne année de la société d’économie mixte ; une rencontre conviviale, qui a aussi été l’occasion d’aborder les dossiers en cours. Comme le veut la tradition, Marie-Paule Belenus-Romana...
  Lire la suite
La Collectivité signe un partenariat
La Collectivité signe un partenariat - 2014-12-17
Accompagnement de ses entreprises à l’export La Collectivité de Saint-Martin, représentée par la Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a signé le mardi 16 décembre 2014 une convention de partenariat économique avec l’état, représenté par le préfet Philippe Chopin, la CCISM, représentée par son Président Jean Arnell, et les organismes publics AFD, BPIFrance, UBIFrance et le CCE. S’inscrivant dans la dynamique du pacte National pour la...
  Lire la suite


5 - 4 - 3 - 2 - 1 -    article(s) précédant(s)