Actualités de la collectivité
Fiscalité Nouvelle page "Fiscalité"
24 NOV 2021
Aménagement du territoire La Collectivité met des registres à  disposition du public
24 NOV 2021
Recrutement OPERATION JOB DATING - TOURISME - VENDREDI 19 NOVEMBRE A MARIGOT !
15 NOV 2021
Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin Comptes rendus ateliers participatifs PADSM - Du 05 au 08 Octobre 2021
12 NOV 2021
Financement des associations Demande de subvention pour les associations 2022 - vie associative
04 NOV 2021
Transport LA COLLECTIVITE REGLEMENTE LES CONDITIONS DE CHARGEMENT ET DE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
27 OCT 2021
Discours, réunions / Ordre du jour / Débats Allocution du Président Daniel Gibbs - CONSEIL TERRITORIAL DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021
27 OCT 2021
Elections Modalités d'inscription sur les listes électorales
27 OCT 2021
Aménagement du territoire et urbanisme Aménagement des espaces naturels du Galion : prochaine phase de travaux en janvier 2022
22 OCT 2021
Les saisines du Conseil territorial (Avis du CESC) Modification des modalités d'assiette et de recouvrement de la taxe générale sur le chiffre d'affaire TGCA, s'agissant notamment des prestations d'hébergement touristique
22 OCT 2021
Les saisines du Conseil territorial (Avis du CESC) Elargissement de l'application du régime fiscal de la micro-entreprise et suppression de la possibilité d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
22 OCT 2021
Les saisines du Conseil territorial (Avis du CESC) Projet de révision du plan de prévention des risques naturels - Révision de l'aléa cyclonique
22 OCT 2021
Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin Restitution des ateliers du PADSM du 5 au 8 octobre 2021
21 OCT 2021
Recrutement La Collectivité recrute 10 jeunes en service civique
21 OCT 2021
Transport La collectivité règlemente les conditions de chargement et de transport des marchandises sur la voie publique
21 OCT 2021
Plan d'occupation des sols Avis de communication : Prolongation Avis Consultation publique POS
20 OCT 2021
Service des titres Nouvelle règlementation pour les véhicules sortant de l'enceinte du Port
14 OCT 2021
Plan d'occupation des sols Avis de communication Consultation publique de 21 jours
05 OCT 2021
Aménagement du territoire Pont de Sandy Ground : ouverture de la circulation maritime le 18 octobre 2021
28 SEP 2021
Discours, réunions / Ordre du jour / Débats Installation de la GPECT – des Ateliers pour construire le projet collectivement
28 SEP 2021
Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin Elaboration du PADSM : 4 ateliers participatifs ouverts au public du 5 au 8 octobre 2021
27 SEP 2021
Fourrière animale et règlementation Vers la création d’une fourrière et d’un refuge pour les animaux errants
24 SEP 2021
Travaux La Collectivité procède au nettoyage des grandes ravines
23 SEP 2021
Coopération Appel à  projets INTERREG Caraibes- INTERREG Caribbean Call for projects
15 SEP 2021