Actualités de la collectivité
DEPLACEMENT OFFICIEL
2022-05-02
DEPLACEMENT OFFICIEL

Le Président Mussington se rend à St Barthélemy à la rencontre des nouveaux élus
Marigot, lundi 02 mai 2022: Le Président Louis Mussington s’est rendu à St Barthélemy, lundi 2 mai 2022. Il était accompagné par deux de ses vice-présidents, messieurs Frantz Gumbs, en charge du Cadre de vie et Michel Petit, en charge des Affaires sociales.
L’objectif de ce premier déplacement à St Barthélemy était de rencontrer le nouveau Président Xavier Lédée et son équipe afin de discuter de sujets conjoints aux deux territoires.
Parmi les sujets discutés, les questions liées à la santé, l’hôpital et l’EHPAD, ont été abordées, de même que la nécessité de renforcer les besoins en effectifs dans le domaine de l’enseignement. Les élus ont également discuté du nécessaire développement de l’outil statistique dans nos îles et de la loi organique qui régit nos deux territoires.
Par ce déplacement, le Président Louis Mussington et son exécutif souhaitent renforcer les liens avec leurs homologues des îles voisines pour mieux répondre aux besoins transversaux. Un premier déplacement à la rencontre du premier ministre d’Anguilla a été organisé le 17 avril dernier, et suite au déplacement à St Barthélemy le président Louis Mussington et son exécutif recevront une délégation des élus de Sint Maarten, le 5 mai 2022, à l’hôtel de la Collectivité.



La COM obtient du Tribunal administratif de Paris l'annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin!
La COM obtient du Tribunal administratif de Paris l'annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin! - 2020-07-25
PPRN Anticipé: Le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a pris un arrêté portant sur l’application par anticipation d’un PPRN révisé sur lequel, rappelons-le, le Conseil territorial s’était prononcé à l’unanimité contre le projet présenté, lors de sa séance plénière du 17 juillet 2019, il y a tout juste un an. Après avoir initié plusieurs recours, le Président...
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Rejet du TA sur la compensation des charges: La Collectivité fera appel de cette décision !
Rejet du TA sur la compensation des charges: La Collectivité fera appel de cette décision ! - 2020-03-12
Le tribunal administratif a notifié sa décision à la Collectivité de Saint-Martin, mardi 10 mars 2020 (décision n°1700095 du 9 mars 2020), l’informant que sa requête sur la juste compensation des charges inhérentes lors du transfert des compétences à la Collectivité en 2007, est rejetée pour les raisons suivantes: l’arrêté interministériel du 22 avril 2011 a été publié au journal officiel le 4 mai 2011, cet arrêté (bien qu’il produise...
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Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin
Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin - 2018-01-24
Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin Samedi 20 janvier dernier, la collectivité de Saint-Martin a procédé à l'élection des membres du Conseil territorial Junior de Saint-Martin. 23 membres élus sont en poste pour 2 ans (2018-2020), Monsieur Ashille BROOKS, 22 ans, a été élu Président de l’Assemblée. La Première vice-présidente du Conseil territorial Senior, madame Valérie DAMASEAU, en charge de la Jeunesse, de la Vie...
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Passage du Président sur SOS Radio
Passage du Président sur SOS Radio - 2017-05-02
Sur SOS Radio, le Président revient sur les grandes lignes de sa politique Le Président Daniel Gibbes était en direct, ce mardi 02 mai, sur SOS Radio. Interrogé par Billy D, le Président est revenu sur les 4 premières semaines de son mandat et sur son programme d’actions à court terme pour Saint-Martin. Il a en outre évoqué les mesures immédiates qu’il souhaite initier durant ces dix prochains mois, dans l’objectif de poser un diagnostic précis de la situation financière, fiscale...
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Visite du préfet Pierre-Etienne Bisch Délégué au C.Constitutionnel
Visite du préfet Pierre-Etienne Bisch Délégué au C.Constitutionnel - 2017-04-19
Le Président Daniel Gibbes a reçu, mercredi 19 avril 2017, le préfet hors classe, monsieur Pierre-Etienne Bisch, délégué au Conseil Constitutionnel. Ce dernier était accompagné de madame Anne Laubies Préfète déléguée des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, du secrétaire général de la Préfecture, monsieur Thierry Malher et de madame Joëlle Cage, responsable du service Règlementation et Affaires générales de la...
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Rencontres de début de mandat - Président Gibbes
Rencontres de début de mandat - Président Gibbes - 2017-04-13
Marigot, le 13 avril 2017: Depuis sa prise de fonction à la présidence de la collectivité de Saint-Martin, il y a dix jours (le 02 avril 2017), le Président Daniel Gibbes a démarré sa mandature sur les chapeaux de roues. Première étape et non des moindres pour le Président, l’analyse du budget primitif 2017 de la collectivité (préparé par l’ancienne mandature) avec une priorité: dégager les lignes budgétaires nécessaires à la mise en...
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Rencontre Colonel Descoux
Rencontre Colonel Descoux - 2016-06-14
La Présidente Aline Hanson a reçu, lundi 13 juin 2016, le colonel Jean-Marc Descoux commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale de Guadeloupe, qui a pris ses fonctions le 08 septembre 2015. Cette première visite de courtoisie a été l’occasion de faire un point général de la situation de la délinquance à Saint-Martin. Le colonel Descoux a, en outre, indiqué que les chiffres officiels traduisaient une baisse des infractions sur le territoire de la collectivité. Il a...
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Rencontre avec la direction de la justice
Rencontre avec la direction de la justice - 2016-01-22
La Présidente Aline Hanson a reçu, jeudi 21 janvier 2016 à la collectivité, la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice, madame Marielle Thuau, accompagnée de la procureure générale de Basse-Terre madame Danielle Drouay-Ayral, du procureur de Basse-Terre, Samuel Finielz, du Président de la Chambre d’Instruction de Basse-Terre, Dominique Voglimacci-Stephanopoli, et du 1er Président de la cour d’appel de Basse-Terre, Loïc Chanty. Assistée de Philippe Millon, Directeur...
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