Actualités de la collectivité
Comité de Suivi des Fonds Européens
2023-02-13
Comité de Suivi des Fonds Européens

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Comité de Suivi des Fonds Européens
Deux journées dédiées aux projets du territoire

Jeudi 9 et vendredi 10 février 2023, la Collectivité de Saint-Martin a reçu une délégation de la commission européenne, venue se rendre compte de la bonne marche des projets financés par les fonds européens.

Le premier comité de suivi des fonds européens de l’année 2023 à Saint Martin s’est tenu en présence d’une impressionnante délégation de la Commission européenne menée par Madame Loredana VON-BUTTLAR, cheffe d’unité politique générale régionale et urbaine (DG REGIO), de représentants des services du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, et du Ministère des Outre-Mer.

Sous la coprésidence du Président Louis MUSSINGTON et du Préfet Vincent BERTON et en présence de Monsieur Régis ELBEZ, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, représentant pour l’occasion le Préfet de région Guadeloupe en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens à Saint Martin, le comité de suivi s’est déroulé sur deux journées pleines, avec des visites de terrain le jeudi 9 février 2023 et des réunions plénière et techniques au Secrets Hôtel le 10 février dernier.

Ce comité de suivi s’inscrit dans une période très particulière qui se situe à la croisée des chemins entre la clôture des programmes 2014-2020 et le lancement de la programmation 2021-2027.

Ce fut l’occasion pour le Président Louis MUSSINGTON de rappeler «ô combien le soutien de l’Union européenne à travers sa politique de cohésion, nous est précieux pour répondre aux défis de demain et aux enjeux de rattrapage qui nous font encore face aujourd’hui».

Ces échanges ont surtout permis de tracer un premier bilan de la consommation des fonds européens à Saint-Martin sur la période 2014-2020 et notamment de l’utilisation des crédits FEDER et FSE supplémentaires, dont a bénéficié le territoire en 2021 et 2022 au titre de l’initiative REACT EU du Plan de relance de l’Union européenne. Saint-Martin s’est, en effet, vu alloué une enveloppe complémentaire de 42M€ pour répondre aux conséquences dévastatrices de la crise sanitaire et pour accompagner la relance de l’économie.

Les 34M€ de crédits FEDER REACT EU ont notamment permis de financer à 100% des projets d’investissements d’envergure portés par la Collectivité, les établissements publics locaux et le centre hospitalier de Saint Martin.

Les 8M€ de crédits FSE REACT EU alloués au territoire ont permis de financer une douzaine de dispositifs de renforcement du niveau de qualification et d’employabilité des publics jeunes et demandeurs d’emplois sur le territoire.

D’un point de vue global, Saint-Martin affiche sur le programme opérationnel 2014-2020 un taux de programmation du FEDER de plus de 111% sur l’enveloppe totale de 71,7M€ (crédits REACT EU inclus), tandis que le FSE affiche un taux de programmation d’environ 99% sur l’enveloppe totale de 16,6 M€.

Dans le contexte de clôture de la programmation, les représentants de la Commission européenne ont néanmoins alerté les autorités locales sur le retard accumulé dans la certification et les efforts à déployer par les services gestionnaires d’ici le 31 décembre 2023.

Pour sa part, la Collectivité de Saint Martin a été félicitée sur la gestion réussie de la subvention globale FSE de 12,2M€ gérée en direct sur la période de programmation 2014-2020. Les axes prioritaires FSE gérés par la Collectivité sur le PO affichent un taux de programmation de 102% et un niveau de certification et de paiement de près de 65% au 31 décembre 2022. La consommation totale sur la subvention globale devrait s’établir à plus de 90% d’ici la clôture de la période selon les prévisions présentées par les services de la Collectivité.

Enfin, à l’heure du lancement de la programmation 2021-2027 des fonds européens, le Président MUSSINGTON et le Préfet BERTON se sont tous les deux attardés, à l’occasion des propos introductifs, sur les défis colossaux à relever afin de permettre les conditions d’un développement harmonieux et durable du territoire.

L’enveloppe FEDER de 58,8M€ allouée à Saint-Martin sur la période 2021-2027 doit permettre de poursuivre l’effort de rattrapage en infrastructures de base et de renforcer les mesures de soutien au tissu économique local.

Enfin, l’enveloppe de 20M€ dont bénéficie le territoire au titre du PO National FSE+ doit permettre de poursuivre le renforcement des dispositifs d’éducation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi et infléchir le taux de chômage élevé sur le territoire, en particulier chez les jeunes.

Les prochains programmes opérationnels FEDER et FSE+ seront lancés de manière officielle à Saint Martin sur le mois de juin 2023.

Le Président Louis MUSSINGTON et ses équipes ont mis sur pied un programme de visites avec la Direction des Fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité, afin de présenter à la délégation bruxelloise, les projets financés par l’Union.

La visite a débuté sur le Front de mer de Marigot, où le chantier de transformation de la gare maritime et le nouveau kiosque d’information de l'office du tourisme ont été présentés. Ces deux projets publics à vocation touristique sont portés par la Collectivité de Saint-Martin et ses satellites, le Port de Galisbay et l’Office de Tourisme. Ils ont été financés grâce aux fonds européens de relance, le FEDER REACT EU.

La délégation s’est ensuite rendue à Colombier, à la rencontre de M. Emmanuel Gimenez, gérant de l’entreprise Carib Gènes, spécialisée dans la reproduction de bétail, puis au restaurant 978 Sanctorum, deux réalisations privées financées grâce à l’aide des fonds européens FEADER.

Dans l’après-midi, la délégation a visité un projet financé par le Fonds Social Européen (FSE), s’agissant de la professionnalisation des marins-pêcheurs informels (NEET) dispensé par le Centre de formation EFPMA.



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