Actualités de la collectivité
Fermeture exceptionnelle de la Direction Aménagement Urbanisme
2022-12-21
Fermeture exceptionnelle de la Direction Aménagement Urbanisme



Ressources / Textes et formulaires


Journées Interco Outre-Mer
Journées Interco Outre-Mer - 2019-06-28
Alors que l’Etat français consulte actuellement la population saint-martinoise sur le futur PPRn, la Collectivité de Saint-Martin et ses élus ont fait savoir leur souhait de voir les délais de consultation étendus de quelques mois supplémentaires, pour avoir le temps de discuter la règlementation à venir. La mise en œuvre d’un PPRn nécessite généralement 2 ans. La Collectivité demande donc de lui donner la possibilité d’explorer et d’expérimenter plus...
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Des permanences de l'Urbanisme dans le quartier n°4 les 25, 26 et 27 février 2019
Des permanences de l'Urbanisme dans le quartier n°4 les 25, 26 et 27 février 2019 - 2019-02-21
Le Conseil de Quartier n°4 tiendra une permanence les 25, 26 et 27 février 2019, de 9H00 à 12h00, dans les locaux du Conseil de quartier, route principale à Sandy Ground (près de l’ancienne MJC), afin d’assister la population suite au passage des techniciens de la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire. Les membres du Conseil de quartier se tiendront à disposition des habitants du secteur qui souhaitent rapporter leur Déclaration Préalable Irma (DPI) dûment remplie ou...
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Communication Etat-COM: Diagnostic bâti
Communication Etat-COM: Diagnostic bâti - 2018-04-16
Trouvez en annexe les documents suivants: Le communiqué Etude Bâti dégradé FR et AN L'étude bâti dégradé "Périmètres...
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Contrat de ville : l'appel à  projets est lancé
Contrat de ville : l'appel à  projets est lancé - 2016-03-09
Le comité restreint chargé de la mise en œuvre du contrat de ville de Saint-Martin pour la période 2015-2020, s’est réuni en collectivité le 29 février 2016, sous la houlette de la Présidente Aline Hanson et de la Préfète Anne Laubies, représentants respectivement la Collectivité et l’état, et des membres représentatifs des institutions partenaires, l’ARS, la CGSS, la CAF, l’éducation nationale, la SIG, et la caisse des dépôts et...
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Rencontre tripartite Projet STEP Cole Bay
Rencontre tripartite Projet STEP Cole Bay - 2016-03-08
Marigot, le mardi 08 mars 2016: Plusieurs réunions de travail sont actuellement programmées entre la collectivité de Saint-Martin, la représentation de l’état français et le gouvernement de Sint Maarten, dans le cadre de la coopération transfrontalière et régionale. Après une réunion de travail sur le thème des affaires maritimes, mercredi 02 mars 2016 au gouvernement building à Philipsburg, c’est en collectivité que la Présidente Aline Hanson a reçu...
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La zone bleue de stationnement opérationnelle au 1er mars 2016
La zone bleue de stationnement opérationnelle au 1er mars 2016 - 2016-02-16
La zone bleue de stationnement dans le centre-ville de Marigot est expérimentée à compter du 1er mars 2016. Il s’agit dans un premier temps d’expérimenter ce dispositif, visant à fluidifier le stationnement en centre-ville. La population est invitée à participer activement au bon fonctionnement de la zone bleue, afin d’optimiser le partage des places de parking et de faciliter l’accès aux commerces et aux services. La Zone Bleue est avant tout une démarche citoyenne. La collectivité de...
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La Présidente et la préfète saluent l'action de la brigade verte
La Présidente et la préfète saluent l'action de la brigade verte - 2016-02-03
La Présidente Aline Hanson et la Préfète Anne Laubies ont reçu les 20 brigadiers de la brigade verte, le vendredi 22 janvier 2016, en collectivité, afin de les féliciter pour les premiers résultats obtenus dans le nettoyage du littoral. Chargés de débarrasser les plages des algues Sargasses, les brigadiers ont été encouragés dans leur mission de service public. Encadrés par le centre Symphorien d’insertion de Quartier d’Orléans, présidé par madame Rousseau,...
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Tri-sélectif : la Collectivité signe un partenariat avec Eco-Emballages
Tri-sélectif : la Collectivité signe un partenariat avec Eco-Emballages - 2016-01-04
La collectivité de Saint-Martin s’est engagée sur la voie du développement durable et notamment du recyclage des déchets ménagers pour lequel des efforts importants doivent être réalisés sur le territoire dès cette année. Ainsi, lundi 14 décembre 2015, la Présidente Aline Hanson a signé une convention avec le partenaire national Eco-Emballages, dans le but de dynamiser la collecte et le tri des déchets. Le plan d’amélioration de la collecte (PAC), initié au...
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