La consultation sur la modification du Plan Occupation des Sols est prolongée de 48 heures
2023-09-20
CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation sur la modification du Plan d’Occupation des Sols est prolongée de 48 heures
Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin, en date du 2 février 2023, il a été décidé de modifier le Plan d’Occupation des Sols (POS). La consultation publique ouverte depuis le 18 septembre 2023, est prolongée de 48H.
Une consultation publique est ouverte à cet effet, à compter du lundi 18 septembre 2023 et jusqu’au 18 octobre 2023.
Les demandes de modification de zonage pourront être inscrites dans le cahier de consultation.
Changement du lieu de consultation: Le dossier de révision du POS est consultable auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire, annexe de la Collectivité de Saint-Martin – Immeuble La Créoline, 9 rue Félix EBOUE, à Marigot.
Les horaires d’ouverture sont les suivants:
Du lundi 18 septembre au mercredi 18 octobre 2023 inclus: de 8H00 à 15h00.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à venir découvrir t et à vous exprimer sur ce projet.
Demande d'occupation pour activité commerciale - 2022-06-09 DOMAINE PUBLIC
Marigot, jeudi 9 juin 2022 : La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Délégation au Cadre de vie, informe les personnes souhaitant déposer un dossier de candidature pour exercer une activité commerciale ambulante (foodtruck ou autre) sur le domaine public de la Collectivité, qu’elles ont la possibilité de déposer une demande, jusqu’au vendredi 24 juin 2022.
Cette ouverture d’espaces commerciaux ambulants concerne uniquement... Lire la suite
Avis de communication : Prolongation Avis Consultation publique POS - 2021-10-20 Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS - Plan d’Occupation des Sols - sur la zone UG.
Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à l’hôtel de la Collectivité à Marigot, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00, du mercredi 06 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021... Lire la suite
Avis de communication Consultation publique de 21 jours - 2021-10-05 Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) sur la zone UG.
Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à la Direction de l’Aménagement du Territoire, située à la cité administrative de la Collectivité de SAINT-MARTIN, rue Jean-Jacques FAYEL, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00 du... Lire la suite
Ressources / Textes et formulaires
