Actualités de la collectivité
Contrat de développement Etat-COM
2014-07-31
Contrat de développement Etat-COM

La Collectivité signe un contrat de développement de 80 millions d’euros avec l’Etat français
Contrat Etat/COM La Collectivité signe un contrat de développement de 80 millions d’euros avec l’Etat français Le nouveau contrat de développement Etat/COM a été signé, mercredi 30 juillet 2014, par la Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, Aline Hanson, et le préfet délégué des collectivités de St Martin et St Barthélemy, Philippe Chopin. Ce contrat est signé pour une durée de trois ans (2014-2017), il est abondé à hauteur de 39 millions d’euros par l’état, 29 millions par la Collectivité, auxquels il faut ajouter 12 millions de fonds européens FEDER, soit un total de 80 millions d’euros. Une année aura été nécessaire aux autorités locales pour convaincre l’état français d’étendre le contrat à une deuxième phase de développement sur la période 2018 à 2020. Avec cette deuxième phase, ce nouveau contrat de développement, qui vise essentiellement à rattraper le retard structurel de Saint-Martin en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable, d’évacuation des eaux pluviales, de traitement des déchets, d’éclairage public et de remise aux normes des équipements sportifs et socioculturels, sera construit en cohérence avec le programme opérationnel européen 2014-2020, dans lequel 12 millions d’euros seront consacrés au financement du contrat Etat/COM. D’autres financements émanant notamment de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) pourront venir renforcer ce contrat ; l’objectif pour notre collectivité étant de consommer rapidement ces crédits afin de réaliser un maximum de projets dans le délai imparti. Le contrat prévoit en ce sens quatre grands axes de développement : l’amélioration du cadre de vie qui constitue l’essentiel du financement, la cohésion sociale et la réalisation d’infrastructures favorisant le développement économique. La valorisation du patrimoine touristique naturel et culturel du territoire n’a pas été oubliée. Dans ce domaine, 6,5 millions d’euros sont budgétisés pour la construction de la Maison de la Biodiversité insulaire, l’aménagement de sites naturels et des travaux de conservation et de restauration écologique, sachant que 2,35 millions d’euros seront destinés à la conservation du patrimoine bâti. Dans le cadre de ce nouveau contrat de développement, la Collectivité de Saint-Martin et l’état français ont également signé une convention de financement des études préalables pour la mise en place de l’institut de la biodiversité insulaire, ainsi qu’une deuxième convention visant à encadrer le financement des travaux relatifs à la réhabilitation du stade Vanterpool de Marigot. La Présidente Aline Hanson a rappelé ô combien ce contrat de plan avec l’état était important pour notre Collectivité territoriale qui souffre d’un retard structurel important comparé à la métropole, et qui va permettre au territoire de rattraper ce retard grâce aux projets retenus sur les six prochaines années.



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