a Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité, jeudi 09 juillet 2015, le procureur de la République de la juridiction de Basse-Terre, Samuel Finielz, afin de faire le point sur l’avancée de l’installation à Saint-Martin d’une Chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Portée par la majorité, la création d’une Chambre détachée du TGI de Basse-Terre à Saint-Martin a été actée par le président de la République François Hollande, lors de son déplacement à Saint-Martin, le 08 mai 2015.

Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires, était venu sur place, afin de présenter la future Chambre détachée de Saint-Martin et les moyens que le ministère de la Justice pouvait octroyer à notre territoire. Un comité de pilotage organisé à Paris au mois de juin avait ensuite confirmé la saisine officielle de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) chargée de superviser les travaux de réhabilitation (financés par le ministère de la Justice) de l’ancienne bibliothèque municipale, attenante au tribunal, qui viendra agrandir les locaux de la nouvelle Chambre détachée de Saint-Martin. Le procureur Finielz a informé la Présidente qu’il avait déjà libéré des postes au TGI de Basse-Terre dans le but de les affecter à Saint-Martin.

Pour ce qui est du calendrier: Le décret de la Chambre détachée est en cours de préparation, la Chambre détachée sera officiellement créée en janvier 2016, avec une mise en fonction programmée pour le 1er octobre 2016.

La Présidente Aline Hanson suit avec une grande attention la réalisation de ce projet qui donnera une réelle autonomie judiciaire à Saint-Martin. Entourée du Directeur général des services, Philippe Millon, et de la responsable du service Juridique de la Collectivité, Léonie Flanders, la Présidente a signifié au procureur sa détermination à voir cette Chambre détachée opérationnelle dans les délais impartis. Un souhait partagé par le procureur Finielz, lui-aussi déterminé à voir avancer ce dossier. Justifiant cette urgence par des chiffres évocateurs, le procureur a indiqué que Saint-Martin représentait une grande partie de ses préoccupations, avec 38% de l’activité pénale du tribunal de Grande Instance de Basse-Terre (TGI), et une cinquantaine d’affaires concernant Saint-Martin jugées en comparution immédiate chaque année (une quinzaine à Saint-Martin même), et une implication inquiétante des mineurs dans les affaires criminelles.

Un travail en transversalité entre le procureur de Basse-Terre et la Collectivité de Saint-Martin est ainsi instauré pour un suivi minutieux des différentes étapes qui aboutiront à la création et au fonctionnement de la Chambre détachée du TGI à Saint-Martin.

La nécessité de prendre en charge la délinquance des mineurs et la création à Saint-Martin d’un foyer socio-éducatif ont également été évoquées avec le procureur Finielz. Ce projet est en bonne voie - le DGS a travaillé sur le dossier avec le ministère la semaine dernière à Paris - il devrait comporter un centre d’accueil pour les mineurs délinquants (ordonnance 45), ainsi qu’un service à l’enfance avec un hébergement des mineurs en danger.

Le procureur a annoncé à la Présidente qu’une nouvelle association d’aides aux victimes composée de délégués du procureur interviendrait prochainement à Saint-Martin, notamment auprès des victimes de vols à main armée. Le volet violences conjugales et impact sur les enfants devrait aussi être pris en compte.

Enfin, le procureur Finielz a informé officiellement la Présidente du départ du vice-procureur Flavien Noailles affecté dans le département du Nord, qui sera remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le vice-procureur Mickael Ohayon, qui exerçait jusqu’ici au TGI de Bayonne.