Actualités de la collectivité
Avis de communication : Prolongation Avis Consultation publique POS
2021-10-20
Avis de communication : Prolongation Avis  Consultation publique POS

Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS - Plan d’Occupation des Sols - sur la zone UG.
Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à l’hôtel de la Collectivité à Marigot, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00, du mercredi 06 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus.



Avis de communication Consultation publique de 21 jours
Avis de communication Consultation publique de 21 jours - 2021-10-05
Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) sur la zone UG. Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à la Direction de l’Aménagement du Territoire, située à la cité administrative de la Collectivité de SAINT-MARTIN, rue Jean-Jacques FAYEL, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00 du...
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