Trouvez ci-joint un communiqué relatif à la signature de la convention Etat/COM/ANAH, ce mardi 10 décembre 2024, à l’hôtel de la Collectivité.
Cette convention tripartite a été signée par le Président Louis Mussington, le préfet délégué dans les collectivités de St Martin et St Barthélemy, Vincent Berton et l’ANAH. Une avancée importante pour Saint-Martin.
Validation du plan local de l'habitat (PLH) - 2024-11-06 Suite à la séance plénière/ conseil territorial du 24 octobre 2024, je vous prie de trouver ci-joint un communiqué de presse complémentaire de la collectivité de Saint-Martin, relatifs à la validation du plan local de l’habitat... Lire la suite
Signature convention ANAH - 2024-11-06 Voici le CP en pièce jointe, relatif à la signature de la convention... Lire la suite
Protocole de sortie de grève Collectivité de Saint-Martin - 2024-07-10 Voici le communiqué de presse relatif au protocole de sortie de... Lire la suite
La Collectivité met en place son Plan Local de l'Habitat - 2023-06-20 LOGEMENTLancé en décembre 2022, la première phase de l’élaboration du Programme Local d’Habitat (PLH) de la Collectivité de Saint-Martin arrive aujourd’hui à échéance. Le 9 juin dernier, le comité de pilotage (COPIL) du projet supervisé par la 2e vice-présidente Bernadette DAVIS, s’est tenu à l’hôtel de la Collectivité, afin de valider les propositions du comité technique (COTECH), lui-même réuni le lundi... Lire la suite
Signature de la convention entre la COM, l'Etat et Action Logement - 2023-06-06 Je vous prie de trouver ci-joint un communiqué de presse relatif à la signature, ce lundi 5 juin 2023, de la convention entre la COM, l’Etat et Action... Lire la suite
Enquête sur les besoins de santé des bénéficiaires du RSA - 2023-03-06 Veuillez trouver en pèces jointes le communiqué de presse Enquête RSA et le... Lire la suite
Signature de la Convention Territoriale CAF, CGSS, Collectivité de Saint-Martin - 2023-02-15 Voici la Convention Territoriale Globale (CTG), destinée à procurer un accompagnement social aux Saint-Martinois.
Veuillez trouver ci-joint également le communiqué de presse conjoint à la COM, la CAF et la CGSS, l'exemplaire de la convention ainsi que les propos introductifs du président Louis... Lire la suite
Lancement du Programme Local de l'Habitat - 2023-01-10 ... Lire la suite
Ressources / Textes et formulaires
