Actualités de la collectivité
La Collectivité souhaite un assouplissement des normes européennes sur son territoire
2020-03-09
La Collectivité souhaite un assouplissement des normes européennes sur son territoire
La Collectivité souhaite un assouplissement des normes européennes sur son territoire, pour tenir compte des spécificités économiques de Saint-Martin

Dans la continuité des questionnements évoqués au sein de la 24ème Conférence des Présidents des RUP, qui s’est déroulée à Saint-Martin du 5 au 8 février dernier, la Collectivité de Saint-Martin a consulté les représentants des 3 principales filières, ces dernières semaines, afin d’évaluer avec eux les besoins ou les pistes en matière de dérogation à certaines normes européennes conditionnées par notre statut de RUP.

En effet, l'article 349 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) permet l'adoption de mesures dérogatoires et d'adaptation à nos spécificités et ce, a fortiori depuis l'avènement d'une jurisprudence favorable (l'arrêt « Mayotte » de la CJUE a ainsi reconnu et clarifié le droit des RUP à déroger aux règlements européens sur un certain nombre de sujets et pour une période substantielle).

Dans un courrier adressé aux principales associations professionnelles locales, le président Daniel Gibbs a rappelé l’ambition de la Collectivité et de ses élus de voir une application stricto sensu des dispositions de l'article 349 du TFUE, «afin qu’elles soient pleinement et loyalement mises en œuvre ».

Au sein de la Collectivité, la Délégation au Développement Economique a été désignée comme pilote des travaux qui seront menés avec la représentation des socioprofessionnels de Saint-Martin.

Un premier rapport d’étape visant à lister et quantifier les doléances les plus significatives sera prochainement présenté au Président Daniel Gibbs et au Vice-Président de la délégation au Développement Economique Yawo Nyuiadzi.


CPRUP 2020 à  Saint-Martin: Passation de la présidence au département de Mayotte
CPRUP 2020 à Saint-Martin: Passation de la présidence au département de Mayotte - 2020-02-10
Ci-jointes quelques photos ainsi que le discours prononcé par le président Daniel GIBBS devant les Présidents de la CPRUP, lors de la passation de la présidence au département de...
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La conférence CPRUP 2020 à  Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin - 2020-02-06
XXIVe Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques d’Europe Sous la présidence de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin Le Président Daniel Gibbs a présidé, jeudi 06 février 2020, la session interne des Présidents des Régions Ultrapériphériques d’Europe (RUP). Lors de cette séance, les Présidents ont échangé sur les enjeux à venir et...
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Conférence de presse Campagne Fonds européens
Conférence de presse Campagne Fonds européens - 2020-01-27
Veuillez trouver en annexe le dossier presse comportant l’introduction du président Daniel Gibbs, le communiqué de presse, les visuels de la campagne, ainsi que quelques photos de la conférence de presse sur la campagne d’un mois sur les fonds européens à Saint-Martin, lancée par la Préfecture et la...
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Comité de suivi des fonds européens: Saint-Martin bon élève sur la consommation des fonds FEDER
Comité de suivi des fonds européens: Saint-Martin bon élève sur la consommation des fonds FEDER - 2019-11-26
Une délégation de la commission européenne conduite par monsieur Pierre Dirlewanger, est à Saint-Martin depuis lundi. L'objectif de ce déplacement est de faire un point exhaustif sur la consommation des fonds européens et sur la prochaine programmation européenne qui débutera en 2021. S’agissant des fonds FEDER, la collectivité a engagé un taux de consommation de 72% ce qui représente untrès bon rendement, qui a d’ailleurs été souligné par le...
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Point d'étape sur l'utilisation des fonds européens
Point d'étape sur l'utilisation des fonds européens - 2019-05-24
Le 2e vice-président en charge du Développement Economique, monsieur Yawo NYUIADZI, a reçu mercredi 22 et jeudi 23 mai 2019, une délégation de la commission européenne conduite par monsieur Xavier GODARD, venue faire un point d’étape sur l’utilisation des fonds européens à Saint-Martin. Cette visite avait effectivement pour objet de faire un point de situation sur l’avancement de la mise en œuvre du programme opérationnel des fonds européens à Saint-Martin et...
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Comités de suivi Interreg Caraïbes
Comités de suivi Interreg Caraïbes - 2018-12-17
Des projets concrets pour Saint-Martin défendus par le Président Gibbs Les Jeudi 6 et Vendredi 7 décembre 2018, le Président de la Collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel Gibbs, a participé aux Comités de Suivi et de Sélection du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes, tenus au Musée du Père Pinchon, à Fort-de-France en Martinique. Aujourd’hui, la Collectivité de Saint-Martin et le président...
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L'île de Saint-Martin présidente de la Conférence des Présidents des RUP
L'île de Saint-Martin présidente de la Conférence des Présidents des RUP - 2018-11-26
C’est à l’issue de la session partenariale qui s’est tenue à Gran Canaria, vendredi 23 novembre 2018, en présence de la commissaire européenne Corina Crétu, que le Président de la collectivité de Saint-Martin, Daniel Gibbs, a officiellement endossé la présidence de la Conférence des Présidents des Régions Ultra Périphériques d’Europe (CPRUP), pour une durée d’un an. Après avoir été nommé Président de...
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 la session partenariale de la Conférence des Présidents des Régions Ultra Périphériques d'Europe
la session partenariale de la Conférence des Présidents des Régions Ultra Périphériques d'Europe - 2018-11-26
Vendredi 23 novembre 2018, s’est tenue à Gran Canaria, la session partenariale de la Conférence des Présidents des Régions Ultra Périphériques d’Europe (CPRUP), à l’issue de laquelle la passation de la présidence entre les îles Canaries et Saint-Martin a eu lieu. C’est en présence du Roi d’Espagne, Felipe VI, et de la représentante du Parlement européen, la commissaire Corina Crétu, que s’est déroulée la session...
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