Actualités de la collectivité
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
2020-02-06
La conférence CPRUP 2020 à  Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
La conférence CPRUP 2020 à Saint-Martin
XXIVe Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques d’Europe

Sous la présidence de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Le Président Daniel Gibbs a présidé, jeudi 06 février 2020, la session interne des Présidents des Régions Ultrapériphériques d’Europe (RUP). Lors de cette séance, les Présidents ont échangé sur les enjeux à venir et réaffirmé leur volonté d’œuvrer conjointement pour préserver les intérêts des neuf territoires. Le Président de Saint-Martin a salué la présence du Président Alfred Marie-Jeanne et des vice-présidents qui ont fait le déplacement jusqu’à Saint-Martin.

Le Président Daniel Gibbs a ouvert la session par un discours fédérateur, rappelant «l’urgence de continuer à travailler ensemble pour défendre les intérêts de nos Régions. Car, dans le contexte politique actuel, surtout en France, personne ne le fera à notre place», a-t-il martelé. «Nous sommes, en même temps, inquiets, unis et déterminés», a indiqué le président avant de présenter le bilan de sa présidence.

Parmi les grands enjeux de la présidence de Saint-Martin, 6 axes forts ont fait l’objet d’un travail de fond au sein de la CPRUP en 2019:


Lesuivi dela mise en œuvre de la CommunicationRUP présentée par la Commission en octobre 2017 ;
Ladéfense du statut des RUP, notamment dans le cadredes négociations portant sur la nouvelle période deprogrammationpost 2020;
Uneanalyse portantsurl’acquisition d’un statut juridique de laConférence ;
La poursuited’activités conjointesentre RUP et sessions partenariales avec la Commission européennedans des domaines d’intérêt commun ;
La visibilité externe de laConférence ;
La Conférence annuelle à Saint-Martin.


La présidence de Saint-Martin s’est chargée tout au long de son mandat de presque 15 mois, de la gestion du site internet de la CPRUP, initialement mis en place par la présidence canarienne (2017-2018). Le site a été alimenté régulièrement et a permis de diffuser au public toutes les activités menées par la Conférence ou ses régions.

Par ailleurs, toujours dans l’optique de renforcer la visibilité des RUP, le Comité de Suivi a rencontré en mai 2019 l’unité de liaison du service de recherche du Parlement européen.

Dans le cadre des missions du bureau de liaison, axées sur la mise en place d’activités d’information et de communication vers les acteurs régionaux et locaux et sur l’amélioration de la coopération avec les autorités publiques, cette coopération est un moyen de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques européennes.

A la clôture de la session interne, le Président Gibbs a rappelé la nécessité de maintenir, «en euros constants», pour la période 2021-2027, les enveloppes obtenues sur la période 2014-2020. Les RUP doivent également «se battre», pour maintenir le taux de cofinancement «historique» de 85 %, qui risque d’être rabaissé à 70 %. «Beaucoup trop de bénéficiaires locaux, publics et privés, ne seraient pas en mesure de co-financer des projets à hauteur de 30 %», s’est inquiété le Président.

Autre nécessité pour les 9 RUP, lutter contre la possibilité de voir la nouvelle allocation surcoût du «FSE Plus», être instaurée par simple redéploiement de l’actuelle allocation surcoût du FEDER. Pour Daniel Gibbs, «ce serait préjudiciable, eu égard à nos besoins de formation».

L’objectif premier de la Collectivité de Saint-Martin pour la programmation post 2020 des Fonds structurels reste l’obtention de Programmes Opérationnels (PO) propres hébergeant des crédits à la hauteur des besoins réels du territoire, y compris en matière de coopération régionale.

Pour le Président de Saint-Martin, «il faut être reconnu en matière statistique. A court terme, il s’agit donc d’obtenir la classification de Saint-Martin en tant que région «NUTS 2», grâce à une application dérogatoire des règlements européens, comme cela a été le cas pour Mayotte».

En fin de séance, les présidents ont signé la déclaration finale 2020 qui réitère l’engagement des RUP en faveur d’un dialogue constructif dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les institutions européennes, et rappelle l’importance d’une Europe créatrice d’emploi et de cohésion sociale, recentrée sur les attentes de ses habitants et sur ses valeurs fondamentales.

Les présidents seront mobilisés sur la défense du statut juridique différencié de l’ultrapériphérie lors de la future «Conférence sur l’avenir de l’Europe», en établissant les grandes lignes qui guideront l’avenir des RUP au sein de l’Union Européenne. Ils manifestent leur volonté de contribuer activement aux travaux à entreprendrepour que la réalité de nos régions ne soit pas négligée dans la définition de notre avenir commun. Enfin, ils refusent que la politique de cohésion et la politique agricole commune soient délibérément sacrifiées au profit de nouvelles priorités de la Commission et de certains Etats membres. Ils s’opposent donc à toutes réductions des allocations budgétaires pour la politique de cohésion, la politique agricole commune (POSEI et FEADER) et la politique commune de la pêche.

Les Présidents réclament, en outre, le rétablissement des dotations du POSEI durant la période transitoireet demandent le maintien du taux historique de cofinancement à hauteur de 85%, afin d’assurer le développement économique, le progrès social ainsi que la poursuite du rattrapage en termes d’équipements structurants et de la convergence des RUP sur les niveaux de vie standards de l’UE.

Présents à la table, Monsieur Alfred MARIE-JEANNE président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de la Martinique, monsieur Mohamed SIDI, vice-président du Conseil départemental de Mayotte, monsieur Juan ZAMORA-PADRON vice-ministre en charge des Affaires étrangères des îles Canaries, madame Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du Conseil régional de la Guadeloupe, monsieur Rui BETTENCOURT, secrétaire régional adjoint à la présidence des Açores, monsieur Pedro CALADO, vice-président du gouvernement régional de Madère et madame Yolaine COSTES, vice-présidente du Conseil régional de la Réunion. Monsieur Denis BURLOT vice-président du Conseil régional de la Guyane, arrivera à Saint-Martin ce soir.

Veuillez trouver ci-joint le discours du Président Daniel Gibbs, prononcé en clôture de la session interne des présidents de la CPRUP.

Je joins également les photos des visites de sites co-financés avec l’Union européenne, organisées dans le cadre de la CPRUP:


La reconstruction antisismique du Lycée professionnel de Marigot (Fonds FSUE post ouragan IRMA)
La formation du GRETA (Fonds FSE)
La station de traitement des eaux usées (STEU) ORGANICA au Quartier d’Orléans (Fonds FEDER)
La reconstruction du Collège de Quartier d’Orléans (Fonds FSUE)

Ressources / Textes et formulaires


Conférence de presse Campagne Fonds européens
Conférence de presse Campagne Fonds européens - 2020-01-27
Veuillez trouver en annexe le dossier presse comportant l’introduction du président Daniel Gibbs, le communiqué de presse, les visuels de la campagne, ainsi que quelques photos de la conférence de presse sur la campagne d’un mois sur les fonds européens à Saint-Martin, lancée par la Préfecture et la...
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Comité de suivi des fonds européens: Saint-Martin bon élève sur la consommation des fonds FEDER
Comité de suivi des fonds européens: Saint-Martin bon élève sur la consommation des fonds FEDER - 2019-11-26
Une délégation de la commission européenne conduite par monsieur Pierre Dirlewanger, est à Saint-Martin depuis lundi. L'objectif de ce déplacement est de faire un point exhaustif sur la consommation des fonds européens et sur la prochaine programmation européenne qui débutera en 2021. S’agissant des fonds FEDER, la collectivité a engagé un taux de consommation de 72% ce qui représente untrès bon rendement, qui a d’ailleurs été souligné par le...
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Point d'étape sur l'utilisation des fonds européens
Point d'étape sur l'utilisation des fonds européens - 2019-05-24
Le 2e vice-président en charge du Développement Economique, monsieur Yawo NYUIADZI, a reçu mercredi 22 et jeudi 23 mai 2019, une délégation de la commission européenne conduite par monsieur Xavier GODARD, venue faire un point d’étape sur l’utilisation des fonds européens à Saint-Martin. Cette visite avait effectivement pour objet de faire un point de situation sur l’avancement de la mise en œuvre du programme opérationnel des fonds européens à Saint-Martin et...
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Comités de suivi Interreg Caraïbes
Comités de suivi Interreg Caraïbes - 2018-12-17
Des projets concrets pour Saint-Martin défendus par le Président Gibbs Les Jeudi 6 et Vendredi 7 décembre 2018, le Président de la Collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel Gibbs, a participé aux Comités de Suivi et de Sélection du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes, tenus au Musée du Père Pinchon, à Fort-de-France en Martinique. Aujourd’hui, la Collectivité de Saint-Martin et le président...
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L'île de Saint-Martin présidente de la Conférence des Présidents des RUP - 2018-11-26
C’est à l’issue de la session partenariale qui s’est tenue à Gran Canaria, vendredi 23 novembre 2018, en présence de la commissaire européenne Corina Crétu, que le Président de la collectivité de Saint-Martin, Daniel Gibbs, a officiellement endossé la présidence de la Conférence des Présidents des Régions Ultra Périphériques d’Europe (CPRUP), pour une durée d’un an. Après avoir été nommé Président de...
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Vendredi 23 novembre 2018, s’est tenue à Gran Canaria, la session partenariale de la Conférence des Présidents des Régions Ultra Périphériques d’Europe (CPRUP), à l’issue de laquelle la passation de la présidence entre les îles Canaries et Saint-Martin a eu lieu. C’est en présence du Roi d’Espagne, Felipe VI, et de la représentante du Parlement européen, la commissaire Corina Crétu, que s’est déroulée la session...
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Réunies à Las Palmas de Gran Canaria aux îles Canaries dans le cadre de la 23e Conférence des Présidents, les RUP françaises (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Réunion, Saint-Martin), espagnoles (Les îles Canaries) et portugaises (Les Açores et Madère) ont signé, jeudi 22 novembre 2018, la déclaration politique finale des présidents de la CPRUP de cette année. Lors de son intervention en ouverture de la session interne, le Président Gibbs a réaffirmé sa...
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