Actualités de la collectivité
Participation Réunion interministérielle Covid19
2020-04-23
Participation Réunion interministérielle Covid19
Le président Daniel Gibbs a participé, ce jeudi 23 avril, à la réunion interministérielle organisée en visioconférence par le Premier Ministre Edouard Philippe, en présence des ministres Jacqueline Gourault, Bruno Lemaire, Gérald Darmanin, Jean-Michel Blanquer et Sébastien Lecornu et des présidents de Région sur deux thèmes principaux: l’organisation du déconfinement et la mise en application du fonds de solidarité.

En premier lieu, Daniel Gibbs a informé de la décision de la Collectivité de Saint-Martin de compléter le fonds de solidarité de l’Etat et de débloquer un fonds exceptionnel de 5 Millions d’euros pour soutenir les entreprises saint-martinoises. Ce fonds de la Collectivité, d’un montant de 5M€, sera distribué en trois tranches sous forme de prêts à taux zéro à remboursement différé, mis en place avec nos partenaires institutionnels, l’ADIE et ISMA. Ces mesures seront prochainement votées par l’exécutif territorial et mises à disposition des entreprises; les critères d’éligibilité seront similaires à ceux du fonds de solidarité nationale. Le Président Gibbs tient, à cet effet, à saluer la décision du gouvernement de prolonger d’un mois ce dernier dispositif au bénéfice des TPE-PME en difficulté, et de mettre en place, au plus vite, des mesures spécifiques pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme et de la restauration, qui devront attendre plus longtemps pour pouvoir redémarrer leur activité.

Le Président a parallèlement fait part de la décision entérinée par le Conseil territorial de Saint-Martin, le 14 avril dernier, de reporter les paiements de la TGCA, de l’Impôt sur les sociétés et de la patente commerciale, pour que nos entreprises puissent préserver leur trésorerie.
Le président Gibbs a rappelé l’importance pour Saint-Martin de pouvoir utiliser pleinement, à l‘instar des autres régions, les dispositifs de droit commun, relevant de la solidarité nationale; et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’entraves au versement des aides nationales aux Saint-martinois.

En second lieu, Daniel Gibbs a évoqué la nécessité de mettre en œuvre un plan de relance de l’économie saint-martinoise. Dans cette optique, le président et son équipe envisagent une révision du Contrat de convergence avec l’Etat. Ils proposeront corrélativement de pouvoir utiliser les reliquats des fonds européens au titre des programmes 2014-2020 (26 M. €) pour répondre à la crise Covid19 ainsi que de redéployer une partie des fonds attribués à la coopération avec Sint-Maarten (10 M. €) sur des actions visant à surmonter cette crise.
Le Président de Saint-Martin a également évoqué la nécessité de lancer un Plan de sauvegarde des recettes de la Collectivité, avec notamment la révision de l’avenant au protocole Etat/COM signé le 6 novembre 2017, lequel court jusque fin 2020, avec la possibilité d’être reconduit pour une durée de trois ans (2021-2022-2023).
Saint-Martin souhaite pouvoir obtenir de la part de l’Etat, en 2020 et en 2021, la garantie des recettes fiscales effectivement perçues en 2019 (100M€). Le Président Gibbs a, par ailleurs, indiqué que la Collectivité de Saint-Martin répondrait favorablement à la possibilité offerte par le Gouvernement lors du comité interministériel du 12 Mars 2018, de disposer d’un "Grand Emprunt" de 60 M. €, et à taux zéro (les intérêts étant pris en charge par l’Etat), afin d’accélérer les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, sanitairement indispensables.
Enfin, sur la question du déconfinement, le président Gibbs a fait part de son inquiétude quant à la réouverture des écoles au mois de mai, le respect des mesures d’hygiène et de sécurité devant être la condition sine qua non d’une reprise optimale de la classe pour les élèves saint-martinois. La Collectivité ne prendra aucun risque avant d’être assurée par le gouvernement de la mise en œuvre de mesures de protection satisfaisantes pour les élèves et la population.

Le Président a aussi rappelé la spécificité géopolitique de Saint-Martin et sa binationalité à prendre en compte dans la lutte contre le Covid19, en raison du flux de personnes qui traversent la frontière chaque jour et de l’impact sanitaire de ce va-et-vient au moment du déconfinement.

Pour le président Gibbs, le déconfinement, la relance économique comme la réouverture des établissements scolaires, doivent faire l’objet d’une réflexion transversale et de mesures adéquates, pour une reprise rapide et durable avec un risque maîtrisé.


Courrier ministre outre-mer renforts Covid-19
Courrier ministre outre-mer renforts Covid-19 - 2020-04-15
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Monsieur Daniel Gibbs, a adressé, lundi 13 avril, un courrier à la ministre des Outre-mer Annick Girardin, sollicitant le gouvernement au regard du décret n°2020-377, afin qu’il déploie des renforts conséquents (moyens humains et matériels) auprès de l’hôpital Louis Constant Fleming de Saint-Martin, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Le centre hospitalier de Saint-Martin a préalablement identifié ses besoins et a fait part...
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Le président Gibbs entend ne prendre aucun risque pour les élèves et les encadrants scolaires Daniel Gibbs, président de la Collectivité de Saint-Martin, prend acte de l’annonce faite lundi 13 avril 2020 par le président de la République Emmanuel Macron, quant à la réouverture progressive des crèches, écoles, collèges et lycées, à compter du lundi 11 mai 2020 sur le territoire national. En pleine épidémie de COVID-19, cette décision circonscrite...
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Compte-rendu du Conseil Territorial du 14 avril 2020 - 2020-04-14
Le Conseil territorial s’est réuni en séance plénière, ce mardi 14 avril 2020, afin de délibérer sur trois délibérations à l’ordre du jour: 1- Accompagnement exceptionnel des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 – Mesures fiscales diverses: délibération votée à l’unanimité des voix (20) 2- Prorogation des...
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Remise materiel numérique élèves terminale - 2020-04-08
Depuis l’annonce par le président de la République de la fermeture des établissements scolaires pour éviter la propagation du COVID-19, le recteur de la région académique Guadeloupe, Mostafa FOURAR,met tout en œuvre pour maintenir les liens avec tous les élèves en utilisant l’ensemble des outils disponibles. Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Daniel GIBBS et la 3ème vice-présidente en charge de l’Education, Annick PETRUS ont souhaité que la...
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Permamences Collectivité de Saint-Martin
Permamences Collectivité de Saint-Martin - 2020-04-08
Dans le cadre du Plan de continuité des services publics mis en place par la Collectivité de Saint-Martin, les services administratifs de la Collectivité sont mobilisés comme suit: Permanence téléphonique de l’hôtel de la Collectivité,ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00, au 05 90 87 50 04. Permanences dans les services: Direction des services à la population: Etat Civil (naissances et...
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Fonds de solidarité: Aide complémentaire!
Fonds de solidarité: Aide complémentaire! - 2020-04-07

Volet 2 du Fonds de solidarité: aide complémentaire pour les entreprises en difficulté

Depuis le 16 avril, le Fonds de solidarité nationale mis en place par L’Etat et abondé par la Collectivité de Saint-Martinvient en aide aux entreprises durement impactées par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Pour rappel, les entreprises locales peuvent solliciter une aide de 1500 euros maximum depuis la plateforme impots.gouv.fr pour les pertes au titre du mois de mars 2020 et les pertes au...

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La Collectivité distribue du matériel de protection à  ses équipes et partenaires de terrain
La Collectivité distribue du matériel de protection à ses équipes et partenaires de terrain - 2020-04-02
Dès le début de la crise COVID19, la Collectivité de Saint-Martin a pris la mesure de l’urgence et des besoins en équipement de protection sur notre territoire. A la demande du Président Daniel Gibbs et en liaison avec les services de l’Etat, la Collectivité a ainsi procédé à une première commande de 20000 masques de protection, ainsi que d’importantes quantités de gants, de savon liquide et de gel hydroalcoolique. Une partie de cette commande tout droit arrivée de Chine, a...
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Passage des frontières
Passage des frontières - 2020-03-30
Article du 97150 suite au point presse de ce soir en préfecture : Infos Covid-19 : Sint Maarten annonce un couvre-feu entre 20h et 6h, à compter de ce soir, minuit, et des restrictions de circulation sur le territoire néerlandais. Des mesures conjointes de restrictions du passage des frontières ont été par ailleurs prises par les autorités des deux parties. Une conférence de presse conjointe entre les autorités françaises et néerlandaises, a eu lieu cette...
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