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Volet 1 du Fonds de solidarité: une aide de 1500 euros pour les entreprises
2020-04-30
Volet 1 du Fonds de solidarité: une aide de 1500 euros pour les entreprises



Fonds de Solidarité: une aide de 1500 euros pour les entreprises de Saint-Martin



L’Etat a mis en place, avec les Régions et Collectivité d’Outre-mer, un fonds de solidarité permettant aux entreprises en difficulté de percevoir une aide de 1500 euros maximum.
Les entreprises saint-martinoises peuvent bénéficier de ce fonds depuis le 16 avril au titre des pertes de chiffre d'affaires constatées au mois de mars 2020 et au mois d'avril 2020, suite à la décision du gouvernement de prolonger ce dispositif pour un mois supplémentaire.

Qui peut bénéficier de ce fonds de solidarité?



Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayantun chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60000 euros

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide?



Les entreprises concernées doivent avoir fait l’objet d’unefermeture administrativeou avoir subiune perte d’au moins 50% de chiffre d’affairesen mars 2020 par rapport à mars 2019 et en avril 2020 par rapport à avril 2019.
Pour les structures créées depuis moins d'un an, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Quel est le montant de l’aide?



L’aide s’élève jusqu’à 1500 euros au titre du mois de mars 2020 et 1500 euros au titre du mois d'avril 2020. Elleversée par la Direction générale des finances publiques

Comment bénéficier de l’aide?



Les entreprises sont invitées à se connecter à la plateforme nationale www.impots.gouv.fr

Télécharger le guide du fonds de solidarité


Ressources / Textes et formulaires




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