Actualités de la collectivité
Rencontre M.Merle Mission ministère de l'Agriculture
2015-09-07
Rencontre M.Merle Mission ministère de l'Agriculture
La Présidente Aline Hanson, a reçu en collectivité, lundi 07 septembre 2015, monsieur Jean-François Merle, inspecteur général de l’agriculture, conseiller pour la codification au service des Affaires juridiques du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en mission sur le territoire, toute la semaine.

Diligenté par son ministère, Jean-François Merle est à Saint-Martin et St Barthélemy, du 07 au 11 septembre 2015, dans le cadre d’une mission de recodification des dispositions outre-mer dans le code rural et de la pêche maritime, eu égard à la Loi du 14 octobre 2014 sur l’avenir de l’agriculture.

Plus clairement, cette mission a pour objet d’échanger avec les institutions locales dans le but de dresser un bilan de l’applicabilité du droit commun à Saint-Martin, d’identifier les besoins et de proposer des modifications du droit afin que les spécificités de notre territoire soient prises compte dans le Code rural et de la pêche maritime. Ce travail de fond effectué, des ordonnances seront présentées au Parlement en avril 2016, pour une entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales dans le courant de l’année 2016.

Cette première prise de contact avec la Présidente Aline Hanson a permis à Jean-François Merle de mieux appréhender la situation de l’agriculture et de la pêche sur notre territoire et de connaître les projets de la Collectivité pour développer ces secteurs. Les réunions techniques avec les services de la Collectivité, et les rencontres prévues avec la CCISM et les services de l’état tout au long de la semaine vont permettre à monsieur Merle d’approfondir cet inventaire et de définir des axes d’orientations pour adapter la loi.

A l’issue de cette mission ministérielle, Jean-François Merle pourra faire des propositions concrètes visant à adapter le droit commun aux spécificités de Saint-Martin. Une mission en somme très technique, mais qui aura le mérite à terme de faciliter le droit rural et de la pêche à Saint-Martin, avec des adaptations allant en faveur du territoire et des professionnels qui évoluent dans ces secteurs.


Aide humanitaire d’urgence
Aide humanitaire d’urgence - 2015-09-04
La Collectivité envoie un conteneur d’eau en la Dominique La Présidente Aline Hanson et sa majorité ne pouvaient pas rester insensible à la détresse des Dominiquais, frappés le 27 août dernier par la tempête Erika. A l’image de la population saint-martinoise qui s’est fortement mobilisée, la Collectivité de Saint-Martin s’est associée à ses satellites, la CCISM, la CTOS et le port de Galisbay, afin d’organiser une aide de premier secours. Le...
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Sécheresse : La Collectivité vient en aide aux éleveurs
Sécheresse : La Collectivité vient en aide aux éleveurs - 2015-09-04
Pour pallier les difficultés rencontrées par les éleveurs de bétail en raison de l’épisode de sécheresse qui affecte le territoire depuis le début de l’année, la Collectivité de Saint-Martin a décidé de se mobiliser. La somme de 20000 € a été débloquée en urgence et versée à l’Association pour le Développement de l’Elevage et la Promotion des Produits Agricoles Locaux, afin de lui permettre d’acheter de la nourriture pour les...
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Recouvrement des dettes sociales : La CGSS veut travailler en transversalité avec la COM et l'Etat
Recouvrement des dettes sociales : La CGSS veut travailler en transversalité avec la COM et l'Etat - 2015-06-14
Vendredi 12 juin 2015, le sénateur Guillaume Arnell et la vice-présidente Ramona Connor, en charge du pôle Solidarité & Familles, ont reçu en Collectivité le directeur national de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS), monsieur Jean-Louis Rey, également en charge du recouvrement social. Le directeur national de l’ACOSS a effectué la semaine passée une visite de terrain aux Antilles, l’objectif de ce déplacementétant...
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La Collectivité de Saint-Martin poursuit l'élaboration du schéma d'aménagement numérique du territoire
La Collectivité de Saint-Martin poursuit l'élaboration du schéma d'aménagement numérique du territoire - 2015-06-08
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de la Collectivité de Saint-Martin, deux journées de travail consacrées à la mise en œuvre de ce schéma directeur ont été organisées à l’hôtel de ville, les 21 et 22 mai derniers. Ce Séminaire a débuté par une réunion du groupe technique composé des acteurs locaux pouvant contribuer directement au bon déroulement de...
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Le RSMA, l'armée de Terre et l'armée de l'Air, recrutent à  Saint-Martin
Le RSMA, l'armée de Terre et l'armée de l'Air, recrutent à Saint-Martin - 2015-06-08
Le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA), l’Armée de Terre et l’Armée de l’Air seront à Saint-Martin, du 15 au 19 juin 2015, pour le recrutement des jeunes saint-martinois qui souhaitent s’inscrire dans une carrière militaire. La Collectivité de Saint-Martin travaille effectivement en partenariat avec le RSMA grâce à la convention Objectif 100 signée en octobre 2014, mais aussi avec l’Armée de Terre, et l’Armée de l’Air qui se déplace pour la...
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Recrutement RSMA et armée
Recrutement RSMA et armée - 2015-06-08
Une centaine de jeunes présents au recrutement de l’armée et du RSMA Le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA), l’Armée de Terre et l’Armée de l’Air étaient à Saint-Martin, du 15 au 19 juin 2015, pour le recrutement de jeunes saint-martinois souhaitant s’inscrire dans une carrière militaire. Une centaine de jeunes s’est spontanément présentée au recrutement, parmi lesquels nombre d’entre eux ont pu trouver des perspectives de...
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La Collectivité présente son projet aux socioprofessionnels
La Collectivité présente son projet aux socioprofessionnels - 2014-11-23
Redynamisation de Marigot Lundi 17 novembre 2014, Wendel Cocks, 3e vice-président chargé du Pôle de Développement économique, a reçu en Collectivité les représentants des forces-vives et associations socioprofessionnelles du territoire, CCISM, FIPCOM, AHSM, ACM, Metimer, afin de leur présenter le projet de redynamisation du centre-ville de Marigot. Autour de la table, le groupement SEMSAMAR/AXO/CCET/ETEC/TROPISME/BC Conseils/CGIL mandaté par la Collectivité, a ainsi présenté...
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Très haut-débit Internet
Très haut-débit Internet - 2014-11-11
Une délégation nationale en visite à Saint-Martin pour un démarrage des travaux dès 2015 Très haut-débit Internet Une délégation nationale en visite à Saint-Martin pour un démarrage des travaux dès 2015 La collectivité de Saint-Martin recevait mercredi matin les membres de la mission gouvernementale chargée de la mise en œuvre du très haut débit internet en France hexagonale et dans les territoires d’outre-mer....
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