Actualités de la collectivité
Réunion d'information pour les titulaires de la capacité professionnelle
2022-06-15
Réunion d'information pour les titulaires de la capacité professionnelle

TRANSPORT DE MARCHANDISES
Réunion d’information pour les titulaires de la capacité professionnelle
Marigot, mardi 14 juin 2022 : Le service des Transporteurs de la Collectivité de Saint-Martin, en collaboration avec les partenaires de la cellule CARE et la CCISM, a entamé une vaste opération de sensibilisation des transporteurs de marchandises qui doivent souscrire aux obligations relevant de l’exercice régulier de leur activité.

Bien que formés à la capacité professionnelle de transport de marchandises, les transporteurs doivent
régulariser leur situation :

- Inscription au registre de la CCISM
- Inscription au registre des transporteurs de marchandises de la Collectivité

L’inventaire réalisé sur la situation des transporteurs de marchandises, en activité ou désireux de mieux structurer leur entreprise, permet désormais de passer à la deuxième étape qui consiste à réunir les transporteurs pour les informer et les aider à effectuer les formalités obligatoires au transport de marchandises. La Collectivité et ses partenaires les accompagnent dans leur démarche de régularisation.

Une réunion d’information se tiendra le mardi 21 juin 2022 à 18H00 à la CCISM

Une journée Portes Ouvertes sera organisée le lundi 27 juin de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
à la CCISM pour sensibiliser les publics concernés



SEULES LES PERSONNES DEJA FORMEES A LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DE
TRANSPORT DE MARCHANDISES SONT CONCERNEES PAR CES RENCONTRES.


Les capacitaires sont priés, à cet effet, de se munir du certificat de capacité professionnelle de transport de marchandises qui leur a été remis par la Collectivité à l’issue de leur formation.


Ressources / Textes et formulaires


SAINT-MARTIN PORT AUTHORITY - RESUMPTION OF MARIGOT FERRY TERMINAL - THE BLOWING POINT SERVICE
SAINT-MARTIN PORT AUTHORITY - RESUMPTION OF MARIGOT FERRY TERMINAL - THE BLOWING POINT SERVICE - 2022-01-05
The Préfecture of Saint-Martin, the Collectivité de Saint-Martin and the Saint-Martin Port Authority are pleased to announce the resumption of the daily ferry service between Marigot Ferry Terminal and Blowing Point Port. The service will recommence on Monday, 10th January 2022 and the schedule is as follows :
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LA COLLECTIVITE REGLEMENTE LES CONDITIONS DE CHARGEMENT ET DE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
LA COLLECTIVITE REGLEMENTE LES CONDITIONS DE CHARGEMENT ET DE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE - 2021-10-27
Par arrêté territorial N°A-2728/2021, la collectivité de Saint-Martin fixe les règles applicables au chargement et transport de marchandises par les véhicules de transport lourds ou légers (camions ou camionnettes) spécialement conçus pour charger et transporter des marchandises par des professionnels du transport et des particuliers. Il incombe aux propriétaires et/ou chauffeurs de véhicules poids-lourds ou utilitaires (camions benne, plateau, porte charge, camions tupie) de prendre toutes...
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La collectivité règlemente les conditions de chargement et de transport des marchandises sur la voie publique
La collectivité règlemente les conditions de chargement et de transport des marchandises sur la voie publique - 2021-10-21
Par arrêté territorial N°A-2728/2021, la collectivité de Saint-Martin fixe les règles applicables au chargement et transport de marchandises par les véhicules de transport lourds ou légers (camions ou camionnettes) spécialement conçus pour charger et transporter des marchandises par des professionnels du transport et des particuliers. Il incombe aux propriétaires et/ou chauffeurs de véhicules poids-lourds ou utilitaires (camions benne, plateau, porte charge, camions tupie) de prendre toutes...
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Relance: Les usagers invités à  récupérer leur permis de conduire auprès du service des Titres
Relance: Les usagers invités à  récupérer leur permis de conduire auprès du service des Titres - 2021-01-28
La Collectivité de Saint-Martin rappelle aux administrés ayant été informés par le service des Titres de la mise à disposition de leur permis de conduire qu’ils sont dans l’obligation de venir retirer leur document dans les meilleurs délais. A l’heure actuelle, 273 permis de conduire sont en attente d’être retirés par leurs propriétaires auprès du service des Titres. Pour rappel: chaque usager doit impérativement être en mesure de...
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Covid 19: Les nouvelles modalités de transport aérien
Covid 19: Les nouvelles modalités de transport aérien - 2021-01-18
Vous trouverez ci-joint un CP sur les nouvelles modalités de transport aérien.
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