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La police Municipale


 

 

La police municipale

 

 

 

Pour s’assurer que les règles de vie en société, utiles à tous, soient respectées la Police
Municipale intervient sur trois axes de travail autour desquels s’articule la sécurité publique :


La Prévention et la Proximité sont les axes de travail principaux qui visent à empêcher directement la commission de l’infraction, en donnant l’information, en assurant une présence visible et dissuasive (écoles) ceci en contact avec la population et ses besoins.


Les actions Educatives qui visent à apporter l’information et donner des repères.
Et si malgré ces actions les règles ne sont toujours pas respectées, la Répression qui consiste à relever les infractions doit permettre de rappeler les obligations de sécurité au contrevenant.

 

Les missions du policier municipal

 

Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission d’assurer : la surveillance du territoire communal et notamment :

 

- le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foires, manifestation…),


- la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations),


- la sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation,

stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux...),


- la salubrité (dépôts sauvages, nettoyage des terrains….), 

 
- la tranquillité publique (nuisances sonores).

 

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République en ce qui concerne leur activité judiciaire.


Ils sont : Agent de la Police Judiciaire et Agent de la Force Publique ce qui leur donne compétence pour constater les infractions à la loi et aux règlements notamment les arrêtés de
Police du Président.

Cependant ces derniers n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne prennent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale).

 

 

ORGANIGRAMME DE LA POLICE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN 

 

 

 

 

 

Plan ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile)

 

 


L’actualité se fait régulièrement l’écho d’événements soudains et dramatiques, qui touchent de nombreuses personnes. Malgré les progrès technologiques, nous sommes toujours exposés à de nombreux aléas d’origine naturelle, technologique, ou sanitaire.
Leurs effets sont parfois amplifiés par le mode de fonctionnement de notre société très dépendante aujourd’hui  de l’énergie électrique, des réseaux de communications (téléphone, internet …), des moyens de communication (route, aérien …), des approvisionnements en flux tendus.

Pour que notre société soit moins fragile, il faut :
• réduire nos vulnérabilités par des mesures de prévention,
• préparer à l’avance une organisation solide et rôdée pour répondre dans l’urgence à ces événements.


Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie, d'organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'État et la Collectivité de Saint-Martin en vue d'une mise en cohérence de leurs actions et d'une simplification de la planification des secours.


Le terme ORSEC est l'acronyme d'Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile, anciennement ORganisation des SECours.
Le plan ORSEC a remplacé les plans d’urgence pour la gestion des catastrophes depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804612)

Ce dispositif opérationnel constituant une organisation globale de gestion des événements est conçu pour mobiliser et coordonner les acteurs de la sécurité civile, publics ou privés, qui interviendront dans le champ de la protection des populations.
L’ensemble des dispositions, générales (nombreuses victimes, soutien des populations…) et spécifiques (ORSEC cyclone, ORSEC Séisme, ORSEC Inondation….) du dispositif, constitue à la fois l’armature et la ‘’boîte à outils ‘’ sur laquelle la Préfecture et la Collectivité de Saint-Martin s’appuient en fonction des circonstance
s.

 

Le plan ORSEC devient l’organisation unique chargée de gérer toutes les situations d’urgence.

 

La loi de modernisation de la sécurité civile dit :

 

  • Pour tous les acteurs (Article 1er du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC)
    « Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC :
      • est en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre…..
      • prépare sa propre organisation de gestion de l’événement… »
  • Pour tous les citoyens (Extrait de l’article 4 de la loi)
    « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile… »

 

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