Actualités de la collectivité
Vœux Présidente Aline Hanson – Vœux 2016
2016-01-17
Vœux Présidente Aline Hanson – Vœux 2016
Bonjour à tous,

C’est un réel plaisir de vous accueillir aujourd’hui dans le cadre de nos vœux à la population.

Greetings to everyone and thank you to be with us this morning.

Fellow Saint-Martiners, 2015 was surely marked by sad events.

Nous avons tous été choqués par les attentats perpétrés à Paris, et nous le sommes encore aujourd’hui. Cette année noire pour la France, conclue par les attentats de novembre, restera gravée dans nos mémoires.

En souvenir des victimes, nous nous devons d’entretenir la flamme républicaine et d’œuvrer conjointement pour que l’unité des peuples ne soit pas un vain mot.

Nous avons également connu au plan local une série d’actes violents, notamment des vols à main armée dans des commerces de Marigot en plein jour et un gendarme blessé dans l’exercice de ses fonctions.

Nous en avons pris la mesure et mettons en place des moyens adaptés qui commencent déjà à porter leurs fruits. Je reviendrai en détail sur ces moyens lors de mon intervention.

Que 2016 voit notre communauté évoluer, que chacun de nous s’implique suivant notre degré de responsabilité et j’appelle de mes vœux que cesse ces critiques vaines et que nous soyons constructifs et sereins.

Madame Rosette Lake, c’est à vous.

DISCOURS DE LA PRESIDENTE

Merci à mes vice-présidents d’avoir exprimé avec précision et conviction le bilan des actions menées par leurs pôles en 2015 et leurs projets pour l’année en cours.



Pour le pôle de développement Humain dont j’ai la charge:

Des actions clefs ont été engagées en 2015 notamment dans le domaine de l’Education.

1,9 M d’euros a été consacré à la Rénovation des Etablissements d’enseignement qui accueillent // je le rappelle // 8774 élèves - premier et second degrés confondus.

Ces engagements se poursuivront en 2016:



La collectivité continuera de soutenir financièrement les projets éducatifs.


L’ouverture de la Cité scolaire le 04 janvier, offre désormais de bonnes conditions de travail aux élèves et au corps enseignant.



Je rappelle que ce nouveau bâtiment permet de désengorger le collège Mont des Accords et le Lycée polyvalent de Marigot. Le LPO voit son effectif passer sous la barre des 900 élèves alors qu’il était en sureffectif depuis 10 ans! Nous pouvons être fiers de cette réalisation.

La politique des bourses d’études sera également maintenue en 2016 // 400000€ seront consacrés aux étudiants, avec le soutien du Fonds social européen.

Parmi les priorités éducatives de 2016 // je rappelle la généralisation de l’informatique dans les collèges et écoles élémentaires grâce au Plan numérique 2016.



En septembre 2015, nous avons mis en place un programme de formation professionnelle 2015-2016 particulièrement ambitieux: 2 millions d’euros seront consacrés à ce dispositif avec l’aide du FSE // 27 actions de formation sont proposées avec les centres de formation partenaires, de la remise à niveau jusqu’à Bac +2. Cette opération porte déjà ses fruits avec 200 demandeurs d’emploi actuellement en formation.

Pour l’année 2015, 29 associations d’intérêt public ont bénéficié d’une aide de la collectivité // pour 80 jeunes embauchés en contrats d’avenir.

Nous finançons également 75 % du budget du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint Martin.

Le service Accueil Information et Orientation, qui œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle a obtenu de très bons résultats en 2015:



100 jeunes sont en formation au sein du RSMA de la Guadeloupe.


20 contrats d’engagement dans l’armée de terre ont été signés par de jeunes st martinois.


996 étudiants ont pu bénéficier de notre partenariat avec LADOM (676 continuités territoriales et 320 passeports mobilité)


Ces quatre dernières années, ce sont près de 700 jeunes qui ont travaillé dans une entreprise locale grâce à l’opération «Lend a Hand», profitant ainsi d’une expérience professionnelle durant la période estivale.



Nous œuvrons activement pour la création d’une Mission locale à Saint-Martin afin d’offrir à la jeunesse un accueil et une orientation plus efficace.

Au sujet de l’emploi de nos jeunes, je rappelle ma volonté de développer une charte avec les entreprises locales en 2016 pour que des jeunes de l’île soient embauchés en priorité. C’est un projet qui me tient à cœur car c’est ensemble que nous réussirons à réduire les chiffres du chômage.



Concernant la Jeunesse et le Sport

Dans le courant du mois de janvier, nous procèderons à l’installation du nouveau Conseil Territorial des Jeunes.

Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes des plateaux sportifs dans les quartiers sont en très bonne voie.



Le Plateau sportif de Sandy Ground a été inauguré en août 2015.


En 2016, il est prévu de livrer les plateaux de Cul de Sac, quartier d’Orléans, et Concordia qui sont en cours de rénovation.


Sur Galisbay, la collectivité livrera aussi un espace de Beach Volley/Beach Tennis sur la plage. Les travaux de la salle Omnisports seront également achevés cette année après plusieurs mois nécessaires à sa mise aux normes complète.


Le terrain de football du stade Thelbert Carty sera mis aux normes. La couverture du plateau et la pelouse du stade Vanterpool seront aussi livrés en 2016.


Nous commanderons dès le 1er trimestre une étude de faisabilité pour la création d’un Centre d’Excellence et d’Education par le Sport (CEES). Une étude technique est aussi prévue dans le cadre du centre d’excellence pour la création d’une Piscine et d’une Base Nautique.



Avec la médiathèque, il sera question de continuer le travail déjà entrepris avec les scolaires, de multiplier les manifestations et d’aménager l’auditorium et le hall d’entrée pour accueillir des expositions.
L’année 2015 a été marquée par l'ouverture au public des Archives territoriales. Le service est en pleine expansion, de nombreuses archives sont déjà à la disposition du public. La collecte se poursuivra en 2016, avec un projet de collecte de mémoire orale qui sera réalisé par le biais d’interviews filmées.



Passons maintenant à la politique générale de la Collectivité:

Le contrat de ville, que nous avons signé avec Madame la préfète, le 14 décembre dernier, va permettre aux quartiers prioritaires - Sandy Ground et quartier d’Orléans - de bénéficier d’actions concrètes dans les domaines clés que sont la santé, la réussite éducative, la prévention de la délinquance, la formation et le développement économique.

2016 verra le démarrage des actions sur le terrain.

La 1ère Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance signée le 15 décembre 2015 dans le cadre du CLSPD compte parmi ses axes forts des patrouilles pédestres gendarmerie et police territoriale renforcées dans les quartiers sensibles, sachant que dès 2016, le centre de sécurité urbain (CSU) se verra doter de 20 caméras supplémentaires, déployées sur tout le territoire qui en compte déjà 48.

Des actions seront aussi menées dans les domaines de la parentalité, de la lutte contre les violences intrafamiliales, et la prévention de la récidive chez les primo délinquants.



La sécurité du territoire

Cela m’emmène naturellement à vous parler de la sécurité du territoire, qui si elle est une prérogative régalienne de l’état, n’en reste pas moins une priorité de la Collectivité.

Le 10 décembre dernier, la collectivité et l’état ont signé une convention de partenariat Police Territoriale/Gendarmerie visant à formaliser et encadrer les actions communes en faveur de la sécurité du territoire.

J’ai aussi décidé de réaliser un diagnostic local de sécurité avec un état des lieux complet de la situation du territoire, et des préconisations opérationnelles. Cette étude sera menée en 2016 avec l’assistance d’un cabinet spécialisé.

La police territoriale est en cours de réorganisation.

Le poste de police de Grand-Case est rouvert et nous prévoyons aussi d’ouvrir une annexe à Quartier d’Orléans dès 2016. Notre implication en matière de sécurité va en s’accentuant avec la coopération de Sint Maarten.


More broadly, cooperation was particularly rich in 2015 for our territory. The operational program with Sint Maarten has been approved by the European Commission. The first project of this program will be the waste management facility in Cole Bay.

After the Economic Commission for Latin America and Caribbean in 2014 and the entry in March 2015 within the Association of Caribbean States (ACS), our Collectivité continues its integration into the region.

This month, St. Martin will become the 11th member country of the Organization of Eastern Caribbean States.

Cooperation in the field of education is formalized with the Dutch side. Educational institutions of secondary school work now together, with the support of the Head of Education in Saint-Martin, represented by Mr. Michel Sanz, who accompanies the movement.

Cooperation in the field of health has resulted in the creation of the Health Observatory of Saint-Martin/Sint Maarten. The first joint study entitled "How Healthy is St. Martin” is actually in progress.

The collectivité also emphasizes on cooperation in the field of disaster management. We have acquired new monitoring equipment such as weather radar, tide-gauge, and harmonization of warning codes.

We do the same efforts for the protection of the environment and biodiversity.

I would say Saint-Martin is now ready to go forward and to make an active contribution to regional, national and international debates.

***

S’agissant de la situation financière de la collectivité, trois éléments importants sont à retenir:

Premièrement : les recettes fiscales progressent et, pour la première fois, cette augmentation résulte en partie des progrès accomplis en matière de recouvrement et dans la gestion des impôts et taxes.

C’est une bonne nouvelle pour les contribuables que nous sommes. En faisant en sorte que chacun paie ce qui est dû à la collectivité, l’administration fiscale et la douane font mieux respecter le principe d’égalité sur le territoire et je les en remercie tout en les encourageant à poursuivre dans cette voie.

Je forme donc le vœu que ces efforts s’inscrivent dans la durée et s’amplifient en 2016 avec un élargissement de l’assiette fiscale, car cela augmente les marges de manœuvre financières sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les impôts.

Le deuxième point concerne la dotation globale de compensation négative, la fameuse DGC : j’ai demandé que le contentieux qui nous oppose à l’État au sujet de la juste compensation des transferts de compétences de 2007 soit entièrement réexaminé par le pôle fiscalité en liaison avec de nouveaux conseils.

Au terme de ce réexamen, je considère avoir fait la démonstration que la loi qui régit le calcul de cette DGC ne permet pas de compenser entièrement les charges liées à l’exercice des compétences communales qui ont été transférées à la collectivité. Nous chiffrons le préjudice subi à ce titre à environ 11 M€ chaque année depuis 2009. Vous comprenez donc l’importance de ce contentieux.

Dans l’intérêt du territoire, j’ai décidé d’introduire devant le tribunal administratif de Paris une question prioritaire de constitutionnalité en vue de faire déclarer non conformes à la Constitution les dispositions législatives régissant le calcul de la DGC. Les délais étant très encadrés, nous connaîtrons la réponse du tribunal en 2016.

Le résultat de cette procédure est un enjeu majeur pour Saint-Martin et ses habitants car ici aussi les droits et libertés garantis par la Constitution doivent s’appliquer.

Troisième et dernier point: J’ai mis fin aux procédures amiables engagées au cours de cette mandature - dès 2012 - pour obtenir le reversement des prélèvements sur les jeux et les sommes dues à la collectivité au titre de la compensation des règles particulières de domiciliation fiscale.

Trois années sans l’ouverture de la moindre discussion sur ces sujets malgré les engagements pris par l’Etat, j’ai considéré que cela suffisait.

Le juge administratif a donc été saisi du contentieux sur les jeux. Il le sera très prochainement du contentieux concernant la compensation des règles particulières de domiciliation fiscale. Là aussi, les enjeux sont significatifs car nous réclamons au total 13 M€

Je le dis souvent, la réussite de notre territoire est conditionnée par le civisme fiscal. C’est vous - chers saint-martinois - qui par votre contribution aux impôts et taxes participez au développement de Saint-Martin.

Un mot sur la nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 qui est désormais opérationnelle; c’est un pas important, car elle va nous aider à réaliser nos projets et à mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses pour le territoire.

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Suite à la visite du Président de la République en mai 2015, des déplacements et réunions ont donné des résultats que j’ai eu l’occasion de rapporter lors de conseils territoriaux et dans la presse, les dernières avancées sont:



Concernant la mission cadastrale prévue fin 2015, nous sommes en attente de son rapportd’évaluationdu travail à réaliser;


La mise en place de BTS par alternance est validée par l’Education nationale, ils verront le jour comme prévu à la rentrée 2016.


Les discussions sur la chambre détachée du TGI ont abouti à un accord sur l’échange à titre gracieux de la bibliothèque contre une partie de l’ancienne gendarmerie de Concordia, où le futur foyer éducatif sera implanté. Cet échange sera validé au conseil exécutif du 19 janvier. En mars-avril, les travaux de transformation de l’ancienne bibliothèque seront entrepris par le Ministère de la justice. Le mouvement de magistrats et du greffe sont prévus en septembre 2016.



En revanche, la commission paritaire de concertation en charge d’élaborer le plan de rattrapage structurant spécifique à Saint-Martin n’a toujours pas été réunie par la Ministre de l’outre-mer malgré mes demandes. J’insiste sur l’importance de ce dispositif et compte sur vous Madame la Préfète pour relayer une dernière fois cette demande.

***

Concernant la population, le recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février 2016. Les journées du 21 et du 22 janvier étant consacrées aux personnes vivant sur un bateau.

C’est un acte utile pour le territoire car il détermine les dotations de l’état à notre collectivité. Je vous demande donc de faire un bon accueil aux agents recenseurs.

De nouveaux services à la population :

J’ai la volonté de créer dans les maisons de quartiers – qui sont animées par les conseils de Quartier - des accueils publics de proximité où seront décentralisés certains services administratifs à la population. Je sais que ce dispositif sera apprécié des administrés.

2016 verra aussi la mise en ligne au mois de février du nouveau site Internet de la Collectivité. Ce nouveau site se veut accessible et fonctionnel. Il regroupera toutes les informations utiles aux administrés, avec des actualités pratiques sur le territoire en général.

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Avant de conclure, un mot sur la modification de la loi organique. La synthèse des travaux est terminée. Commence la phase de finalisation du mémorandum qui sera adressé au Ministère et aux parlementaires. Une réunion se tiendra le 28 janvier prochain pour que ce processus soit mené à son terme.

Vous le constatez, l’année 2015 a été une année opérationnelle. 2016 s’inscrit dans la même dynamique avec le lancement et la finalisation des réalisations de la collectivité, mais aussi sur le plus long terme la mise en œuvre des grands projets: l’aménagement de la baie de Marigot et la redynamisation du centre-ville.

Cette dernière année avant les élections de mars 2017 est l’aboutissement d’un engagement politique fort en faveur de Saint-Martin depuis 4 ans. Nous avançons progressivement, sans jamais baisser les bras, et avec une volonté intacte de servir l’intérêt général.

Je salue à ce propos l’engagement des vice-présidents, qui insufflent les directives de nos politiques chacun dans leur domaine, et de tous les élus du conseil territorial. Je remercie également l’ensemble des agents de la Collectivité qui contribuent par leur implication à la montée en puissance de l’administration et à la réalisation des missions qui nous ont été confiées.

Encore une fois, je souhaite à l’ensemble de la population, à la jeunesse et aux anciens, à nos partenaires institutionnels et socioprofessionnels nos vœux les plus sincères pour 2016.

Together, let’s build a strong and innovative territory, a prosperous and sustainable future for the generations to come.

Je vous remercie de votre attention et je vous invite à partager le verre de l’amitié pour fêter la nouvelle année.


Vœux Présidente Aline Hanson – Vœux 2016
Vœux Présidente Aline Hanson – Vœux 2016 - 2016-01-17
Bonjour à tous, C’est un réel plaisir de vous accueillir aujourd’hui dans le cadre de nos vœux à la population. Greetings to everyone and thank you to be with us this morning. Fellow Saint-Martiners, 2015 was surely marked by sad events. Nous avons tous été choqués par les attentats perpétrés à Paris, et nous le sommes encore aujourd’hui. Cette année noire pour la France, conclue par les attentats de novembre, restera gravée dans nos...
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Discours Rosette Gumbs-Lake – Vœux 2016
Discours Rosette Gumbs-Lake – Vœux 2016 - 2016-01-15
Bonjour à tous, Le protocole a été établi, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2016. A blessed morning to one and all, and a warm welcome to honorable Governor Eugene Holiday and Honorable Minister Richard Gibson. I would like to proceed in wishing everyone here present and to the people of Saint-Martin on a whole, a very joy filled and prosperous year 2016. A year filled with health, peace and plenty of love. As you know, I am the...
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Allocution de Mme Ramona Connor Vice - Présidente des Solidarités et des Familles
Allocution de Mme Ramona Connor Vice - Présidente des Solidarités et des Familles - 2016-01-15
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires territoriaux, Vous toutes et tous, acteurs de la vie locale dans sa diversité si riche, partenaires et citoyens attentifs au présent et à l’avenir de notre collectivité, Mesdames et Messieurs les journalistes, C’est avec un immense plaisir et une grande fierté que je prends la parole devant vous aujourd’hui pour vous présenter mes vœux pour cette année...
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Discours Vœux 2016 – Wendel Cocks
Discours Vœux 2016 – Wendel Cocks - 2016-01-15
Madame La Présidente, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux, Mesdames et Messieurs, Chers amis, En ce début d’année / je veux vous adresser à tous, ainsi qu’à la population de Saint-Martin, mes vœux les plus chaleureux et les plus sincères de santé /de bonheur / et de prospérité. A plus d’un titre, 2016 est une année importante pour notre collectivité. Tout...
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Compte-rendu du Conseil exécutif
Compte-rendu du Conseil exécutif - 2015-09-18
Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin se réunit de façon hebdomadaire afin de délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité. La Collectivité finance le déplacement d’une délégation saint-martinoise aux Rencontres Jeunes et Patrimoine outre-mer Lors de la séance du mardi 8 septembre 2015, l’assemblée délibérante a ainsi voté la prise en charge par la Collectivité du déplacement d’une...
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