Actualités de la collectivité
Vandalisme sur les panneaux d’information de la Collectivité
2015-04-21
Vandalisme sur les panneaux d’information de la Collectivité
Conditions de baignade
Les personnels de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Collectivité de Saint-Martin, ont une nouvelle fois constaté, mardi 24 février 2015, la détérioration de panneaux d’information installés sur le territoire par la Collectivité. De la baie aux Prunes à la baie Orientale, en passant par Friar’s Bay et la baie de Grandes Cayes, de nombreux panneaux informant le public des conditions de baignade sur le territoire de la Collectivité ont été vandalisés. Ces panneaux informatifs, dont l’installation est obligatoire et encadrée par la loi, jouent pourtant un rôle crucial en matière de protection et d’information du grand public. La Collectivité a décidé de porter une plainte contre X à la gendarmerie pour vandalisme sur bien public. Ses services sont par ailleurs dans l’obligation systématique de remplacer les panneaux détériorés, ce qui représente un coût important pour les finances publiques, et donc pour le contribuable (460 euros pour le changement d’un panneau). La Collectivité de Saint-Martin dénonce fermement ces actes d’incivilité qui portent atteinte à l’ensemble des administrés et touristes qui fréquentent les plages du territoire, et demande aux auteurs de ces faits de cesser de détériorer le bien public au risque d’être poursuivis devant le tribunal. Baignade sur nos plages, que dit la loi ? Les obligations de la Collectivité diffèrent selon que l’on est en présence d’un lieu de baignade aménagée ou d’un lieu de baignade libre. Toutefois, dans les deux hypothèses, la jurisprudence a dégagé deux principes majeurs qui gouvernent l’exercice du pouvoir de police par le maire : - La Collectivité doit faire signaler les dangers ; - La Collectivité doit prendre toutes les mesures préventives que requiert l’organisation des secours en cas d’accident. Lorsque la baignade n’est pas surveillée mais fréquentée de façon régulière durant une partie de l’année, des dispositions doivent être prises pour permettre une intervention rapide des secours en cas d’accident. Parmi ces dispositions, la proximité d’un poste téléphonique et la présence de bouées de secours en mer sont obligatoires. Dans tous les cas, la collectivité doit informer le public des interdictions et conditions de pratique des activités nautiques par une publicité appropriée en collectivité et sur les lieux de baignade. Un panneau d’information est installé sur chacune des 16 plages du territoire.


Environnement et cadre de vie
Environnement et cadre de vie - 2015-01-22
Marigot, lundi 19 janvier 2015 La Présidente Aline Hanson a reçu monsieur Guy Neuhaus, le nouveau directeur général de la société CITEC Environnement, à qui la Collectivité de Saint-Martin a confié depuis novembre 2011 le marché de la location et de la maintenance des 2171 bacs-poubelles répartis sur le territoire de la Collectivité. Cet entretien qui s’est tenu à l’hôtel de la Collectivité en présence de la directrice de l’Environnement et du Cadre de vie,...
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La campagne de recensement de la population est lancée !
La campagne de recensement de la population est lancée ! - 2015-01-19
Mercredi 14 janvier 2015 La Présidente Aline Hanson s’est rendue au service Recensement et Adressage de la Collectivité, mercredi 14 janvier 2015, afin d’encourager les agents de la Collectivité chargés d’effectuer le recensement de la population dans le cadre de la campagne de recensement nationale pour 2015. Accueillie par la responsable du service Recensement et Adressage, Rosette Parotte, la Présidente Hanson a pu se rendre compte du travail de formation réalisé par le service avec l’aide de l’INSEE, afin...
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Réunion de concertation
Réunion de concertation - 2014-12-09
Le Code de l’Urbanisme La Collectivité de Saint-Martin a organisé le jeudi 04 décembre dernier à la CCISM une grande réunion de concertation visant à débattre avec la population des grandes lignes du nouveau Code de l’Urbanisme de Saint-Martin. Cette réunion venait clôturer la période de concertation avant que le code ne soit proposé au vote, le 18 décembre prochain en conseil territorial, pour être définitivement adopté. La réunion de concertation du 4...
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La Collectivité inaugure la nouvelle gare routière de Marigot
La Collectivité inaugure la nouvelle gare routière de Marigot - 2014-12-04
Gare Antoine Julien Gumbs La gare routière de Marigot, située rue de Hollande, a été inaugurée en présence des officiels de l’île, le jeudi 04 décembre 2014. Antoine Julien Gumbs, chauffeur de bus émérite de Saint-Martin, a accepté de donner son nom à cette nouvelle structure publique, sur invitation de la Collectivité. Par cette inauguration officielle, la Présidente du conseil territorial, Aline Hanson, et 1er vice-président en charge du développement durable, Guillaume...
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Dépôt de déchets
Dépôt de déchets - 2014-11-18
Information: Professionnels et particuliers La Collectivité de Saint-Martin rappelle aux professionnels et particuliers réalisant des travaux qu’ils doivent impérativement déposer leurs déchets (plaques de plâtre, vieux carrelages, gravats et électroménager hors d’usage) au centre de tri de Grandes Cayes à Cul de Sac. Les déchets de chantiers finissent trop souvent sur le bord des routes, dans l’irrespect le plus total de notre environnement. Les secteurs des Terres-Basses, Mont Vernon, et du Grand...
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Nouveau permis de conduire
Nouveau permis de conduire - 2014-10-29
La Collectivité a lancé ses premières sessions du code de la route Dans le cadre de la compétence Transport qu’elle s’est vu attribuer en 2012, la Collectivité de Saint-Martin est désormais en charge de l’organisation des sessions du code de la route. Vendredi 17 octobre 2014, le conseiller territorial en charge des Transports, Mr Louis Fleming, accompagné de Marie-Line Hugues directrice du service Transports, avaient convié la presse à la CCISM, afin de médiatiser la première session du code...
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Conférence sur la Biodiversité et le changement climatique
Conférence sur la Biodiversité et le changement climatique - 2014-10-27
Une participation active de Saint-Martin aux ateliers de travail La grand-messe sur la biodiversité et le changement climatique, organisée du 22 au 25 octobre 2014 en continuité de la conférence de la Réunion en 2008, a réuni en Guadeloupe 200 représentants des 34 Collectivités européennes d’outre-mer, dont la délégation de Saint-Martin, conduite par la 2e vice-présidente Ramona Connor. Conjointement organisée par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique...
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Installation du Conseil de gestion AGOA
Installation du Conseil de gestion AGOA - 2014-10-27
Ségolène Royal salue les projets de Saint-Martin ! C’est en marge de la Conférence de la Biodiversité et du changement climatique, organisée en Guadeloupe du 22 au 25 octobre 2014, que Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, a présidé l’installation du Conseil de gestion du Sanctuaire des mammifères marins AGOA. En tant que membre du Conseil de gestion du sanctuaire des mammifères marins AGOA, la Collectivité de...
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