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Le Conseil économique social et culturel

Le conseil exécutif et le conseil économique social et culturel sont chargés d’assister le conseil territorial dans la gestion des affaires intéressant la collectivité. Un conseil exécutif élu est institué par le conseil territorial en son sein. Dirigé par le président du conseil territorial, il comprend quatre vice-présidents et deux autres conseillers. Un conseil économique social et culturel (CESC), chargé d’assister à titre consultatif le conseil territorial, est également instauré dans chacune des collectivités. Ses membres sont désignés pour une période de 5 ans. Cette instance est consultée :
  • sur la répartition et l’utilisation des crédits de l’Etat destinés à des investissements intéressant la collectivité.
  • sur la préparation du plan d’aménagement et de développement durable de la collectivité, ainsi que sur les orientations générales de son projet de budget. De sa propre initiative, le CESC peut donner son avis sur tout projet de délibération en matière économique, sociale ou culturelle et être saisi pour avis par le Représentant de l’Etat.
  • Représentation nationale
mercredi 10 mars 2010
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