Ignorer les liens de navigation
Bienvenue
Découvrir Saint-Martin
Votre CollectivitéDévelopper Votre Collectivité
Marchés PublicsDévelopper Marchés Publics
Espace Administratif
Actualités
Archives
Journal OfficielDévelopper Journal Officiel

COMSXM - lundi 25 janvier 2010

Les travaux du Conseil Exécutif

- la revalorisation du revenu de solidarité, versé aux bénéficiaires du RMI , dans les départements d’Outre-mer, St Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, qui est porté à 476,66 €,soit une augmentation de 1,2 % à compter du 1er janvier 2010.

- Gestion de l’exploitation de la déchèterie de Galisbay-Bienvenue, le Conseil a entériné la décision  de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché de gestion et d’exploitation de la déchèterie à l’entreprise : « Espace-Services » pour une durée de 36 mois.

- Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme de la Collectivité de Saint-Martin ; le marché a été attribué à l’entreprise: C2R,  atelier d’urbanisme.

- régularisation des occupants installés sur les terrains de  Sandy Ground ; le marché a été attribué à la Sté  « CETEF CARAÏBES » pour une durée de 12 mois.

- Dotation aux établissements scolaires du second degré pour un montant de  880 889€ pour l’exercice 2010.
- Attribution de l’aide individuelle à la formation pour permettre aux intéressés d’accéder à l’emploi.

- Participation financière à la première édition des journées de la littérature. Une subvention de 3500€.
                                                                                                                                                                                  – financement d’actions de formations pour un montant de  52 531 pour l’ARCNAM.
Subvention à l’amicale du personnel territorial  pour l’organisation du Carnaval 2010.

Le Conseil s’est également réuni le vendredi 15 janvier et a pris une délibération d’urgence pour porter une aide à Haïti : un montant de 30000 € a été voté.

mardi 7 septembre 2010
<septembre 2010>
lumamejevesadi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
45678910
 
Météo locale
Plan secours cyclone
Copyright Collectivité de Saint Martin
Rue de l'hôtel de la Collectivité BP 374. Marigot - Tel : 0590 87 50 04 - Fax : 0590 87 88 53