- Il a émis un avis favorable concernant le Projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Saint-Martin dépend du préfet de la Martinique pour ce qui est des moyens militaires et humains à mettre en ouvre en cas de catastrophe naturelle, de guerre ou d’accident majeur.
- Il a donné un avis favorable à l’attribution d’un marché pour la location et l’entretien d’un parc de véhicules destinés aux différents services de la Collectivité.
- Un avis favorable a également été donné concernant l’installation et la réparation des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité
- Il a aussi donné un avis favorable concernant une convention de partenariat
entre la collectivité de Saint-Martin et la Maison Départementale de l’Enfance, en l’absence de pouponnière sur le territoire de Saint-Martin, c’est la maison de l’enfance de la Guadeloupe qui accueille les enfants mineurs.
-Le Conseil exécutif a donné un avis favorable pour la prise en charge de frais dans le cadre de l’aide sociale.
-Il a, par ailleurs, statué sur des autorisations de travail à des étrangers en validant les avis proposé par le pôle Solidarité et famille.
-Il a enfin délibéré sur les propositions du pôle Développement Durable relatives à des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol.